25802026-04-24T11:07:04Z49RuthHumbel808520090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1470993Yes2010-09-15T09:44:43ZAntrag der Minderheit Schenk SimonAntrag der Mehrheit4345Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)808620090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1471193Yes2010-09-15T10:01:33ZAntrag HeimAntrag der Kommission4346Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)808720090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1471393Yes2010-09-15T10:02:48Z4347Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)808820090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1471593No2010-09-15T10:34:30ZAntrag der Minderheit GilliAntrag der Mehrheit4348Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)808920090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1471793Yes2010-09-15T10:35:23ZAntrag der Minderheit Malama/PerrinjaquetAntrag der Mehrheit4349Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)809020090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1471993Yes2010-09-15T10:36:19ZAntrag der Minderheit SteiertAntrag der Mehrheit4350Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)809120090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1472193NT2010-09-15T10:45:49ZAntrag der Minderheit Riklin KathyAntrag der Mehrheit4351Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)809320090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1472393No2010-09-15T10:57:42ZAntrag LandoltAntrag der Kommission4353Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)809520090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1472593Yes2010-09-15T11:07:44ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag Landolt4355Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)809620090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1472793No2010-09-15T11:23:58ZAntrag der Minderheit KunzAntrag der Mehrheit4356Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)809720090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1472993NT2010-09-15T11:33:26ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag Humbel Näf4357Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)809920090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1473593Yes2010-09-15T11:52:35Z4359Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)810120090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1473393NT2010-09-15T11:51:31Z4361Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)810220090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1473193Yes2010-09-15T11:49:35ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag Humbel Näf4362Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)883320090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1592793Yes2011-03-03T08:25:59ZArt. 12, al. 2, 3 et 3bisProposition HuberProposition de la commission5093Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)919120090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1652390Yes2011-04-14T08:13:54ZArt. 12, al. 3 et 3bis et art. 34, al. 2Proposition de la minorité FlückProposition de la majorité5451Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)969020090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1737570Yes2011-06-17T10:35:50ZVote final5950Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)969120090082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi1737770Yes2011-06-17T10:36:37ZVote final5951Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)821620090083Trafic d'agglomération. Libération des crédits à partir de 20111491393EH2010-09-21T12:12:47ZAntrag der Minderheit I HochreutenerAntrag der Mehrheit4476Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011821720090083Trafic d'agglomération. Libération des crédits à partir de 20111491593Yes2010-09-21T12:13:32ZAntrag der Minderheit II LachenmeierAntrag der Mehrheit4477Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011821820090083Trafic d'agglomération. Libération des crédits à partir de 20111491793Yes2010-09-21T12:14:16Z4478Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011821920090084Elimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires1491993Yes2010-09-21T12:20:54ZAntrag der Minderheit GrinAntrag der Mehrheit4479Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires822020090084Elimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires1492193Yes2010-09-21T12:21:42Z4480Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires735820090085Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers1347593No2010-03-03T17:46:03ZAntrag der Minderheit Pfister GerhardAntrag der Mehrheit3618Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)735920090085Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers1347793Yes2010-03-03T17:47:39Z3619Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)736020090085Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers1347993Yes2010-03-03T17:49:56Z3620Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire800620090085Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers1458795Yes2010-06-18T09:53:35Z4266Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)800720090085Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers1458995Yes2010-06-18T09:54:15Z4267Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire1088120090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1932799Yes2012-03-15T12:59:38ZAntrag von GraffenriedAntrag der Kommission7141Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1088220090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1932999No2012-03-15T13:00:18ZAntrag GmürAntrag der Kommission7142Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1088320090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1933199Yes2012-03-15T13:01:23ZAntrag PezzattiAntrag der Kommission7143Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1088420090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1933399No2012-03-15T13:02:00ZAntrag BrunnerAntrag der Kommission7144Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1088520090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1933599No2012-03-15T13:02:47ZAntrag der Minderheit Sommaruga CarloAntrag der Mehrheit7145Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1088620090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1933799No2012-03-15T13:03:28ZAntrag GmürAntrag der Kommission7146Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1088720090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1933999EH2012-03-15T13:04:45ZAntrag Vogler/NoserAntrag der Kommission7147Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1088820090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1934199Yes2012-03-15T13:05:18ZAntrag ParmelinAntrag der Kommission7148Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1088920090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1934399Yes2012-03-15T13:07:03ZAntrag des Bundesrates und Antrag Graf MayaArtikel gemäss vorangehenden Abstimmungen7149Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1089020090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1934999No2012-03-15T15:46:05ZAntrag der Minderheit SchwanderAntrag der Mehrheit7150Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1089120090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1935199Yes2012-03-15T15:51:18ZAntrag GuhlAntrag der Kommission7151Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1089420090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1935399Yes2012-03-15T16:02:47ZAntrag der Minderheit Sommaruga CarloAntrag der Mehrheit7154Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1089520090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1935599No2012-03-15T16:05:21ZAntrag GmürAntrag der Kommission7155Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1089620090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1935799Yes2012-03-15T16:09:38Z7156Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1089720090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1934599Yes2012-03-15T15:42:19Z7157Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1089820090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1935999Yes2012-03-15T16:17:08ZAntrag AeschiAntrag der Kommission7158Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)1089920090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1936199Yes2012-03-15T16:18:08Z7159Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)1090320090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness1934799No2012-03-15T15:45:02ZAntrag der Minderheit Sommaruga CarloAntrag der Mehrheit7163Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1231620090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness2172188No2013-03-11T16:42:19ZAntrag LehmannAntrag der Minderheit I von Graffenried8576Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1231720090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness2172388Yes2013-03-11T16:43:29ZAntrag der Minderheit I von GraffenriedAntrag der Mehrheit8577Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)1231820090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness2172588EH2013-03-11T16:44:33ZAntrag der Minderheit II HuberAntrag der Mehrheit8578Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)12319true20090086Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness2172788Yes2013-03-11T17:27:47ZAntrag RibauxAntrag der Minderheiten I Schwander8579Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)