25832026-04-24T11:07:00Z50EviAllemann1484420130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2571216Yes2014-12-01T20:55:46ZArt. 5, al. 3Proposition de la minorité KnechtProposition de la majorité11104Loi sur l’énergie (LEne)1484520130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2571416No2014-12-01T20:57:06ZArt. 6, al. 1, let. bProposition de la minorité I VoglerProposition de la majorité11105Loi sur l’énergie (LEne)1484620130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2571616Yes2014-12-01T20:57:54ZArt. 6, al. 1, let. bProposition de la minorité II KnechtProposition de la majorité11106Loi sur l’énergie (LEne)1484720130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2571816No2014-12-01T20:58:48ZArt. 6, al. 2Proposition de la minorité Chopard-AcklinProposition de la majorité11107Loi sur l’énergie (LEne)1484820130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2572016No2014-12-01T20:59:38ZArt 6, al. 3Proposition de la minorité VoglerProposition de la majorité11108Loi sur l’énergie (LEne)1484920130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2572416No2014-12-02T08:36:45ZArt. 7, al. 2Proposition de la minorité JansProposition de la majorité11109Loi sur l’énergie (LEne)1485320130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2572616No2014-12-02T08:37:36ZArt. 8, al. 3Proposition de la minorité JansProposition de la majorité11113Loi sur l’énergie (LEne)1485420130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2572816Yes2014-12-02T08:38:21ZArt. 9, al. 1Proposition de la minorité RöstiProposition de la majorité11114Loi sur l’énergie (LEne)1485620130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2573016No2014-12-02T08:39:12ZArt. 10, al. 3, let. bProposition de la minorité GirodProposition de la majorité11116Loi sur l’énergie (LEne)1485720130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2573216No2014-12-02T08:39:59ZArt. 10, al. 3, let. cProposition de la minorité SemadeniProposition de la majorité11117Loi sur l’énergie (LEne)1485820130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2573416No2014-12-02T08:41:35ZArt. 11, al. 1Proposition NeirynckProposition de la commission11118Loi sur l’énergie (LEne)1485920130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2573616Yes2014-12-02T08:42:15ZArt. 11, al. 1Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission11119Loi sur l’énergie (LEne)1486020130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2573816Yes2014-12-02T08:43:06ZArt. 11, al. 3. let. bProposition de la minorité RöstiProposition de la majorité11120Loi sur l’énergie (LEne)1486320130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2574016Yes2014-12-02T08:43:58ZArt. 12, al. 3Proposition de la minorité RöstiProposition de la majorité11123Loi sur l’énergie (LEne)1486420130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2574216Yes2014-12-02T08:45:02ZArt. 11, 12, 13 et 13 a ainsi qu'art. 6 LATProposition de la minorité Fässler DanielRésultats des votes précédents11124Loi sur l’énergie (LEne)1486520130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2574416No2014-12-02T08:46:44ZArt. 14, al. 3 (introductino du terme "en principe")Proposition FluriProposition de la majorité11125Loi sur l’énergie (LEne)1486620130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2574616No2014-12-02T08:47:30ZArt. 14, al. 3 (introduction du terme "au cas par cas")Proposition FluriProposition de la majorité11126Loi sur l’énergie (LEne)1487020130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2574816Yes2014-12-02T08:48:37ZArt. 14Proposition de la minorité SemadeniProposition de la majorité11130Loi sur l’énergie (LEne)1487120130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2575016No2014-12-02T08:49:23ZArt. 15Proposition de la minorité GirodProposition de la majorité11131Loi sur l’énergie (LEne)1487220130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2575216Yes2014-12-02T10:43:54ZArt. 17Proposition de la minorité RöstiProposition de la majorité11132Loi sur l’énergie (LEne)1487320130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2575416Yes2014-12-02T10:44:57ZArt. 18, al. 3Rejeter la proposition Grossen JürgAdopter la proposition Grossen Jürg11133Loi sur l’énergie (LEne)1487420130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2575616Yes2014-12-02T10:46:04ZArt. 17 et 18Proposition de la minorité KnechtProposition de la majorité11134Loi sur l’énergie (LEne)1487520130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2570816Yes2014-12-01T20:54:09ZArt. 3, titre (vaut également pour l'art. 4)Proposition NeirynckProposition de la commission11135Loi sur l’énergie (LEne)1487620130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2575816Yes2014-12-02T10:48:17ZArt. 19, al. 3 3bis und 3terProposition de la minorité I Fässler DanielProposition de la majorité11136Loi sur l’énergie (LEne)1487720130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2576016Yes2014-12-02T10:49:03ZArt. 19, al. 3 3bis und 3terProposition de la minorité II BäumleProposition de la majorité11137Loi sur l’énergie (LEne)1487820130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2578616No2014-12-02T12:41:34ZArt. 28, al. 1, let. b, ch. 1Proposition de la minorité II SemadeniProposition de la majorité11138Loi sur l’énergie (LEne)1487920130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2576216Yes2014-12-02T10:50:02ZArt. 21, al .1 et 2Proposition de la minorité I WasserfallenProposition de la majorité11139Loi sur l’énergie (LEne)1488020130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2576416Yes2014-12-02T10:50:41ZArt. 21, al. 3Proposition de la minorité II RöstiProposition de la majorité11140Loi sur l’énergie (LEne)1488120130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2576616No2014-12-02T10:52:44ZArt. 22, al. 2bisProposition de la minorité III BäumleProposition de la majorité11141Loi sur l’énergie (LEne)1488220130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2576816No2014-12-02T10:53:31ZArt. 22, al. 7Proposition de la minorité VII BourgeoisProposition de la majorité11142Loi sur l’énergie (LEne)1488420130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2579616Yes2014-12-02T12:45:16ZArt. 31, al. 1Proposition de la minorité WasserfallenProposition de la majorité11144Loi sur l’énergie (LEne)1488520130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2577016Yes2014-12-02T10:54:27ZArt. 22, al. 1Proposition de la minorité II RöstiProposition de la minorité I Favre Laurent11145Loi sur l’énergie (LEne)1488620130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2577216Yes2014-12-02T10:55:09ZArt. 22, al. 3Proposition de la minorité V WasserfallenProposition de la minorité I Favre Laurent11146Loi sur l’énergie (LEne)1488720130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2577416Yes2014-12-02T10:56:15ZArt. 22, al. 1, 2, 2bis, 3, 4, 5, et 7Concept de la minorité I Favre LaurentConcept de la majorité11147Loi sur l’énergie (LEne)1488820130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2577616No2014-12-02T10:57:12ZArt. 22, al. 6Proposition de la minorité NussbaumerProposition de la majorité11148Loi sur l’énergie (LEne)1488920130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2577816Yes2014-12-02T10:58:04ZArt. 23Proposition de la minorité RöstiProposition de la majorité11149Loi sur l’énergie (LEne)1489020130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2578816No2014-12-02T12:42:22ZArt. 28, al. 1, let. b, ch. 2Proposition de la minorité I Fässler DanielProposition de la majorité11150Loi sur l’énergie (LEne)1489120130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2578016Yes2014-12-02T11:00:00ZArt. 27, al. 1Proposition de la minorité II KnechtProposition de la minorité I Fässler Daniel11151Loi sur l’énergie (LEne)1489220130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2578216Yes2014-12-02T11:00:53ZArt. 25 à 27Proposition de la minorité I Fässler DanielProposition de la majorité11152Loi sur l’énergie (LEne)1489320130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2578416Yes2014-12-02T11:01:57ZArt. 19 à 27Proposition de la minorité KnechtRésultats des votes précédents11153Loi sur l’énergie (LEne)1489420130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2579016No2014-12-02T12:43:06ZArt. 28, al. 1, let. cProposition von SiebenthalProposition de la commission11154Loi sur l’énergie (LEne)1489520130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2579216Yes2014-12-02T12:43:54ZArt. 29, al. 1Proposition de la minorité KnechtProposition de la majorité11155Loi sur l’énergie (LEne)1489620130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2579416No2014-12-02T12:44:35ZArt. 30, al. 1Proposition de la minorité Favre LaurentProposition de la majorité11156Loi sur l’énergie (LEne)1489720130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2579816No2014-12-02T12:46:04ZArt. 33, al. 3, let. fProposition de la minorité NussbaumerProposition de la majorité11157Loi sur l’énergie (LEne)1489820130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2580016Yes2014-12-02T12:47:04ZArt. 28 à 33Proposition de la minorité KnechtRésultat des votes précédents11158Loi sur l’énergie (LEne)1489920130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2580216Yes2014-12-02T12:48:04ZArt. 34Proposition de la minorité I Favre LaurentProposition de la majorité11159Loi sur l’énergie (LEne)1490020130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2580416Yes2014-12-02T12:48:50ZArt. 34Proposition de la minorité II KnechtProposition de la majorité11160Loi sur l’énergie (LEne)1490120130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2580616No2014-12-02T12:49:26ZArt. 35, al. 1Proposition de la minorité BourgeoisProposition de la majorité11161Loi sur l’énergie (LEne)1490220130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2580816Yes2014-12-02T12:50:23ZArt. 37, al. 1 et 3Proposition de la minorité KnechtProposition de la majorité11162Loi sur l’énergie (LEne)14903true20130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2581016Yes2014-12-02T12:51:17ZArt. 37, al. 3 (frein aux dépenses)11163Loi sur l’énergie (LEne)