25842026-04-24T11:07:00Z217AdrianAmstutz620030045EPF. Mandat de prestations pour les années 2004-2007432289NT2003-12-01T19:00:47ZVote sur l'ensemble22Arrêté fédéral relatif au mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 (Mandat de prestations 2004 à 2007 du domaine des EPF)4320030047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération432487Yes2003-12-03T12:02:49ZAntrag der Minderheit (Eggly)Antrag der Mehrheit66Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 20034620030047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération432536Yes2003-12-04T08:46:54ZAntrag der Minderheit (Hämmerle)Antrag der Mehrheit80Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 20034720030047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération432542Yes2003-12-09T08:17:38ZAntrag der Minderheit (Beck)Antrag der Mehrheit81Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 20039320030047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération432796Yes2003-12-09T10:10:16Z137Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 20039420030047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération432802Yes2003-12-09T10:11:17Z138Loi fédérale sur les finances de la Confédération10320030047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération432874Yes2003-12-11T08:18:23Z158Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)19820030047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération433407Yes2003-12-19T08:48:57ZVote final261Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 200319920030047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération433410Yes2003-12-19T08:49:58ZVote final262Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 200320020030047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération433413Yes2003-12-19T08:50:54ZVote final263Loi fédérale sur les finances de la Confédération20120030047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération433416Yes2003-12-19T08:52:01ZVote final264Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)76620030049Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire435646Yes2004-06-08T10:44:36ZVote sur l'ensemble993Arrêté fédéral concernant l'utilisation de 1300 tonnes d'or de la Banque nationale suisse205020030049Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire438664Yes2005-12-01T09:50:45ZVote sur l'ensemble2642Loi fédérale sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale220520030049Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire438967Yes2005-12-16T09:41:26ZVote final2824Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS"220620030049Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire438970Yes2005-12-16T09:42:24ZVote final2825Loi fédérale sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale42120030050Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Convention de La Haye434621Yes2004-03-19T08:46:18ZVote final535Arrêté fédéral concernant le deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé6220030051Budget 2004432608No2003-12-09T11:45:56ZAblehnungZustimmung96Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20046320030051Budget 2004432614Yes2003-12-09T11:47:23ZAblehnungZustimmung zum Art. 397Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20046620030051Budget 2004432640Yes2003-12-09T12:09:12ZAblehnungZustimung zum Art. 6103Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20046720030051Budget 2004432641No2003-12-09T12:10:13ZVote sur l'ensemble104Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20046820030051Budget 2004432647EH2003-12-09T12:11:38ZVote sur l'ensemble105Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 20046920030051Budget 2004432653EH2003-12-09T12:12:53ZVote sur l'ensemble106Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 20047020030051Budget 2004432659Yes2003-12-09T12:14:13ZVote sur l'ensemble107Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 20047220030051Budget 2004432670No2003-12-09T10:44:32ZAntrag KunzAntrag der Kommission1099920030052Budget 2003. Supplément II432827Yes2003-12-09T12:15:33ZEntrer en matière144Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 200310020030052Budget 2003. Supplément II432832Yes2003-12-09T12:16:43ZVote sur l'ensemble145Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 20037320030053Tarif des douanes. Mesures 2003/1. Rapport432677NT2003-12-08T15:20:19ZVote sur l'ensemble111Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sous forme d'Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse7420030053Tarif des douanes. Mesures 2003/1. Rapport432683Yes2003-12-08T15:23:49ZVote sur l'ensemble112Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes120030054Fondation Bibliomedia. Aide financière 2004-2007432265No2003-12-01T18:13:37Z17Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia220030054Fondation Bibliomedia. Aide financière 2004-2007432271No2003-12-01T18:16:16Z18Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière à la fondation Bibliomedia pour la période 2004 - 200720220030054Fondation Bibliomedia. Aide financière 2004-2007433419No2003-12-19T08:53:13ZVote final265Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia420030055Musée suisse des transports. Aide financière 2004-2007432283Yes2003-12-01T18:35:34ZVote sur l'ensemble20Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports520030055Musée suisse des transports. Aide financière 2004-2007432284Yes2003-12-01T18:37:09ZVote sur l'ensemble21Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2004 - 200720320030055Musée suisse des transports. Aide financière 2004-2007433422Yes2003-12-19T08:54:13ZVote final266Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports58320030056République fédérale du Nigéria. Accord en matière d'immigration435101NT2004-05-06T08:04:33ZVote sur l'ensemble764Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord en matière d'immigration entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria36420030057Loi sur l'aviation. Modification434344Yes2004-03-16T11:36:29ZVote sur l'ensemble463Loi fédérale sur l'aviation (LA)42220030057Loi sur l'aviation. Modification434626Yes2004-03-19T08:47:11ZVote final536Loi fédérale sur l'aviation (LA)77720030058NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués435677NT2004-06-10T10:39:00ZAblehnungZustimmung1011Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 177920030058NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués435680NT2004-06-10T12:03:27ZAntrag WäflerAntrag der Minderheit (Föhn)1013Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 178020030058NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués435685NT2004-06-10T12:04:30ZAntrag WeyenethAntrag der Minderheit (Föhn)1014Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 178120030058NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués435686NT2004-06-10T12:05:25ZAntrag WeyenethAntrag der Mehrheit1015Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 178220030058NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués435691NT2004-06-10T12:06:20ZAblehnungZustimmung zum Antrag Wehrli1016Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 178320030058NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués435692NT2004-06-10T12:07:13ZAblehnungZustimmung1017Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 178420030058NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués435697NT2004-06-10T12:08:20ZAblehnungZustimmung1018Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 178520030058NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués435698NT2004-06-10T12:09:17ZVote sur l'ensemble1019Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 115920030059Double imposition. Convention avec Israël433197NT2003-12-17T10:19:35ZVote sur l'ensemble220Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Etat d'Israël20920030060Prévoyance professionnelle. Mesures d'assainissement433469Yes2004-03-01T16:47:01ZVote sur l'ensemble277Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)91920030060Prévoyance professionnelle. Mesures d'assainissement436094Yes2004-06-18T08:31:16ZVote final1171Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)7520030061Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation432689Yes2003-12-08T15:25:13ZVote sur l'ensemble113Arrêté fédéral concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Chili ainsi que l'accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Chili.791true20030062Procédure d'extradition. Accord avec la République française435716Yes2004-06-15T08:27:26ZVote sur l'ensemble1030Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957.