25852026-10-23T03:35:27Z206MartinBäumle861120100065Attribution d'organes destinés à une transplantation. Accord avec le Liechtenstein1554087Yes2010-12-14T09:22:32ZVote sur l'ensemble4871Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation905220100065Attribution d'organes destinés à une transplantation. Accord avec le Liechtenstein1632287Yes2011-03-18T08:56:18ZVote final5312Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation918020100066Impôts sur le revenu et sur la fortune. Eviter des doubles impositions1651287NT2011-04-13T18:18:18ZVote sur l'ensemble5440Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune969620100066Impôts sur le revenu et sur la fortune. Eviter des doubles impositions1738662Yes2011-06-17T10:40:16ZVote final5956Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune859320100067Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels1550487No2010-12-13T17:06:02ZEntrer en matièreProposition de la minorité Müller Philip (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)4853Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements859420100067Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels1550687EH2010-12-13T17:07:22ZArt. 1 (frein aux dépenses)4854Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements859520100067Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels1550887No2010-12-13T17:08:16ZVote sur l'ensemble4855Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements915620100068Double imposition. Convention avec les Pays-Bas1648887NT2011-04-13T17:47:38ZArt. 1, al. 3; vaut également pour les objets 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104Proposition de la minorité WalterProposition de la majorité5416Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas915720100068Double imposition. Convention avec les Pays-Bas1649087NT2011-04-13T17:48:39ZVote sur l'ensemble5417Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas969720100068Double imposition. Convention avec les Pays-Bas1738862Yes2011-06-17T10:40:49ZVote final5957Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas915920100069Double imposition. Convention avec la Turquie1649287NT2011-04-13T17:49:55ZVote sur l'ensemble5419Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie969820100069Double imposition. Convention avec la Turquie1739062Yes2011-06-17T10:41:27ZVote final5958Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie915020100070Double imposition. Convention avec le Tadjikistan1647687Yes2011-04-13T17:16:01ZProposition de renvoiProposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)5410Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune915420100070Double imposition. Convention avec le Tadjikistan1648487Yes2011-04-13T17:23:09ZVote sur l'ensemble5414Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune916820100071Double imposition. Convention avec le Japon1650287NT2011-04-13T17:59:37ZArt. 1, al. 3 et 4, vaut également pour les objets 10.103, 10.105 et 10.106Proposition des minorités Baader Caspar et WalterProposition de la majorité5428Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon917020100071Double imposition. Convention avec le Japon1650487NT2011-04-13T18:00:51ZVote sur l'ensemble5430Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon969920100071Double imposition. Convention avec le Japon1739262Yes2011-06-17T10:42:02ZVote final5959Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon915120100072Double imposition. Convention avec la Géorgie1647887Yes2011-04-13T17:17:37ZProposition de renvoiProposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)5411Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie915520100072Double imposition. Convention avec la Géorgie1648687Yes2011-04-13T17:24:19ZVote sur l'ensemble5415Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie916120100073Double imposition. Convention avec la Pologne1649487NT2011-04-13T17:51:13ZVote sur l'ensemble5421Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne970020100073Double imposition. Convention avec la Pologne1739462Yes2011-06-17T10:42:39ZVote final5960Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne924620100075Programme de consolidation 2012-20131660260Yes2011-05-30T16:33:31ZVote sur l'ensemble5506Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA970120100075Programme de consolidation 2012-20131739662Yes2011-06-17T10:43:20ZVote final5961Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA873020100076Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite1575687Yes2011-02-28T16:35:48ZEntrer en matièreProposition de la minorité Estermann (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)4990Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI873120100076Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite1576287Yes2011-02-28T16:39:37ZArt. 1 (frein aux dépenses)4991Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI873220100076Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite1576487Yes2011-02-28T16:40:29ZVote sur l'ensemble4992Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI1009520100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement1825061NT2011-09-29T17:09:15ZEntrer en matièreProposition de la minorité Huber (entrer en matière)Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)6355Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1254620100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2208080Yes2013-04-16T11:50:30ZAntrag der Minderheit Schwander (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)8806Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1254720100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2208280NT2013-04-16T12:04:46ZAntrag der Minderheit Schwander (streichen)Antrag der Mehrheit8807Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1254820100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2208480Yes2013-04-16T12:17:15ZAntrag des Bundesrates (aufheben)Antrag der Kommission (streichen)8808Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1254920100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2208680Yes2013-04-16T12:44:08ZAntrag der Minderheit HuberAntrag der Mehrheit8809Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255020100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2208880Yes2013-04-16T15:22:58ZAntrag der Minderheit SchwanderAntrag der Mehrheit8810Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255120100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2209080Yes2013-04-16T15:33:24ZAntrag der Minderheit Leutenegger OberholzerAntrag der Mehrheit8811Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255320100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2209280Yes2013-04-16T16:02:13ZAntrag der Minderheit I SchwaabAntrag der Mehrheit8813Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255420100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2209480Yes2013-04-16T16:02:58ZAntrag der Minderheit II Schwander (streichen)Antrag der Mehrheit8814Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255520100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2209680Yes2013-04-16T16:14:02ZAntrag der Minderheit SchwanderAntrag der Mehrheit8815Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255620100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2210080Yes2013-04-16T17:00:27ZAntrag der Minderheit I Vischer DanielAntrag der Mehrheit8816Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255720100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2210280Yes2013-04-16T17:01:14ZAntrag der Minderheit Leutenegger OberholzerAntrag der Mehrheit8817Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255820100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2210480Yes2013-04-16T17:43:14ZAntrag der Minderheit HuberAntrag der Mehrheit8818Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255920100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2210680NT2013-04-16T17:52:51ZAntrag der Minderheit Vischer DanielAntrag der Mehrheit8819Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1256120100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2210880Yes2013-04-16T17:54:46Z8821Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1256220100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2209880Yes2013-04-16T16:19:51ZAblehnung des OrdnungsantragesZustimmung zum Ordnungsantrag8822Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1270820100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2235680Yes2013-06-11T09:45:47ZAntrag der Minderheit SchwanderAntrag der Mehrheit8968Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1270920100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2235880Yes2013-06-11T10:06:41ZAntrag der Minderheit Leutenegger Oberholzer (gemäss SR und BR)Antrag der Mehrheit8969Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1278120100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2247880Yes2013-06-19T08:31:55ZAntrag der Minderheit Leutenegger OberholzerAntrag der Mehrheit9041Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1283620100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2259480Yes2013-06-21T09:48:55Z9096Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)891020100078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle1606485No2011-03-09T11:10:05ZArt. 12, al. 3Proposition de la minorité LachenmeierProposition de la majorité5170Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)891120100078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle1606685NT2011-03-09T11:26:17ZArt. 13Proposition de la minorité Birrer-HeimoProposition de la majorité5171Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)891220100078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle1606885NT2011-03-09T11:38:36ZArt. 25aProposition de la minorité Birrer-HeimoProposition de la majorité5172Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)8913true20100078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle1607085No2011-03-09T11:45:42ZArt. 27a, al. 2Proposition de la minorité Birrer-HeimoProposition de la majorité5173Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)