25852026-10-23T03:35:27Z206MartinBäumle2429720170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203929801Yes2020-06-10T12:52:03Zart. 38a, al. 1bisProposition de la minorité JauslinProposition de la majorité20557Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2429820170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203929999No2020-06-10T12:53:05Zart. 38a, al. 1ter (nouveau)rejeter les propositions Hurter, Regazzi et Fluriadopter les propositions Hurter, Regazzi et Fluri20558Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2429920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203930199Yes2020-06-10T12:54:11Zart. 38a, al. 2, let. a, chiff. 1proposition Munz (biffer)Proposition de la commission (selon CE)20559Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2430020170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203930400No2020-06-10T12:55:10Zart. 38c, al. 1 et 1bisProposition de la minorité Egger KurtProposition de la majorité (selon CE)20560Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2430120170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203930600Yes2020-06-10T12:56:07Zart. 38, al. 3Proposition de la minorité JauslinProposition de la majorité (selon CE)20561Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2430220170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203930799Yes2020-06-10T12:57:21Zchapitre 4a (art. 38a à 38g)Proposition de la minorité Egger Mike (biffer)chapitre 4a tel que décidé dans les votes précédents 20562Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2430320170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203931000Yes2020-06-10T12:59:07Zart. 38gquater, al. 1Proposition de la minorité Klopfenstein BrogginiProposition de la majorité20563Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2430420170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203931199Yes2020-06-10T13:00:11Zchapitre 4b (art. 38gbis à 38gquinquies)Proposition de la minorité Rüegger (biffer)chapitre 4b tel que résultant du vote précédent20564Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2430520170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203931330Yes2020-06-10T17:35:19ZArt. 38h, al. 3 (vaut aussi pour art. 42)Proposition PaganiniProposition de la majorité20565Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2430620170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203931597Yes2020-06-10T17:36:15ZArt. 38h, al. 3 (vaut aussi pour art. 42)Proposition de la minorité BourgeoisProposition Paganini20566Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2430720170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203931733Yes2020-06-10T17:37:14ZArt. 38h, al. 3bisProposition de la minorité PaganiniProposition de la majorité20567Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2430820170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203931996Yes2020-06-10T17:38:29ZArt. 38h, al. 1, 2 et 2bis (vaut aussi pour art. 40a, al. 1bis et art. 41, al. 1 et 1bis)Proposition MarraProposition de la commission20568Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2430920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203932132Yes2020-06-10T17:39:28ZArt. 38h, al. 5Proposition PythonProposition de la commission20569Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2431020170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203932330Yes2020-06-10T17:40:53ZArt. 38hProposition de la minorité Page (biffer)Art. 38h teil qu'il résulte des votes précédents20570Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2431120170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203932534Yes2020-06-10T17:42:55ZArt. 39, al. 2, let. bProposition de la minorité JauslinProposition de la majorité20571Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2431420170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203932733No2020-06-10T17:44:17ZArt. 39, al. 2, let. cterProposition Grossen JürgProposition de la majorité20574Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2431620170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203932996Yes2020-06-10T17:46:44ZArt. 39, al. 2 (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses)Rejeter l'articleAdopter l'article 39, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses20576Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2431720170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203933132Yes2020-06-10T17:47:48ZArt. 39, al. 2bisProposition de la minorité Jauslin (selon CE)Proposition de la majorité20577Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2431820170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203933330No2020-06-10T17:49:04ZArt. 39a (nouveau) (vaut aussi pour art. 41, al. 1)Rejeter la propositionAdopter la proposition Prezioso Batou20578Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2431920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203933597Yes2020-06-10T17:50:02ZArt. 40a, al. 2Proposition de la minorité Rüegger (biffer)Proposition de la majorité (selon CE)20579Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432120170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203934001No2020-06-10T17:50:56ZArt. 40, al. 2bisProposition de la minorité Egger KurtProposition de la majorité20581Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432220170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203934200Yes2020-06-10T17:51:52ZArt. 40a, al. 2terProposition de la minorité Imark (biffer)Proposition de la majorité20582Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432320170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203934400No2020-06-10T17:52:56ZArt. 40a, al. 2quater (nouveau)Rejet de la propositionAdopter la proposition Reynard20583Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432420170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203934531Yes2020-06-10T17:53:53ZArt. 40a (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses)Rejeter l'articleAdopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses20584Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432520170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203934795Yes2020-06-10T17:54:47ZArt. 40b (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses)Rejeter l'articleAdopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses20585Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432620170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203934997Yes2020-06-10T17:55:50ZArt. 41, al. 4Proposition de la minorité Jauslin (selon CE)Proposition de la majorité (selon CF)20586Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432720170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203935132Yes2020-06-10T17:56:43ZArt. 41 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)Rejeter l'articleAdopter l'article selon la règle sur le frein aux dépenses20587Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2432920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203935330Yes2020-06-10T18:00:00ZArt. 43bProposition Prezioso BatouProposition de la minorité Clivaz Christophe20589Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433020170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203935532EH2020-06-10T18:00:56ZArt. 43a et 43bRésultats de votes précédentsProposition de la majorité20590Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433120170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203935797No2020-06-10T18:01:51ZArt. 43cProposition de la minorité Egger Kurt Proposition de la majorité20591Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433220170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203935997Yes2020-06-10T18:02:58ZArt. 43dRejeter la propositionAdopter la proposition Reynard20592Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433320170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203936198Yes2020-06-10T18:04:20ZArt. 47aProposition de la minorité Egger Mike (biffer)Proposition de la majorité20593Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433420170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203936397No2020-06-10T18:05:21ZArt. 49, al. 3 (nouveau)Rejeter la propositionAdopter la proposition Python20594Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433520170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203936597Yes2020-06-10T18:06:55ZArt. 60, al. 2 et 2bisProposition WobmannProposition de la commission20595Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433620170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203936796Yes2020-06-10T18:09:30ZArt. 60, al. 3 et 4Proposition GrinProposition de la commission20596Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433720170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203936996Yes2020-06-10T18:11:28ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet20597Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433820170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203937199Yes2020-06-10T17:45:42ZArt. 39, al. 2Proposition de la minorité Imark (selon CF)al. 2 tel qu'il résulte des deux votes précédents20598Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2433920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203937400Yes2020-06-10T17:58:59ZArt. 43aProposition Prezioso BatouProposition de la minorité Clivaz Christophe20599Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2473720170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203999559Yes2020-09-10T09:22:49ZArt. 38gquater, al. 1 et 1bisProposition de la minorité Rüegger (selon CE)Proposition de la majorité20997Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2473920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20203999759No2020-09-10T09:24:59ZArt. 48, al. 1bis et 2Proposition individuelle CandinasProposition de la majorité20999Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2515920170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20204065560Yes2020-09-23T10:44:06ZProposition de la Conférence de conciliation (art. 38gquater, al. 1, art. 39, al. 2, let. g, art. 52, al. 3, art. 53, al. 1, art 54, al. 2, art. 55a, al. 1)Rejeter la proposition Adopter la proposition de la Conférence de conciliation214192526120170071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 20204081560Yes2020-09-25T09:42:03ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet21521Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)2057020170072Accord entre la Suisse, l’Allemagne et le SHAPE sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE). Approbation3433156NT2018-03-15T17:24:16ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet16830Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE)2163220170073Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)3573742Yes2018-12-03T18:33:25ZProposta della minoranza Imark (non entrare in materia)Proposta della maggioranza (entrare in materia) 17892Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)2163320170073Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)3573942Yes2018-12-03T19:28:00ZProposta della minoranza ImarkProposta della maggioranza17893Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)2163420170073Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)3574142Yes2018-12-03T19:29:05ZProposta della minoranza Wasserfallen Christian (secondo CF)Proposta della maggioranza17894Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)2163520170073Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)3574342Yes2018-12-03T19:30:24ZProposta della minoranza SchilligerProposta della maggioranza (secondo CF) 17895Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)2163620170073Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)3574542Yes2018-12-03T19:31:33ZProposta della minoranza Schilliger (stralciare)Proposta della maggioranza (secondo CF) 17896Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)2163720170073Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)3574742Yes2018-12-03T19:32:54ZRespingere il progettoAccettare il progetto 17897Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)22344true20170073Accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur le CO2)3668530Yes2019-03-22T10:15:05ZRespingere il progettoAccettare il progetto18604Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)