25922026-04-24T11:07:01Z200ChristopheDarbellay618320093366Fourchette des peines. Etudier la pratique des tribunaux1149983Yes2009-06-03T11:29:13ZRejeter le postulatApprouver le postulat2443744120093371Projets pilotes pour l'année initiale d'apprentissage1363583No2010-03-10T09:34:22ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates3701658520093372Participation de 10 pour cent destinée aux projets novateurs. Utiliser la totalité des ressources disponibles pour lutter contre le chômage des jeunes1217783No2009-09-15T11:25:26ZRejeter la motionAdopter la motion2845658620093373Places d'apprentissage dans l'administration fédérale et dans les entreprises liées à la Confédération1217983Yes2009-09-15T11:26:02ZRejeter la motionAdopter la motion2846744220093374Développer l'apprentissage avec attestation et introduire une formule "light"1363783No2010-03-10T09:35:02ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates3702618420093378Loi sur l'aide aux victimes1150183No2009-06-03T11:29:45ZRejeter la motionApprouver la motion2444618520093379Actes de violence et infractions contre le patrimoine. Ajuster les sanctions pénales1150383No2009-06-03T11:30:18ZRejeter la motionApprouver la motion2445658720093381La formation continue, une réponse au chômage des jeunes1218183No2009-09-15T11:26:37ZRejeter la motionAdopter la motion2847658820093383Maintenir les apprentis dans l'entreprise1218383No2009-09-15T11:27:16ZRejeter le postulatAdopter le postulat2848887220093386Réhabilitation des fonctionnaires licenciés pendant la guerre froide1600183No2011-03-07T21:49:52ZRejeter la motionAdopter la motion5132882220093392Renforcer les droits du maître d'ouvrage en matière de réparation des vices de construction1590983Yes2011-03-02T18:50:39ZRejeter la motionAdopter la motion5082618620093395Non-discrimination du fait de l'identité sexuelle1150583Yes2009-06-03T11:30:48ZRejeter la motionApprouver la motion2446887320093396Facturation électronique pour les fournisseurs de l'administration fédérale1600383Yes2011-03-07T21:50:33ZRejeter la motionAdopter la motion5133618720093398Modification des conditions d'inscription au casier judiciaire1150783Yes2009-06-03T11:31:20ZRejeter la motionApprouver la motion2447728120093399Halte au pillage des assurances sociales par les ressortissants de l'UE1336383No2010-03-03T10:40:14ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3541907520093400Assainissement énergétique des imeubles. Modification du mécanisme d'octroi des aides financières1635783No2011-04-11T18:13:19ZRejeter la motionAdopter la motion5335887420093401Garantir la souveraineté au lieu de se battre pour des listes blanches1600583Yes2011-03-07T21:51:15ZRejeter la motionAdopter la motion5134887520093402Stratégie visant à renforcer la place financière suisse. Amnistie fiscale et autres mesures d'appoint1600783Yes2011-03-07T21:52:03ZRejeter la motionAdopter la motion5135919920093403Appartenance de la Suisse à l'OCDE1653176No2011-04-14T11:47:11ZRejeter la motionAdopter la motion5459687620093404La Suisse doit-elle rester membre d'organisations internationales?1264383No2009-11-24T12:54:45ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates3136912120093406Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances1643783NT2011-04-12T18:44:27ZRejeter la motionAdopter la motion5381658920093408Maintenir dans l'entreprise les apprentis des entreprises liées à la Confédération1218583No2009-09-15T11:27:55ZRejeter la motionAdopter la motion2849659020093409Investir dans l'offre de soins médicaux1218783Yes2009-09-15T11:28:30ZRejeter la motionAdopter la motion2850618820093411Protection contre la violence. Elaborer une loi fédérale1150983No2009-06-03T11:31:53ZRejeter la motionApprouver la motion2448618920093412Campagne nationale de prévention et de lutte contre la violence1151183No2009-06-03T11:32:26ZRejeter la motionApprouver la motion2449728220093414Autorisation de séjour indépendante de l'état civil1336583No2010-03-03T10:40:51ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3542619020093417Viols. Alourdir les peines1151383Yes2009-06-03T11:32:57ZRejeter la motionApprouver la motion2450619120093418Viols d'enfants de moins de 12 ans. Alourdir la peine1151583Yes2009-06-03T11:33:27ZRejeter la motionApprouver la motion2451619220093422Interdiction des jeux violents1151783Yes2009-06-03T11:33:58ZRejeter la motionApprouver la motion2452619320093423Code pénal. Rapport sur les besoins et la planification des lieux d'exécution des mesures thérapeutiques et des internements1151983No2009-06-03T11:34:32ZRejeter le postulatApprouver le postulat2453619420093426Service de lutte contre la violence. Augmentation de l'effectif du personnel1152183No2009-06-03T11:35:27ZRejeter la motionApprouver la motion2454619520093427Prolongation du délai de révocation en cas d'échec de la mise à l'épreuve1152383Yes2009-06-03T11:35:59ZRejeter la motionApprouver la motion2455619620093428Suppression du sursis partiel à l'exécution des peines de plus de deux ans1152583Yes2009-06-03T11:36:31ZRejeter la motionApprouver la motion2456659120093429Application adéquate des dispositions réglant les conditions d'octroi de la réduction de l'horaire de travail1218983No2009-09-15T11:29:24ZRejeter la motionAdopter la motion2851887620093430Imposition à la source des prestations de prévoyance. Répartition plus équitable du produit de l'impôt1600983No2011-03-07T21:52:50ZRejeter la motionAdopter la motion5136703820093432Suppression des obstacles commerciaux non tarifaires lors de l'exportation de produits agricoles vers l'Union européenne1295583Yes2009-12-03T11:30:48ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3298703920093434Pour des dispositions pragmatiques dans les éthoprogrammes1295783Yes2009-12-03T11:31:27ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3299704020093435Exploitations comprenant des pâturages de début de saison. Conditions de détention respectueuses des animaux1295983Yes2009-12-03T11:32:08ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3300659220093436Veiller à ce que les programmes de relance conjoncturelle aient des effets positifs sur l'environnement1219183Yes2009-09-15T11:30:26ZProposition de la minoritéAdopter la motion2852887720093438La Suisse doit quitter le Fonds monétaire international1601183No2011-03-07T21:53:25ZRejeter la motionAdopter la motion5137619720093443Réintégration des condamnés1152783No2009-06-03T11:37:02ZRejeter la motionApprouver la motion2457619820093444Inefficacité des peines pécuniaires avec sursis1152983Yes2009-06-03T11:37:35ZRejeter la motionApprouver la motion2458882320093447Réforme du gouvernement1591183No2011-03-02T18:51:27ZRejeter la motionAdopter la motion5083619920093449Réprimer le recours aux services sexuels de prostituées mineures1153183Yes2009-06-03T11:38:18ZRejeter la motionApprouver la motion2459620020093450Réintroduction des courtes peines privatives de liberté1153383Yes2009-06-03T11:38:47ZRejeter la motionApprouver la motion2460882420093452Lex Helvetica1591383No2011-03-02T18:52:13ZRejeter la motionAdopter la motion5084882520093453Loi sur les armes. Respect des décisions parlementaires1591583Yes2011-03-02T18:53:02ZRejeter la motionAdopter la motion5085659320093454Assurance-maladie obligatoire. Amortir le choc de l'augmentation des primes1219383No2009-09-15T11:31:14ZRejeter la motionAdopter la motion2853907620093455Accord international relatif à une formation spéciale pour la conduite de poids lourds à travers les Alpes1635983Yes2011-04-11T18:14:15ZRejeter la motionAdopter la motion53369181true20093456Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée1651583No2011-04-13T18:47:21ZRejeter la motionAdopter la motion5441