25942025-11-28T11:39:38Z202KurtFluri1394220120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2434069Yes2014-05-07T10:43:21ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag Fässler Daniel10202Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1394320120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2434269No2014-05-07T10:44:50ZAntrag der Minderheit Moret (=gemäss Bundesrat)Antrag der Mehrheit10203Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1394420120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2434469Yes2014-05-07T10:46:10ZAntrag der Minderheit Carobbio Guscetti (=streichen)Antrag der Mehrheit10204Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1394520120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2434669Yes2014-05-07T10:47:06ZAntrag der Minderheit carobbio GuscettiAntrag der Mehrheit10205Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1394620120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2434869No2014-05-07T10:50:04ZAntrag HumbelAntrag der Kommission10206Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1394720120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2435069No2014-05-07T10:50:53ZAntrag Pezzatti (=streichen)Antrag Humbel10207Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1394820120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2435269No2014-05-07T10:52:28ZAntrag GilliAntrag der Minderheit de Courten (=gemäss geltendem Recht)10208Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1394920120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2435469No2014-05-07T10:53:05ZAntrag GilliAntrag der Mehrheit10209Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1395020120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2435669Yes2014-05-07T10:53:55ZAntrag der Minderheit de Courten (gemäss geltendem Recht)Antrag der Mehrheit10210Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1395120120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2435869No2014-05-07T12:09:56ZAntrag der Minderheit I HumbelAntrag der Mehrheit10211Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1395220120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2436069Yes2014-05-07T12:11:31ZAntrag der Minderheit II Carobbio GuscettiAntrag der Mehrheit10212Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1395320120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2436269Yes2014-05-07T12:12:29ZAntrag der Minderheit SteiertAntrag der Mehrheit10213Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1395420120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2436469Yes2014-05-07T15:27:22ZAntrag der Minderheit HeimAntrag der Mehrheit10214Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1395520120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2436669Yes2014-05-07T15:28:15ZAntrag der Minderheit WeibelAntrag der Mehrheit10215Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1395620120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2436869Yes2014-05-07T15:28:57ZAntrag der Minderheit WeibelAntrag der Mehrheit10216Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1395720120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2437069Yes2014-05-07T15:29:48ZAntrag der Minderheit HeimAntrag der Mehrheit10217Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1395820120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2437269Yes2014-05-07T15:30:49ZAntrag der Minderheit Frehner (=streichen)Antrag der Mehrheit10218Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1396020120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2437469Yes2014-05-07T16:24:44ZAntrag der Minderheit HeimAntrag der Mehrheit10220Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1396120120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2437669Yes2014-05-07T16:26:02ZAntrag der Minderheit Frehner (=streichen)Antrag der Mehrheit10221Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1396220120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2437869Yes2014-05-07T16:27:36ZAntrag der Minderheit Humbel (=streichen)Antrag der Mehrheit10222Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1396320120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2438069Yes2014-05-07T16:58:45ZAntrag der Minderheit HeimAntrag der Mehrheit10223Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1396420120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2438269Yes2014-05-07T17:00:57ZAntrag der Minderheit SteiertAntrag der Mehrheit10224Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1396520120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2438469Yes2014-05-07T17:22:58ZAntrag der Minderheit Heim (=gemäss Bundesrat)Antrag der Mehrheit10225Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1396620120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2438669Yes2014-05-07T17:23:50ZAntrag der Minderheit Heim (=gemäss Bundesrat)Antrag der Mehrheit10226Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1396720120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2438869Yes2014-05-07T17:25:25ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage10227Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1549920120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2683866No2015-05-04T15:17:21ZArt. 11b, al. 4 (vaut égalament pour l'art. 12a)Proposition de la minorité Carobbio GuscettiProposition de la majorité11759Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1550120120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2684066No2015-05-04T15:43:33ZArt. 21, al. 1, let. c et al. 1bisProposition de la minorité BorerProposition de la majorité11761Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1550420120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2684266No2015-05-04T16:54:00ZArt. 57a, al. 1Proposition de la minorité CassisProposition de la majorité11764Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1550620120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2684466No2015-05-04T16:56:52ZArt. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal)Proposition de la minorité I Gilli / II CassisProposition de la majorité11766Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1550720120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2684666Yes2015-05-04T16:57:43ZArt. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal)Proposition du Conseil fédéral (selon CE)Proposition de la minorité I Gilli / II Cassis11767Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1550820120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2684866Yes2015-05-04T16:58:30ZArt. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal)Proposition de la minorité III de CourtenProposition de la minorité I Gilli / II Cassis11768Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1550920120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2685066Yes2015-05-04T17:04:38ZArt. 67, al. 8Proposition FrehnerProposition de la commission11769Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1551020120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2685266No2015-05-04T17:27:33ZAnnexe (ch. II), 3. Code pénal, Art. 102, al. 2Proposition de la minorité StolzProposition de la majorité11770Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1647420120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2847819NT2015-12-08T08:48:16ZAntrag der Minderheit Carobbio GuscettiAntrag der Mehrheit12734Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1647520120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2848019NT2015-12-08T09:15:10ZAntrag der Minderheit CassisAntrag der Mehrheit12735Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1647620120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2848219NT2015-12-08T09:30:23ZAntrag GlättliAntrag der Kommission12736Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1647720120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2848419Yes2015-12-08T09:48:11ZAntrag der Minderheit Carobbio GuscettiAntrag der Mehrheit12737Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1693620120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2919219Yes2016-03-18T09:11:17ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage13196Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1224020120081Double imposition. Convention avec le Portugal2158921NT2013-03-05T11:11:25Z85001284920120081Double imposition. Convention avec le Portugal2262076Yes2013-06-21T10:05:12Z9109Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal1270120120082CP et CPM. Allongement des délais de prescription2235076No2013-06-11T08:58:43ZAntrag der Minderheit Caroni (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)8961Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)1270220120082CP et CPM. Allongement des délais de prescription2235276No2013-06-11T09:00:10Z8962Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)1285020120082CP et CPM. Allongement des délais de prescription2262276No2013-06-21T10:05:53Z9110Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)1208920120083Loi sur les épidémies. Prolongation de la loi fédérale urgente2134721Yes2012-12-12T10:22:47Z8349Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)1211920120083Loi sur les épidémies. Prolongation de la loi fédérale urgente2139721Yes2012-12-13T10:00:17ZAblehnungZustimmung zur Dringlichkeitsklausel8379Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)1216420120083Loi sur les épidémies. Prolongation de la loi fédérale urgente2148121Yes2012-12-14T10:36:11Z8424Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)1240120120084Organisation internationale pour les migrations. Amendements à la Constitution2184476Yes2013-03-14T11:10:15Z8661Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations1285120120084Organisation internationale pour les migrations. Amendements à la Constitution2262476Yes2013-06-21T10:06:36Z9111Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations1294420120085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)2276676Yes2013-09-11T11:00:54ZAntrag der Minderheit Allemann (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)9204Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)12945true20120085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)2276876Yes2013-09-11T11:02:21ZAntrag der Minderheit I Müller Walter (Rückweisung an den Bundesrat)Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung)9205Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)