26022026-05-28T15:45:44Z45GabiHuber471720070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)910173Yes2008-09-16T10:50:49ZVote sur l'ensemble977Arrêté fédéral concernant l'adaptation du crédit d'ensemble pour la NLFA (Arrêté sur le financement du transit alpin)534020070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1009372Yes2008-12-17T11:20:19ZArt. 10, al. 1 et 2Proposition de la minorité II (Germanier)Proposition de la majorité1600Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)534120070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1009572Yes2008-12-17T11:21:21ZArt. 10, al. 1 et 2Proposition de la minorité I (Föhn)Proposition de la majorité1601Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)534220070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1009772Yes2008-12-17T11:22:19ZArt. 10, al. 3Proposition de la minorité III (Teuscher)Proposition de la majorité1602Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)534320070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1009972Yes2008-12-17T11:23:38ZArt. 11 (frein aux dépenses)1603Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)534420070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1010172Yes2008-12-17T11:38:28ZArt. 12Proposition de la minorité FöhnProposition de la majorité1604Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)534520070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1010372Yes2008-12-17T11:44:07ZArt. 13Proposition de la minorité BinderProposition de la majorité1605Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)534620070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1010572Yes2008-12-17T11:53:02ZArt. 14, al. 1, let. dProposition de la minorité von RotzProposition de la majorité1606Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)534720070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1010772Yes2008-12-17T11:53:57ZArt. 14, al. 1, let. eProposition de la minorité von RotzProposition de la majorité1607Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)534820070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1010972Yes2008-12-17T11:55:52ZVote sur l'ensemble1608Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)534920070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1011172No2008-12-17T12:10:46ZProjet 1a Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir l’ensemble du trafic marchandises par rail (vote vaut également pour AF 2, art. 3, al. 3)Proposition de la minorité Föhn (biffer)Proposition de la majorité1609Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)538520070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1011372Yes2008-12-17T12:40:34ZArt. 1Proposition de la minorité I (von Rotz)Proposition de la majorité1645Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire538620070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1011572Yes2008-12-17T12:41:38ZArt. 1Proposition de la minorité II (von Rotz)Proposition de la majorité1646Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire539020070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1011972Yes2008-12-17T12:44:01ZVote sur l'ensemble1650Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire539420070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1012372Yes2008-12-17T12:56:32ZVote sur l'ensemble1654Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares539520070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1012572Yes2008-12-17T12:57:59ZArt. 1 (frein aux dépenses)1655Arrête fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire539620070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1012772Yes2008-12-17T12:59:02ZVote sur l'ensemble1656Arrête fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire539720070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1012172Yes2008-12-17T12:55:20ZArt. 6, al. 3 et 4Proposition von RotzProposition de la commission1657Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares540020070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1011772Yes2008-12-17T12:42:42ZArt. 1 (frein aux dépenses)1660Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire565320070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1056572Yes2009-03-11T08:33:06ZEntrer en matièreProposition de la minorité Amherd (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)1913Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer580720070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1083774Yes2009-03-20T10:41:48ZVote final2067Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)580820070082Vue d'ensemble du FTP (ZEB)1083974Yes2009-03-20T10:42:42ZVote final2068Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares433520070083Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile851173NT2008-05-29T09:25:19ZVote sur l'ensemble595Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (Développement de l'acquis de Schengen)433920070083Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile851773Yes2008-05-29T09:43:55ZVote sur l'ensemble599Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen et à Dublin)465020070083Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile901974Yes2008-06-13T10:53:10ZVote final910Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (Développement de l'acquis de Schengen)465120070083Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile902174Yes2008-06-13T10:54:07ZVote final911Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen et à Dublin)493120070087Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modification939972Yes2008-09-29T18:17:29ZVote sur l'ensemble1191Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle PG CPM et autres adaptations)507220070087Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modification960974NT2008-10-03T10:35:14ZVote final1332Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle PG CPM et autres adaptations)433320070089Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen850372Yes2008-05-29T08:26:20ZVote sur l'ensemble593Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise des bases légales visant l'adaptation du système d'information Schengen (SIS) (Développement de l'acquis de Schengen)465220070089Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen902374Yes2008-06-13T10:55:15ZVote final912Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise des bases légales visant l'adaptation du système d'information Schengen (SIS) (Développement de l'acquis de Schengen)486020070090Double imposition. Convention avec l'Argentine932172Yes2008-09-24T15:27:27ZVote sur l'ensemble1120Arrêté Fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l'Argentine417920070091Assurance directe. Accord avec la Principauté du Liechtenstein68732Yes2008-03-13T11:10:10ZEntrer en matière409Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et le Liechtenstein modifiant l'accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein465320070091Assurance directe. Accord avec la Principauté du Liechtenstein902574Yes2008-06-13T10:56:24ZVote final913Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et le Liechtenstein modifiant l'accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein455720070092CFF. Extension du réseau878797Yes2008-06-10T11:23:58ZProposition de renvoiProposition de la minorité Föhn (renvoyer au Conseil fédéral)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au Conseil fédéral)817Arrêté fédéral sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-frontière (-Varese)455820070092CFF. Extension du réseau878997Yes2008-06-10T11:24:54ZVote sur l'ensemble818Arrêté fédéral sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-frontière (-Varese)417220070093Accords généraux d'emprunt du FMI. Renouvellement de la participation de la Suisse68698Yes2008-03-12T10:28:16ZVote sur l'ensemble399Arrêté fédéral reconduisant la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire inernational480820070094Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Chili923773Yes2008-09-22T16:41:49ZVote sur l'ensemble1068Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili507320070094Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Chili961174Yes2008-10-03T10:36:14ZVote final1333Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili408520070095Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles68208Yes2008-03-04T12:30:18ZVote sur l'ensemble291Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire408620070095Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles68209Yes2008-03-04T12:31:49ZVote sur l'ensemble292Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires408720070095Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles68215Yes2008-03-04T12:33:15ZVote sur l'ensemble293Arrêté fédéral portant approbation du Protocole 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime408820070095Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles68221Yes2008-03-04T12:34:48ZVote sur l'ensemble294Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental465420070095Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles902774Yes2008-06-13T10:57:26ZVote final914Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire465520070095Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles902974Yes2008-06-13T10:58:17ZVote final915Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires465620070095Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles903174Yes2008-06-13T10:59:18ZVote final916Arrêté fédéral portant approbation du Protocole 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime465720070095Combat contre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Conventions et protocoles903374Yes2008-06-13T11:00:23ZVote final917Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental480720070096Coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Accord avec la République française923572Yes2008-09-22T16:31:02ZVote sur l'ensemble1067Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière544120070096Coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Accord avec la République française1020574Yes2008-12-19T08:56:58ZVote final1701Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière409520070097FIPOI. Aides financières à l'UICN68274Yes2008-03-04T12:59:10ZVote sur l'ensemble3055411true20070098Loi sur les conseils en brevets1014972Yes2008-12-18T08:39:50ZVote sur l'ensemble1671Loi sur les conseils en brevets