26152026-05-28T15:45:48Z188GeriMüller949520113424Remplacement des chauffages électriques1702794Yes2011-06-09T11:39:44ZRejeter la motionAdopter la motion5755949620113425Efficacité énergétique. Privilégier l'enfouissement des lignes à haute tension1702994Yes2011-06-09T11:40:19ZRejeter le postulatAdopter le postulat5756944620113426Centrales nucléaires. Ne pas renouveler les autorisations générales de construire1689394Yes2011-06-08T10:57:49ZRejeter la motionAdopter la motion5706949720113427Plus d'électricité et moins de CO2. Pour un remplacement des grandes installations de chauffage utilisant des énergies fossiles1703194Yes2011-06-09T11:40:56ZRejeter la motionAdopter la motion5757993420113429Sécurité légale pour les fondateurs d'entreprise et les Business Angels1779394No2011-09-20T09:55:06ZRejeter le postulatAdopter le postulat6194993520113430Réduction des charges administratives et fiscales pour le financement des jeunes sociétés1779594No2011-09-20T09:55:45ZRejeter le postulatAdopter le postulat6195990420113431Promotion des investissements en capital-risque1774794No2011-09-19T18:52:30ZRejeter le postulatAdopter le postulat6164953120113433La coopération européenne en matière de migrations doit davantage respecter les droits fondamentaux1698394Yes2011-06-09T11:23:48ZRejeter le postulatAdopter le postulat5791953220113434Résoudre dans un esprit démocratique les problèmes institutionnels que pose la voie bilatérale1698594Yes2011-06-09T11:24:30ZRejeter la motionAdopter la motion5792944720113436Sortir du nucléaire par étapes1689594Yes2011-06-08T10:58:38ZRejeter la motion (points 1, 2, 4 et 5)Adopter la motion (points 1, 2, 4 et 5)5707950020113437Création d'un fonds pour promouvoir l'efficacité énergétique1703394Yes2011-06-09T11:41:55ZRejeter la motionAdopter la motion5760990520113439Fiscalité et surchauffe sur le marché du logement1774994Yes2011-09-19T18:52:58ZRejeter la motionAdopter la motion61651022620113442Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées1829194Yes2011-09-30T09:25:12ZRejeter la motionAdopter la motion6486950120113449Normes d'économie d'énergie pour les bâtiments neufs et pour les bâtiments anciens à rénover1703594Yes2011-06-09T11:42:56ZRejeter le point 1 de la motionAdopter le point 1 de la motion5761950920113449Normes d'économie d'énergie pour les bâtiments neufs et pour les bâtiments anciens à rénover1703794Yes2011-06-09T11:43:31ZRejeter le point 2 de la motionAdopter le point 2 de la motion5769950220113452Réduire la consommation d'énergie et les primes de l'assurance-maladie1703994Yes2011-06-09T11:44:09ZRejeter la motionAdopter la motion5762950320113454Efficacité énergétique. Mettre les fournisseurs devant leurs responsabilités1704194Yes2011-06-09T11:44:45ZRejeter la motionAdopter la motion5763950420113456Promotion des énergies renouvelables. Suppression du plafond concernant la RPC1704394Yes2011-06-09T11:45:23ZRejeter la motionAdopter la motion5764944920113457Interdire l'utilisation d'éléments combustibles MOX dans les centrales nucléaires suisses1689794Yes2011-06-08T10:59:31ZRejeter la motionAdopter la motion5709950520113458Approvisionnement en électricité décentralisé. Définir un nouveau réseau stratégique pour répondre aux nouveaux besoins1704594Yes2011-06-09T11:46:07ZRejeter la motionAdopter la motion5765990620113461Une politique industrielle pour la Suisse1775194Yes2011-09-19T18:53:27ZRejeter le postulatAdopter le postulat61661057720113462Réforme de l'imposition des entreprises II. Amendement à apporter au principe de l'apport de capital1879252Yes2011-12-23T08:20:23ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion6837950620113463Favoriser les économies d'électricité par le management de la demande1704794Yes2011-06-09T11:46:41ZRejeter la motionAdopter la motion5766953320113464Bilatérales III sans libre-échange agricole1698794Yes2011-06-09T11:25:22ZRejeter la motionAdopter la motion57931093020113467Transparence des sources de financement des campagnes pour les votations fédérales1936452NT2012-03-15T17:25:27ZAntrag der Minderheit Tschümperlin (Annahme der MotionAntrag der Mehrheit (Ablehnung der Motion)71901047420113468Mesures visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec les droits fondamentaux1866252Yes2011-12-20T12:30:57ZAntrag der Minderheit Joder (Motion ablehnen)Antrag der Mherheit (mit Bundesrat) (= Annahme der Motion)67341000220113472Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS1788394No2011-09-21T12:31:41ZMotion d'ordre Fuchs (mettre la motion 11.3472 à l'ordre du jour de la session d'automne)Rejeter la motion d'ordre FuchsAdopter la motion d'ordre Fuchs62621234020113472Téléphonie mobile. Tarifs d’itinérance corrects pour les appels et les SMS2174206Yes2013-03-12T12:58:13ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion86001057820113476Stratégies de propriétaire de la Confédération. Prévoir des objectifs énergétiques et environnementaux1879452Yes2011-12-23T08:21:18ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion68381234120113479Pour une alimentation plus rapide du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires2174468Yes2013-03-12T12:59:16ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion86011131120113483Evolution démographique et conséquences pour la formation professionnelle duale2002226NT2012-06-11T17:32:49ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates75711014220113493Centre d'enregistrement des requérants d'asile de Chiasso. Une situation intolérable1815194No2011-09-28T12:03:35ZRejeter la motionAdopter la motion64021274520113494Modification des conditions donnant droit aux subventions prévues par le Programme Bâtiments de la Confédération, victime de son propre succès2242206No2013-06-12T12:19:00ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates90051274620113498Géothermie profonde. Offensive2242406Yes2013-06-12T12:20:10ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion90061275420113500Avenir de l'énergie. Plus de marché2242606No2013-06-12T12:21:07ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion9014990720113501La conversion de la production énergétique ne doit pas mettre les emplois en péril1775394No2011-09-19T18:54:22ZPoints 1 à 4Rejeter les points 1 à 4 de la motionAdopter les points 1 à 4 de la motion6167992420113501La conversion de la production énergétique ne doit pas mettre les emplois en péril1775594No2011-09-19T18:54:51ZPoint 5Adopter le point 5 de la motion6184990820113508Logements d'utilité publique. Il faut cesser de réduire les ressources du fonds de roulement1775794Yes2011-09-19T18:55:21ZRejeter la motionAdopter la motion61681014320113510Inscrire l'aide au Maghreb dans une politique migratoire1815394No2011-09-28T12:04:16ZRejeter la motionAdopter la motion64031086220113511Assurance tremblement de terre obligatoire1928052No2012-03-14T15:31:59ZAntrag der Minderheit Jans (Annahme der Motion)Antrag der Mehrheit (Ablehnung der Motion)71221259620113514Loi sur l'égalité. Large campagne d'information2217268Yes2013-04-17T17:58:04ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion88561259720113516Combattre les discriminations indirectes2217468Yes2013-04-17T17:58:59ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion88571259820113517Pour la transparence des salaires2217668Yes2013-04-17T17:59:50ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion88581071520113518Les centrales de pompage-turbinage, épine dorsale de l'approvisionnement futur en électricité1903452No2012-03-01T12:57:31ZAntrag des Bundesrates (Ablehnung)Antrag der Kommission (Annahme)69751057920113523Coûts et potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse1879652Yes2011-12-23T08:22:02ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion6839993620113524Halte aux tarifs de mobile prohibitifs à l'étranger1779794Yes2011-09-20T09:56:23ZRejeter la motionAdopter la motion61961259920113526Accroître la relève suisse en supprimant le numerus clausus2217868Yes2013-04-17T18:00:51ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion8859991020113532Surveillant des salaires1775994Yes2011-09-19T18:56:07ZRejeter la motionAdopter la motion6170991120113533Libre circulation des personnes. Garantir la force exécutoire des sanctions1776194Yes2011-09-19T18:56:35ZRejeter la motionAdopter la motion61719937true20113534Interdiction des salaires en euros1779994Yes2011-09-20T09:57:13ZRejeter la motionAdopter la motion6197