26382026-05-28T15:45:59Z172WalterWobmann2587020190465Assurer l'approvisionnement de la population en médicaments et en vaccins en créant une pharmacie populaire4179155Yes2020-12-16T18:41:28ZAntrag der Minderheit Gysi Barbara (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)221302512320190466Agir maintenant en faveur de l'accueil extrafamilial pour enfants4060155Yes2020-09-21T21:32:24ZProposition de la minorité Piller Carrard (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)213832388920190467Ecologisation du trafic aérien. Une contribution nécessaire pour sauver le climat, le secteur et la mobilité internationale3873689Yes2020-03-09T20:52:45ZProposition de la minorité Marti Min Li (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite) 201492393720190471Victimes de mesures de coercition. Prolongation du délai3879089No2020-03-11T10:22:41ZArt. 5, al. 1Proposition de la minorité GeissbühlerProposition de la majorité (selon CE)20197Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Suppression du délai de dépôt des demandes d’octroi d’une contribution de solidarité)2393820190471Victimes de mesures de coercition. Prolongation du délai3879289No2020-03-11T10:23:41ZArt. 5, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)Rejeter l'articleAdopter l'article (selon la règle sur le frein aux dépenes)20198Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Suppression du délai de dépôt des demandes d’octroi d’une contribution de solidarité)2393920190471Victimes de mesures de coercition. Prolongation du délai3879489Yes2020-03-11T10:25:59ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet20199Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Suppression du délai de dépôt des demandes d’octroi d’une contribution de solidarité)2450320190471Victimes de mesures de coercition. Prolongation du délai3965680Yes2020-06-19T10:06:49ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet20763Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Suppression du délai de dépôt des demandes d’octroi d’une contribution de solidarité)2611820190472Equilibre des sexes dans les représentations parlementaires4221975Yes2021-03-03T18:48:40ZAntrag der Minderheit Marra (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)223782628120190473Déclarer les revenus provenant des mandats et activités non soumis à l'obligation de signaler les intérêts, sur le modèle de ce qui se fait à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe4250375Yes2021-03-09T12:37:24ZAntrag der Minderheit Kälin (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)225412552720190475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides4122555Yes2020-12-02T18:35:55ZAntrag der Minderheit II BaumannAntrag der Minderheit I Bertschy21787Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)2552820190475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides4122755No2020-12-02T18:37:03ZAntrag HaabAntrag der Mehrheit21788Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)2552920190475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides4122955Yes2020-12-02T18:38:02ZAntrag der Minderheit I Bertschy Antrag der Mehrheit21789Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)2553120190475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides4123355Yes2020-12-02T18:39:45ZAntrag der Minderheit BertschyAntrag der Mehrheit21791Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)2553320190475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides4123555Yes2020-12-02T18:40:50ZAntrag JauslinAntrag der Mehrheit21793Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)2553820190475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides4123155No2020-12-02T18:38:50ZAntrag der Minderheit III Dettling (streichen)Antrag der Mehrheit 21798Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)2575920190475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides4159955Yes2020-12-10T11:54:37ZAntrag der Minderheit Baumann (gemäss BR und SR)Antrag der Mehrheit22019Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)2576020190475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides4160155Yes2020-12-10T11:56:11ZAntrag JauslinAntrag der Mehrheit22020Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)2576120190475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides4160355No2020-12-10T11:57:14ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage22021Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)2612820190475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides4223375No2021-03-04T10:53:33ZAntrag der Minderheit Müller Leo (gemäss Ständerat)Antrag der Mehrheit (Festhalten)22388Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)2612920190475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides4223575Yes2021-03-04T10:54:47ZAntrag der Minderheit Badran Jacqueline (Festhalten)Antrag der Mehrheit (gemäss Ständerat)22389Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)2638820190475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides4266175Yes2021-03-16T09:21:42ZAntrag der Minderheit I BaumannAntrag der Mehrheit22648Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)2638920190475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides4266375No2021-03-16T09:22:44ZAntrag der Minderheit II DettlingAntrag der Mehrheit22649Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)2639020190475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides4266575Yes2021-03-16T09:23:40ZZiff. 3, Art. 19a, Abs. 1bis, 1ter und 1quater (gilt auch für Art. 62d)Antrag der Minderheit Badran JacquelineAntrag der Mehrheit22650Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)2644820190475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides4275575Yes2021-03-18T12:37:43ZAblehnung des Antrages der EinigungskonferenzZustimmung zum Antrag der Einigungskonferenz22708Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)2649420190475Réduire le risque de l'utilisation de pesticides4287575No2021-03-19T09:24:10ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage22754Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)2357920190476Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires3833089Yes2019-12-16T16:25:26ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet19839Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Octroi de prestations complémentaires aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux antérieurs à 1981)2369820190476Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires3850689Yes2019-12-20T09:31:43ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet19958Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Octroi de prestations complémentaires aux victimes des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux antérieurs à 1981)2587120190477Accords commerciaux. Renforcer le rôle démocratique du Parlement4179355No2020-12-16T18:42:32ZAntrag des Initianten (Folge geben)Antrag der Kommission (keine Folge geben)221312587420190477Accords commerciaux. Renforcer le rôle démocratique du Parlement4179955No2020-12-16T18:47:23ZAntrag des Urhebers (Folge geben)Antrag der Kommission (keine Folge geben)221342632320190479Nécessité de réformer la surveillance du Ministère public de la Confédération4257175No2021-03-10T18:37:22ZAntrag der Minderheit Tuena (Folge geben)Antrag der Mehrheit der Kommission (keine Folge geben)225832389020190480Tolérance zéro pour les dealers3873889No2020-03-09T20:54:05ZProposition de la minorité Geissbühler (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)201502843720190482Exempter les PME du paiement de l'impôt sur les médias4593542Yes2022-03-15T12:40:40ZAntrag der Minderheit Aebischer Matthias (keine Folge geben)Antrag der Mehrheit (Folge geben)246972961420190486Lutter enfin efficacement contre la pédocriminalité sur Internet4786941Yes2022-12-06T12:36:30ZAntrag der Minderheit Walder (keine Folge geben)Antrag der Mehrheit (Folge geben)258742587220190487Simplifier la procédure d'asile. Dépôt de requêtes à la frontière dans le respect de l'interdiction du refoulement4179555No2020-12-16T18:44:10ZAntrag der Minderheit Buffat (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)221322632420190489Garantie des buts sociaux4257375Yes2021-03-10T18:38:55ZAntrag der Minderheit Marra (Folge geben)Antrag der Mehrheit der Kommission (keine Folge geben)225842638020190491Renforcer la confiance dans l'administration et le Parlement en documentant l'"empreinte législative"4264575Yes2021-03-15T18:24:24ZAntrag der Minderheit Gysin Greta (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)226402701520190492Système de milice sous pression. Trouver des solutions viables4370342Yes2021-06-14T18:43:44ZAntrag der Minderheit Kälin (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)232752512420190495Pas de charges supplémentaires pour les usagers de la route tant que les heures d'embouteillage ne diminuent pas4060355No2020-09-21T21:33:31ZProposition de la minorité Umbricht Pieren (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)213842638120190500Cautionnement de navires de haute mer. Commission d'enquête parlementaire4264775No2021-03-15T18:25:38ZAntrag der Minderheit Aeschi Thomas (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)226412878220190501Graves violations des droits de l'homme et corruption de politiciens de haut rang. Création d'une base légale permettant des sanctions ciblées4649942No2022-06-02T12:35:00ZAntrag der Minderheit Nidegger (keine Folge geben)Antrag der Mehrheit (Folge geben)250422779920190503Améliorer la concordance avec neuf conseillers fédéraux4486941No2021-11-29T18:41:08ZAntrag der Minderheit Fluri (keine Folge geben)Antrag der Mehrheit (Folge geben)240592447420192001Vers des entreprises responsables grâce à une transparence accrue3959908Yes2020-06-19T09:30:15ZLe vote vaut aussi pour 19.2003Proposition de la minorité Arslan (donner suite et renvoi à la commission)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)207342592020192018Gaza – les crimes de guerre doivent être jugés4187955Yes2020-12-18T08:36:05ZAntrag der Minderheit Crottaz (Rückweisung an die Kommission)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)221802762220192021Halte au subventionnement de la publicité pour la viande4459742Yes2021-10-01T08:08:31ZAntrag der Minderheit Grossen Jürg (keine Folge geben)Antrag der Mehrheit (Folge geben)238823026620192031La solidarité n'est pas un crime4897140Yes2023-03-17T08:14:27ZAntrag der Minderheit Glättli (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)265262207820193000Encourager le passage des véhicules de transport public aux énergies propres3633520No2019-03-11T21:38:20ZProposta della minoranza Amstutz (respingere il postulato)Proposta della maggioranza e CF (accettare il postulato)183382256020193001Simplifier la mise en oeuvre des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons3700500Yes2019-06-04T10:58:19ZProposta del Consiglio federale (respingere)Proposta della commissione (accogliere la mozione)188202218120193002Soins et financement uniforme des prestations stationnaires et ambulatoires3646919No2019-03-14T12:11:53ZProposta della minoranza Aeschi Thomas (respingere la mozione)Proposta della maggioranza e Consiglio federale (accogliere la mozione)184412260920193005Le transfert de médicaments en vente libre de la catégorie C à la catégorie B ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires pour notre système de santé3707066Yes2019-06-05T16:22:19ZProposta del Consiglio federale (respingere)Proposta della commissione (accogliere)1886923165true20193007Intégration du Fonds vert pour le climat dans le crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial3775721No2019-09-18T16:19:26ZProposta del Consiglio federale (respingere)Proposta della commissione (accogliere)19425