26442026-05-28T15:45:52Z173HansRutschmann893320100078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle1610548Yes2011-03-09T15:42:00ZArt. 68, al. 1, let.cProposition de la minorité Birrer-HeimoProposition de la majorité5193Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)935420100078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle1679523Yes2011-06-06T18:35:42ZArt. 46, al. 1Proposition de la minorité Birrer-HeimoProposition de la majorité5614Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)935520100078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle1679723Yes2011-06-06T18:36:39ZArt. 48aProposition de la minorité Birrer-HeimoProposition de la majorité5615Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)970220100078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle1739925Yes2011-06-17T10:43:52ZVote final5962Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)876420100079FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés1581148No2011-03-01T09:45:59ZEntrer en matièreProposition de la minorité Schlüer (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)5024Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international877020100079FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés1582348No2011-03-01T10:21:32ZArt. 1, al. 2Proposition de la minorité StammProposition de la majorité5030Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international877120100079FMI. Adhésion aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés1582548No2011-03-01T10:22:40ZVote sur l'ensemble5031Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international876520100080FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire1581348No2011-03-01T09:46:58ZEntrer en matièreProposition de la minorité Schlüer (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)5025Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international877220100080FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire1582748No2011-03-01T10:23:58ZArt. 1 (frein aux dépenses)5032Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international877320100080FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire1582948No2011-03-01T10:24:47ZVote sur l'ensemble5033Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international873320100081Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital1575949No2011-02-28T16:36:53ZEntrer en matièreProposition de la minorité Reymond (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)4993Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement873420100081Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital1576749No2011-02-28T16:42:12ZArt. 1 (frein aux dépenses)4994Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement873520100081Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital1576949No2011-02-28T16:43:04ZArt. 2 (frein aux dépenses)4995Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement873620100081Banques multilatérales de développement. Participation à l'augmentation du capital1577149No2011-02-28T16:43:56ZVote sur l'ensemble4996Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement919820100082Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou. Approbation1652942Yes2011-04-14T10:13:31ZProposition de renvoiProposition de la minorité Sommaruga Carlo (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)5458Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou920020100082Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou. Approbation1653340Yes2011-04-14T10:14:44ZVote sur l'ensemble5460Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou863720100083Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification1558548Yes2010-12-15T12:22:46ZArt. 37d (frein aux dépenses)4897Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)863820100083Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification1558748Yes2010-12-15T12:23:40ZArt. 37e (frein aux dépenses)4898Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)863920100083Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification1558948Yes2010-12-15T12:28:36ZArt. 37f (frein aux dépenses)4899Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)864020100083Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification1559148Yes2010-12-15T12:29:32ZVote sur l'ensemble4900Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)905320100083Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification1632550Yes2011-03-18T08:56:57ZVote final5313Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)873720100085Aide publique au développement. Augmentation1577349No2011-02-28T17:09:30ZArt. 1 (vaut également pour l'art. 2 et l'art. 1 de l'AF 2)Proposition de la minorité Brunschwig GrafProposition de la majorité4997Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC873820100085Aide publique au développement. Augmentation1577549No2011-02-28T17:10:20ZArt. 1 (frein aux dépenses)4998Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC873920100085Aide publique au développement. Augmentation1577749No2011-02-28T17:11:19ZVote sur l'ensemble4999Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement - DDC874120100085Aide publique au développement. Augmentation1577949No2011-02-28T17:12:20ZArt. 1 (frein aux dépenses)5001Arrêté fédéral concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement - SECO874220100085Aide publique au développement. Augmentation1578149No2011-02-28T17:13:15ZVote sur l'ensemble5002Arrêté fédéral concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement - SECO874420100085Aide publique au développement. Augmentation1576149No2011-02-28T16:38:00ZEntrer en matièreProposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)5004966420100087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse1732123No2011-06-16T18:01:10ZEntrer en matièreProposition de la minorité Müri (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)5924Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)966520100087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse1732323Yes2011-06-16T18:11:05ZArt. 4, let. aProposition de la minorité Prelicz-HuberProposition de la majorité5925Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)966620100087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse1732523Yes2011-06-16T18:26:44ZArt. 7, let. bProposition de la minorité I GalladéProposition de la majorité et de la minorité II Häberli-Koller5926Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)966720100087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse1732723Yes2011-06-16T18:27:50ZArt. 7, let. d, ch. 1Proposition de la minorité I GalladéProposition de la majorité et de la minorité II Häberli-Koller5927Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)966820100087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse1732923Yes2011-06-16T18:29:03ZArt. 7, let. d, ch. 3Proposition de la minorité II Häberli-KollerProposition de la majorité5928Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)966920100087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse1733123Yes2011-06-16T18:30:02ZArt. 7, let. d, ch. 3Proposition de la minorité I GalladéProposition de la minorité II Häberli-Koller5929Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)967020100087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse1733323No2011-06-16T18:39:52ZArt. 10, al. 2Proposition KunzProposition de la commission5930Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)967120100087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse1733523Yes2011-06-16T18:55:00ZArt. 11Proposition de la minorité Prelicz-HuberProposition de la majorité5931Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)967220100087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse1733923Yes2011-06-17T08:10:15ZArt. 13Proposition de la minorité Prelicz-HuberProposition de la majorité5932Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)967320100087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse1734123Yes2011-06-17T08:26:52ZSection 6 (Art. 18-21)Proposition de la minorité Prelicz-HuberProposition de la majorité5933Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)967420100087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse1734323No2011-06-17T08:27:47ZVote sur l'ensemble5934Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)1023220100087Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse1830725No2011-09-30T10:17:56ZVote final6492Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)981220100089Rapport sur l'armée 20101758124No2011-09-14T16:48:57ZCh. II, let. a, abis et aterProposition de la minorité I Müller WalterProposition de la majorité6072Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010981320100089Rapport sur l'armée 20101758324Yes2011-09-14T16:49:46ZCh. II, let. a, abis et aterProposition de la minorité VII AllemannProposition de la minorité I Müller Walter6073Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010981420100089Rapport sur l'armée 20101758524Yes2011-09-14T16:52:12ZCh. II, let. b, 1ère phraseProposition de la minorité V LangProposition de la minorité IV Allemann6074Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010981520100089Rapport sur l'armée 20101758724No2011-09-14T16:53:02ZCh. II, let. b, 1ère phraseProposition de la minorité III ChopardProposition de la minorité IV Allemann6075Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010981620100089Rapport sur l'armée 20101758924No2011-09-14T16:53:46ZCh. II, let. b, 1ère phraseProposition de la majoritéProposition de la minorité III Chopard6076Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010981720100089Rapport sur l'armée 20101759124No2011-09-14T16:54:32ZCh. II, let. b, 1ère phraseProposition de la minorité II MieschProposition de la majorité6077Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010981820100089Rapport sur l'armée 20101759324No2011-09-14T16:55:23ZCh. II, let. b, 1ère phraseProposition subsidiaire de la minorité VI Müller WalterProposition de la majorité6078Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010981920100089Rapport sur l'armée 20101759524Yes2011-09-14T16:57:29ZCh. II, let. b, 2ème phraseProposition de la minorité VII AllemannProposition de la majorité et des minorités II, III et IV6079Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010982020100089Rapport sur l'armée 20101759724Yes2011-09-14T16:58:15ZCh. II, let. b, 2ème phraseProposition de la minorité V LangProposition de la majorité et des minorités II, III et IV6080Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010982120100089Rapport sur l'armée 20101759924No2011-09-14T17:00:18ZCh. II, let. c (Concept plafond)Proposition de la minorité VIII MieschProposition de la majorité6081Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 20109822true20100089Rapport sur l'armée 20101760124No2011-09-14T17:01:33ZCh. II, let. c (Concept dépenses maximales)Proposition de la minorité X ChopardProposition de la minorité IX Allemann6082Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010