26462026-04-24T11:07:00Z30ViolaAmherd2110320180420Votations et élections. Garantir la confiance dans les résultats est un fondement de la démocratie3504704Yes2018-09-11T12:44:27ZProposition de la minorité Addor (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite) 173632151120180440Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'article 55a LAMal3556105Yes2018-11-26T17:00:41ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17771Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l’admission à pratiquer définie à l’art. 55a LAMal)2188320180440Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l'admission à pratiquer définie à l'article 55a LAMal3608504ES2018-12-14T10:28:36ZRespingere il progettoAccettare il progetto18143Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Prolongation pour une durée déterminée de la limitation de l’admission à pratiquer définie à l’art. 55a LAMal)2173020180464Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Davantage de postes à plein temps3586504ES2018-12-10T15:38:59ZRespingere il progettoAccettare il progetto17990Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral2188420180464Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Davantage de postes à plein temps3608704ES2018-12-14T10:44:41ZRespingere il progettoAccettare il progetto18144Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral2146020182014Pour le droit d'asile des Érythréens!3550904Yes2018-09-28T10:13:36ZProposition de la minorité Glättli ( = renvoyer la pétition à la commission)Proposition de la majorité ( = ne pas donner suite)177202108920183000Stimuler les investissements pour maintenir à long terme les installations suisses de production électrique3503104Yes2018-09-11T09:06:15ZProposition de la minorité Knecht et CF (rejeter)Proposition de la majorité (adopter la motion) 173492085520183002Adaptations ponctuelles du statut des étrangers admis à titre provisoire3467703Yes2018-06-12T11:43:03ZProposition de la minorité Glarner (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du CF (adopter la motion)171152037620183004Ne pas exposer inutilement la sphère privée de personnes mises en examen3407917Yes2018-03-07T12:45:53ZProposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (Rejeter la motion)Proposition de la majorité (Adopter la motion)166362076020183007Les banques d'importance systémique doivent mettre à disposition des Suisses de l'étranger des informations spécifiques à leurs besoins3457305Yes2018-06-05T10:07:33ZProposition de la minorité Portmann (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)170202125020183031Lutte plus systématique contre les abus dans le domaine des prestations complémentaires3524304Yes2018-09-19T09:03:24ZProposition de la minorité Gysi et du Conseil fédéral ( = rejeter la motion)Proposition de la majorité ( = adopter la motion)175102077520183046Acquisition de nouveaux avions de combat. Décision de principe et de planification3459505No2018-06-05T12:25:30ZRejeter la motionAdopter la motion170352080020183053Soutenir les camps sportifs obligatoires des écoles3461905Yes2018-06-07T11:37:28ZRejeter le postulatAdopter le postulat170602080220183131Baromètre de la menace terroriste en Suisse3462105Yes2018-06-07T11:38:47ZRejeter le postulatAdopter le postulat170622062920183133Un abonnement général de deuxième classe et non plus de première classe pour les parlementaires3440508NT2018-05-28T18:13:22ZRejeter la motionAdopter la motion168892080520183141Pas de militaires voilées dans notre armée!3462305No2018-06-07T11:39:52ZRejeter la motionAdopter la motion170652080320183180Utilisation d'un logiciel de gestion des congés pour une armée progressiste et attrayante3462505Yes2018-06-07T11:46:29ZRejeter la motionAdopter la motion170632141120183244Davantage de sécurité pour le même prix3543104No2018-09-26T18:48:47ZRejeter la motionAdopter la motion176712121720183306Renforcer l'application du droit sur Internet en obligeant les grandes plates-formes commerciales à avoir un domicile de notification3520104Yes2018-09-17T18:58:29ZRejeter la motionAdopter la motion174772076120183378Rapports établis par des organisations internationales sur la Suisse. Implication du Parlement dans la procédure de consultation3457705Yes2018-06-05T10:32:14ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)170212075120183382Stratégie de développement de la recherche, de la sélection et de la vulgarisation pour le secteur agroalimentaire suisse3455905Yes2018-06-04T20:15:21ZProposition de la minorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (approuver la motion) 170112141320183385Renforcement du Corps des gardes-frontière3543504Yes2018-09-27T08:29:36ZProposition de la minorité Mazzone et du Conseil fédéral ( = rejeter la motion)Proposition de la majorité ( = adopter la motion)176732141420183386Les effectifs du Corps des gardes-frontière peuvent-ils bénéficier des postes qui seront supprimés au travers du programme Dazit d'ici 2026?3543704Yes2018-09-27T08:31:10ZProposition du Conseil fédéral ( = rejeter le postulat)Proposition de la commission ( = adopter le postulat)176742138520183390Suspension de la réorganisation d'Agroscope3539503Yes2018-09-26T12:35:00ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)176452138720183391Harmonisation du système des bourses d'études. L'objectif est-il atteint?3539704No2018-09-26T15:16:29ZProposition de la minorité Rösti et CF (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)176472138220183394Elargir la base démocratique des exportations d'armes3539104Yes2018-09-26T11:22:49ZRejeter la motionAdopter la motion176422125320183709Etablissement des listes cantonales d'hôpitaux et d'EMS. Participation et codécision des assureurs-maladie3524504Yes2018-09-19T09:47:29ZProposition de la minorité Heim et du Conseil fédéral ( = rejeter la motion)Proposition de la majorité ( = adopter la motion)175132125420183710Produits figurant sur la LiMA. Prise en compte par les prestataires de soins3524704Yes2018-09-19T10:12:52ZProposition du Conseil fédéral ( = rejeter la motion)Proposition de la commission ( = adopter la motion)175142179120183712Réduire la pollution plastique dans les eaux et les sols3595304ES2018-12-11T10:39:29ZProposta della minoranza Müri e CF (respingere la mozione) Proposta della maggioranza (accetare la mozione)180512172620183838La Suisse ne doit pas signer le Pacte de l'ONU sur les migrations3595704ES2018-12-11T11:15:51ZRespingere la mozioneAccettare la mozione 1798621725false20184093Pacte de l'ONU sur les migrations. Soumettre à l'Assemblée fédérale la décision d'approbation3595504ES2018-12-11T11:14:35ZProposta del Consiglio federale¨(respingere la mozione)Proposta della commissione (accetttare la mozione)17985