26492026-05-28T15:45:40Z164LucBarthassat1155220120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162041064Yes2012-09-11T11:23:21Z7812Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 20161155320120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162041264Yes2012-09-11T11:23:54Z7813Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 20161155520120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162041464Yes2012-09-11T11:24:44Z7815Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 20161155620120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162041664Yes2012-09-11T11:25:16Z7816Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 20161155720120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162041864Yes2012-09-11T11:26:07Z7817Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 20161155820120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162042064Yes2012-09-11T11:26:39Z7818Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 20161155920120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162042264Yes2012-09-11T11:27:41Z7819Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 20161156020120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162042464Yes2012-09-11T11:28:25Z7820Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 20161156120120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162042664Yes2012-09-11T11:29:37Z7821Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 20161156220120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162042864Yes2012-09-11T11:30:19Z7822Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 20161156320120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162043064Yes2012-09-11T11:31:19Z7823Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 20161156420120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162043264Yes2012-09-11T11:32:01Z7824Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 20161156520120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162043464Yes2012-09-11T11:32:33Z7825Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 20161156620120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162043664Yes2012-09-11T11:33:15Z7826Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 20161156720120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162043864Yes2012-09-11T11:33:55Z7827Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 20161156820120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162044064Yes2012-09-11T11:34:27Z7828Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 20161156920120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162044264Yes2012-09-11T11:35:00Z7829Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 20161157020120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162044464Yes2012-09-11T11:35:37Z7830Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 20161157120120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162044664Yes2012-09-11T11:36:10Z7831Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 20161157220120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162044864Yes2012-09-11T11:36:48Z7832Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 20161157320120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162045064Yes2012-09-11T11:38:08Z7833Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)1157420120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162045264Yes2012-09-11T11:39:30Z7834Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation1157520120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162045464Yes2012-09-11T11:40:51Z7835Loi fédérale concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse1157620120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162045664Yes2012-09-11T11:41:51Z7836Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité1157720120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162045864Yes2012-09-11T11:42:37Z7837Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité1157820120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162046064Yes2012-09-11T11:43:39Z7838Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue1157920120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162040864Yes2012-09-11T11:22:35ZAntrag der Minderheit MüriAntrag der Mehrheit7839Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 20161181620120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162078756Yes2012-09-20T11:07:15ZAntrag der Minderheit MüriAntrag der Mehrheit8076Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 20161181720120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162078955Yes2012-09-20T11:08:04Z8077Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 20161181820120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162079154Yes2012-09-20T11:08:41Z8078Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 20161181920120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162079353Yes2012-09-20T11:09:22Z8079Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 20161182020120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162079552Yes2012-09-20T11:10:02ZAntrag der MinderheitAntrag der Mehrheit8080Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 20161190820120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162106727Yes2012-09-28T09:04:05Z8168Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)1190920120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162106925Yes2012-09-28T09:04:41Z8169Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation1191020120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162107123Yes2012-09-28T09:05:11Z8170Loi fédérale concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse1191120120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162107321Yes2012-09-28T09:05:50Z8171Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité1191220120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162107519Yes2012-09-28T09:06:23Z8172Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue1112720120034Loi sur la météorologie1974640Yes2012-05-30T09:18:34ZAntrag des Bundesrates (Eintreten)Antrag der Kommission (Nichteintreten)7387Loi fédérale sur l’Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét)1129020120035Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral1999229Yes2012-06-07T10:53:37ZAntrag der Minderheit VoruzAntrag der Mehrheit7550Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles1129120120035Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral1999428Yes2012-06-07T10:54:25Z7551Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles1129220120035Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral1998831Yes2012-06-07T10:47:49ZAntrag des BundesratesAntrag der Kommission7552Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles1129320120035Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral1999030Yes2012-06-07T10:48:53ZAntrag des BundesratesAntrag der Kommission7553Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles1205120120035Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral2128700No2012-12-06T10:41:30ZAntrag der Minderheit HiltpoldAntrag der Mehrheit8311Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles1207120120035Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral2129059Yes2012-12-06T11:04:18ZMotion d'ordreAblehnungZustimmung8331Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles1207220120035Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral2129302No2012-12-06T11:05:34ZAntrag der Minderheit HiltpoldAntrag der Mehrheit8332Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles1158520120037Loi sur les placements collectifs. Modification2046864Yes2012-09-12T09:57:33ZAntrag der Minderheit I Leutenegger OberholzerAntrag der Mehrheit7845Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)1158620120037Loi sur les placements collectifs. Modification2047264No2012-09-12T09:59:04ZAntrag der Minderheit Aeschi ThomasAntrag der Mehrheit7846Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)1158720120037Loi sur les placements collectifs. Modification2047464Yes2012-09-12T10:15:55ZAntrag der Minderheit Fässler HildegardAntrag der Mehrheit7847Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)1158820120037Loi sur les placements collectifs. Modification2047664Yes2012-09-12T10:16:45ZAntrag der Minderheit SchelbertAntrag der Mehrheit7848Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)11589true20120037Loi sur les placements collectifs. Modification2047864Yes2012-09-12T10:24:02ZAntrag der Minderheit Fässler HildegardAntrag der Mehrheit7849Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)