26492026-05-28T15:45:40Z164LucBarthassat245120060010Conventions de Genève de 1949. Signe distinctif additionnel236757Yes2006-03-24T09:04:55ZVote final3126Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du troisième Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel325820060014Lutte contre la criminalité. Accords avec l'Albanie et la Macédoine239823Yes2007-03-23T09:27:02ZVote final4219Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité325920060014Lutte contre la criminalité. Accords avec l'Albanie et la Macédoine239826Yes2007-03-23T09:27:55ZVote final4220Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité327420060014Lutte contre la criminalité. Accords avec l'Albanie et la Macédoine239887Yes2007-03-22T18:44:21ZVote sur l'ensemble4236Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité327520060014Lutte contre la criminalité. Accords avec l'Albanie et la Macédoine239890Yes2007-03-22T18:45:53ZVote sur l'ensemble4237Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité326020060015Lutte contre la criminalité. Accord avec la Roumanie239831Yes2007-03-23T09:28:53ZVote final4221Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité327320060015Lutte contre la criminalité. Accord avec la Roumanie239882Yes2007-03-22T18:42:50ZVote sur l'ensemble4235Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité294720060017Loi sur la surveillance des marchés financiers238496NT2007-03-07T11:11:31ZZustimmung zur Minderheit (Kaufmann)Zustimmung zur Mehrheit3849Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)294920060017Loi sur la surveillance des marchés financiers238506NT2007-03-07T11:57:52ZZutimmung zur Minderheit (Pelli)Zustimmung zur Mehrheit3851Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)296520060017Loi sur la surveillance des marchés financiers238586NT2007-03-07T16:38:59ZVote sur l'ensemble3868Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)296820060017Loi sur la surveillance des marchés financiers238601NT2007-03-07T17:56:05ZVote sur l'ensemble3871Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières297020060017Loi sur la surveillance des marchés financiers238611NT2007-03-07T16:37:49ZAntrag der Minderheit PelliAntrag der Mehrheit3873Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)349620060017Loi sur la surveillance des marchés financiers241408Yes2007-06-22T10:22:10ZVote final4544Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)349720060017Loi sur la surveillance des marchés financiers241417Yes2007-06-22T10:22:58ZVote final4545Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières263820060019Tarif des douanes. Mesures 2005/II. Rapport237420Yes2006-06-15T09:47:42ZAblehnungAnnahme des Bundesbeschlusses3387Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes257920060020Budget 2006. Supplément I237181Yes2006-06-08T12:10:29Z3307Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2006258020060020Budget 2006. Supplément I237188Yes2006-06-08T12:11:35Z3308Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2006258120060020Budget 2006. Supplément I237189Yes2006-06-08T12:09:36Z3309Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2006262120060023Organisation judiciaire fédérale. Révision totale. Mise à jour237349Yes2006-06-13T09:51:59Z3363Loi concernant la mise à jour de la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale271520060023Organisation judiciaire fédérale. Révision totale. Mise à jour237717Yes2006-06-23T08:47:07Z3480Loi concernant la mise à jour de la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale263920060024Préférences tarifaires. Modification237421Yes2006-06-15T09:58:06ZAblehnungAnnahme des Gesetzes3388Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant l'octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement249720060025Swisscom SA. Cession de la participation de la Confédération236897Yes2006-05-10T12:44:47ZEntrée en matièreAntrag der Minderheit (Theiler) = EintretenAntrag der Mehrheit = Nichteintreten3201Loi sur l'entreprise de télécommunications (Indépendance de Swisscom)323720060027Contributions d'investissement aux chemins de fer privés. Crédit-cadre pour 2007-2010239746Yes2007-03-22T10:48:57ZAblehnungZustimmung zum Bundesbeschluss4197Arrêté fédéral sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Loetschberg SA en prêt conditionnellement remboursable255720060028Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants237093No2006-06-07T10:13:10ZAntrag KleinerAntrag der Minderheit I3283Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants255820060028Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants237100Yes2006-06-07T10:15:13ZAntrag WäflerAntrag der Mehrheit3284Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants255920060028Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants237101Yes2006-06-07T10:16:13Z3285Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants256020060028Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants237108Yes2006-06-07T10:17:20Z3286Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants256320060028Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants237117Yes2006-06-07T10:14:13ZAntrag KleinerAntrag der Mehrheit3289Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants256420060028Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants237124Yes2006-06-07T09:23:49ZAntrag der Minderheit Scherer Marcel (=Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (=Eintreten)3290Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants254820060029Musée suisse des transports. Contribution d'investissement237064Yes2006-06-06T18:18:14Z3271Loi fédérale concernant l'octroi d'une contribution d'investissement au Musée suisse des transports254920060029Musée suisse des transports. Contribution d'investissement237065Yes2006-06-06T18:19:52Z3272Arrêté fédéral relatif à un crédit d'engagement pour une contribution d'investissement au Musée suisse des transports pour la période de 2008 à 2011353520060031Droit d'auteur. Convention241683Yes2007-09-17T18:23:17ZAntrag der Minderheit FluriAntrag der Mehrheit4598Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)353920060031Droit d'auteur. Convention241710No2007-09-24T17:27:30ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag Triponez4603Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)354120060031Droit d'auteur. Convention241724Yes2007-09-24T17:29:09Z4605Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)354420060031Droit d'auteur. Convention241745Yes2007-09-24T17:59:57Z4609Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur384020060031Droit d'auteur. Convention243818Yes2007-10-05T09:18:52ZVote final4912Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)384120060031Droit d'auteur. Convention243823Yes2007-10-05T09:19:46ZVote final4913Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur310420060034Loi sur la procédure pénale. Modification239227Yes2007-03-15T09:53:01ZVote sur l'ensemble4036Loi fédérale sur la procédure pénale326120060034Loi sur la procédure pénale. Modification239834Yes2007-03-23T09:29:53ZVote final4222Loi fédérale sur la procédure pénale326220060035Loi sur l'imposition des huiles minérales. Modification239839Yes2007-03-23T09:30:43ZVote final4223Loi sur l'imposition des huiles minérales (Limpmin)302220060038Politique agricole 2011. Evolution future238866Yes2007-03-13T10:44:16ZAntrag Zisyadis (=Nichteintreten)Antrag der Kommission (=Eintreten)3935Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)302320060038Politique agricole 2011. Evolution future238871No2007-03-13T10:45:37ZDagegenFür den Antrag Föhn3936Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)302420060038Politique agricole 2011. Evolution future238876Yes2007-03-13T10:46:34ZAntrag der Minderheit SchibliAntrag der Mehrheit3937Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)302720060038Politique agricole 2011. Evolution future238891No2007-03-13T11:46:48ZAntrag der Minderheit I BinderAntrag der Mehrheit3940Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)302820060038Politique agricole 2011. Evolution future238896Yes2007-03-13T11:47:49ZAntrag der Minderheit II HämmerleAntrag der Minderheit I3941Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)303020060038Politique agricole 2011. Evolution future238906NT2007-03-13T12:24:03ZAntrag der Minderheit SchibliAntrag der Mehrheit3945Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)303320060038Politique agricole 2011. Evolution future238916Yes2007-03-14T08:12:08ZAntrag der Minderheit SchibliAntrag der Mehrheit3948Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)303420060038Politique agricole 2011. Evolution future238921No2007-03-14T08:16:26ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag Kunz3949Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)303520060038Politique agricole 2011. Evolution future238926Yes2007-03-14T09:01:46ZZustimmung zur Minderheit (Hämmerle)Zustimmung zur Mehrheit3953Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)3037true20060038Politique agricole 2011. Evolution future238936Yes2007-03-14T09:31:45ZAblehnungZustimmung3956Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)