26492026-04-24T11:07:00Z164LucBarthassat784320080034Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome1431105Yes2010-06-08T11:05:16ZAntrag der Minderheit VischerAntrag der Mehrheit4103Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale784420080034Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome1431305Yes2010-06-08T11:12:34ZAntrag der Minderheit ThaneiAntrag der Mehrheit4104Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale799120080034Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome1455707Yes2010-06-18T09:32:12Z4251Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale542720080035Ressortissants suisses à l'étranger. Création de bases légales1017105NT2008-12-18T10:48:09ZVote sur l'ensemble1687Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger581420080035Ressortissants suisses à l'étranger. Création de bases légales1085107Yes2009-03-20T10:47:05ZVote final2074Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger628620080036Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire1167307Yes2009-06-11T11:29:55ZArt. 2Proposition de la minorité MoserProposition de la majorité2546Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)"678820080036Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire1251707EH2009-09-25T10:03:20ZVote final3048Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)"538320080037Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération1008705Yes2008-12-17T10:17:48ZVote sur l'ensemble1643Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald538420080037Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération1009105Yes2008-12-17T10:20:25ZVote sur l'ensemble1644Arrêté fédéral concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald544420080037Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération1021107Yes2008-12-19T09:15:42ZVote final1704Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald513720080039Convention des Nations Unies sur le droit de la mer971106Yes2008-12-02T09:56:42ZVote sur l'ensemble1397Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer544520080039Convention des Nations Unies sur le droit de la mer1021307Yes2008-12-19T09:17:04ZVote final1705Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer517620080041Budget 2009979306No2008-12-04T10:51:56Z504 Office fédéral du sport A6210.0124 Indemnités pour les activités J+SProposition de la minorité Kiener Nellen et de la commission de la science, de l'éducation et de la cultureProposition de la majorité1436529320080041Budget 20091000506Yes2008-12-11T08:51:59ZArt. 8 (frein aux dépenses)1553Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009530820080041Budget 20091000706Yes2008-12-11T08:53:17ZVote sur l'ensemble1568Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009531020080041Budget 20091000906Yes2008-12-11T08:54:55ZVote sur l'ensemble1570Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009531120080041Budget 20091001106Yes2008-12-11T08:56:28ZVote sur l'ensemble1571Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2009531220080041Budget 20091001306Yes2008-12-11T08:57:48ZVote sur l'ensemble1572Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2009531320080041Budget 20091001506Yes2008-12-11T08:59:07ZVote sur l'ensemble1573Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2009536920080041Budget 20091006306No2008-12-16T10:31:16ZA6210.0120 Fédération de gym. et de sport et autres organisationsProposition de la minorité Kiener NellenProposition de la majorité1629Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009522520080042Budget 2008. Supplément II987706Yes2008-12-08T18:35:51ZArt. 3 (frein aux dépenses)1485Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008522620080042Budget 2008. Supplément II987906Yes2008-12-08T18:36:56ZVote sur l'ensemble1486Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2008570120080044Double imposition. Convention avec la Colombie1063306Yes2009-03-12T11:43:12ZEntrer en matièreProposition de la minorité Schelbert (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)1961Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie570220080044Double imposition. Convention avec la Colombie1063506Yes2009-03-12T11:44:24ZVote sur l'ensemble1962Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie570320080044Double imposition. Convention avec la Colombie1062107No2009-03-12T09:21:40ZMotion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 08.044 en catégorie IIIa)Rejeter la motion d'ordreApprouver la motion d'ordre1963Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie469620080046Compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Prorogation de l'arrêté fédéral909306NT2008-09-16T09:35:14ZVote sur l'ensemble956Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz508220080046Compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Prorogation de l'arrêté fédéral962907Yes2008-10-03T10:51:27ZVote final1342Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz629720080047Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification1166707No2009-06-11T10:36:15ZEntrer en matièreProposition de la minorité (entrer en matière)Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)2557Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)629820080047Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification1166507Yes2009-06-11T08:56:40ZMotion d'ordre de la CSSS-CNRejeter la motion d'ordreApprouver la motion d'ordre2558823020080047Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification1493505Yes2010-09-22T16:24:01ZAntrag der Minderheit Scherer (rückweisen)Antrag der Mehrheit (nicht rückweisen)4490Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)823120080047Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification1493705No2010-09-22T16:24:45ZAntrag Messmer (rückweisen)Antrag der Kommission (nicht rückweisen)4491Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)536320080049Message 2008 sur les constructions civiles1005305NT2008-12-16T08:57:21ZArt. 1 , vote selon la règle sur le frein aux dépenses1623Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)536420080049Message 2008 sur les constructions civiles1005505NT2008-12-16T08:58:29ZVote sur l'ensemble1624Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)469120080050FIPOI. Aides financières à l'OMC II907907NT2008-09-15T18:09:16ZArt. 1 (frein aux dépenses)951Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève469220080050FIPOI. Aides financières à l'OMC II908107NT2008-09-15T18:10:13ZVote sur l'ensemble952Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève493220080052Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée939307No2008-09-29T17:26:10ZMotion d'ordre Baader Caspar (ne pas traiter l'objet 08.052 Immunité du Conseil national Brunner pendant cette session)Rejeter la motion d'ordre Baader CasparAdopter la motion d'ordre Baader Caspar1192493320080052Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée939507No2008-09-29T17:29:10ZMotion d'ordre subsidiaire Heer (traiter l'objet 08.052 en catégorie III au lieu de IV)Refeter la motion d'ordre subsidiaire HeerAdopter la motion d'ordre subsidiaire Heer1193500420080052Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée949705Yes2008-10-01T12:11:31ZProposition de la minorité Heer (ne pas entrer en matière sur la demande de lever l'immunité parlementaire)Proposition de la majorité (entrer en matière sur la demande de lever l'immunité parlementaire)1264500520080052Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée949905Yes2008-10-01T12:12:22ZProposition Heer (ne pas lever l'immunité)Proposition de la commission (lever l'immunité)1265573420080052Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée1069305Yes2009-03-17T11:32:37ZProposition de la minorité Freysinger (ne pas lever l'immunité parlementaire)Proposition de la majorité (lever l'immunité parlementaire)1994567420080053Simplification de la TVA1059907Yes2009-03-11T17:15:58ZProposition de renvoiProposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (renvoyer au Conseil fédéral)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au Conseil fédéral)1934Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)567520080053Simplification de la TVA1060107Yes2009-03-11T17:16:59ZProposition de renvoi ZisyadisProposition de renvoi ZisyadisProposition de la commission1935Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)567620080053Simplification de la TVA1060307Yes2009-03-11T17:46:19ZArt. 1, al. 2, let. abis (vaut également pour l'art. 24, al. 5bis et l'art. 32, al. 2bis)Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité1936Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)567920080053Simplification de la TVA1060507Yes2009-03-11T18:05:31ZArt. 11, al. 1 (vaut également pour l'art. 14, al. 4)Proposition de la minorité Fehr Hans-JürgProposition de la majorité1939Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)568020080053Simplification de la TVA1060707Yes2009-03-11T18:11:50ZArt. 11, al. 3Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité1940Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)568120080053Simplification de la TVA1060907Yes2009-03-11T18:12:59ZArt. 13, al. 2Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité1941Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)568220080053Simplification de la TVA1061107EH2009-03-11T18:37:25ZArt. 15, al. 4Proposition de la minorité Fehr Hans-JürgProposition de la majorité1942Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)568320080053Simplification de la TVA1061307No2009-03-11T18:55:46ZArt. 18, al. 2, let. mProposition de la minorité DarbelleyProposition de la majorité1943Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)568420080053Simplification de la TVA1072307Yes2009-03-18T12:19:40ZArt. 22, al. 2, 3 et 5Proposition de la minorité SchelbertProposition de la majorité1944Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)5685true20080053Simplification de la TVA1072507Yes2009-03-18T12:52:38ZArt. 26, al. 4Proposition de la minorité Fehr Hans-JürgProposition de la majorité1945Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)