26492026-05-28T15:45:40Z164LucBarthassat735620080066Loi sur l'organisation des autorités pénales1347105NT2010-03-03T16:23:54ZAntrag StammAntrag der Kommission3616Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)735720080066Loi sur l'organisation des autorités pénales1346905NT2010-03-03T16:07:10ZAntrag der Minderheit HochreutenerAntrag der Mehrheit3617Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)749720080066Loi sur l'organisation des autorités pénales1373105Yes2010-03-11T09:19:29ZAntrag der Minderheit JositschAntrag der Mehrheit3757Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)758620080066Loi sur l'organisation des autorités pénales1390907NT2010-03-19T10:10:45ZVote final3846Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)573520080067Immunité du Conseiller national Mörgeli. Demande de levée1069506Yes2009-03-17T12:07:26ZProposition de la minorité Aeschbacher (lever l'immunité parlementaire)Proposition de la majorité (ne pas lever l'immunité parlementaire)1995569620080068Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement1062306Yes2009-03-12T10:46:01ZEntrer en matièreProposition de la minorité Bänziger (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)1956Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)569720080068Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement1062506Yes2009-03-12T11:01:00ZArt. 17a, al. 1 et 2Proposition de la minorité Levrat/Kiener NellenProposition de la majorité1957Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)569820080068Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement1062706Yes2009-03-12T11:20:37ZArt. 17b, al. 1Proposition de la minorité I (Füglistaller)Proposition de la majorité1958Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)569920080068Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement1062906Yes2009-03-12T11:21:31ZArt. 17b, al. 1Proposition de la minorité II (Bänziger)Proposition de la majorité1959Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)570020080068Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement1063106Yes2009-03-12T11:23:05ZVote sur l'ensemble1960Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)581520080068Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement1085307Yes2009-03-20T10:47:51ZVote final2075Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)811420080069LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public1474907Yes2010-09-15T17:49:33ZAntrag der Minderheit III TriponezAntrag der Mehrheit4374Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)811520080069LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public1475107Yes2010-09-15T17:50:18ZAntrag der Minderheit II Rechsteiner PaulAntrag der Mehrheit4375Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)811620080069LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public1475307Yes2010-09-15T17:50:55ZAntrag der Minderheit I Rechsteiner PaulAntrag der Mehrheit4376Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)811720080069LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public1475507Yes2010-09-15T17:55:24ZAntrag der Minderheit Weber-GobetAntrag der Mehrheit4377Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)811820080069LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public1475907Yes2010-09-15T18:03:41Z4378Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)811920080069LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public1475707No2010-09-15T18:02:46ZAntrag NeirynckAntrag der Kommission4379Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)869220080069LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public1569907Yes2010-12-17T10:06:04ZVote final4952Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)546920080070Conseil des EPF. Période de prestations 2004-20071027906Yes2009-03-03T11:30:34ZVote sur l'ensemble1729Arrêté fédéral approuvant le rapport du Conseil des EPF sur la période de prestations 2004-2007763820080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1398905Yes2010-05-31T15:12:53ZAntrag der Minderheit Rutschmann (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)3898Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)763920080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1399105No2010-05-31T15:24:18ZAntrag der Minderheit BäumleAntrag der Mehrheit3899Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)764020080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1399305No2010-05-31T15:33:59ZAntrag der Minderheit Lustenberger/CathomasAntrag der Mehrheit3900Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)764120080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1399505No2010-05-31T15:52:09ZAntrag der Minderheit III CathomasAntrag der Minderheit II Bäumle3901Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)764220080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1399705No2010-05-31T15:53:03ZAntrag der Minderheit III CathomasAntrag der Minderheit I Wasserfallen3902Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)764320080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1399905NT2010-05-31T15:53:58ZAntrag der Minderheit I WasserfallenAntrag der Mehrheit3903Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)764420080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1400105Yes2010-05-31T16:03:14ZAntrag der Minderheit GrunderAntrag der Mehrheit3904Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)764520080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1400305Yes2010-05-31T16:04:06Z3905Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)786920080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1434305Yes2010-06-10T09:37:50ZAntrag Killer (streichen)Antrag der Kommission4129Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)787020080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1434105No2010-06-10T09:36:54ZAntrag Noser (streichen)Antrag der Kommission4130Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)799220080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1455907Yes2010-06-18T09:32:57Z4252Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)621220080073Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire1154507Yes2009-06-04T10:30:26ZArt. 1a et 2Proposition de la minorité I (Girod)Proposition de la majorité2472Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"621320080073Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire1154707Yes2009-06-04T10:31:19ZArt. 2Proposition de la minorité II (van Singer)Proposition de la majorité2473Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"968620080073Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire1736682Yes2011-06-17T10:32:36ZVote final5946Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"621520080074Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement. Initiative populaire1154907Yes2009-06-04T10:36:27ZArt. 2Proposition de la minorité TeuscherProposition de la majorité2475Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement"678920080074Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement. Initiative populaire1251907Yes2009-09-25T10:04:27ZVote final3049Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement"673320080075Double imposition. Convention avec le Chili1241307Yes2009-09-23T10:49:05ZProposition de renvoiProposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (renvoi au CF)Proposition de la majorité2993Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili673620080075Double imposition. Convention avec le Chili1241907Yes2009-09-23T10:56:26ZArt. 2Proposition de la minorité WalterProposition de la majorité2996Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili673720080075Double imposition. Convention avec le Chili1242107Yes2009-09-23T10:57:20ZVote sur l'ensemble2997Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili520720080076Loi sur les banques. Modification983306NT2008-12-08T14:09:47ZMotion d'ordre Nordmann (traiter la proposition individuelle Nordmann aujourd'hui)1467Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)523220080076Loi sur les banques. Modification988506Yes2008-12-08T19:21:14ZVote sur l'ensemble1492Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)536720080076Loi sur les banques. Modification1006507Yes2008-12-16T11:01:24ZVote sur la clause d'urgence1627Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)544620080076Loi sur les banques. Modification1021507Yes2008-12-19T09:18:08ZVote final1706Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)520120080077Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse983106NT2008-12-08T14:08:32ZMotion d'ordre Leutenegger Oberholzer (traiter la proposition individuelle Leutenegger Oberholzer aujourd'hui)1461Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA520520080077Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse983706Yes2008-12-08T15:37:36ZProposition de renvoiProposition de la minorité Schelbert (renvoi du projet au Conseil fédéral)Proposition de la majorité1465520920080077Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse984106No2008-12-08T16:20:57ZArt. 2, al. 1Proposition de la minorité HofmannProposition de la majorité1469Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA521220080077Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse984706Yes2008-12-08T16:24:15ZArt. 2 (nouveau), al. 1, let. aProposition de la minorité CarobbioProposition de la majorité1472Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA521320080077Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse984906No2008-12-08T16:25:17ZArt. 2a (nouveau), al. 1, let. bProposition de la minorité Marti WernerProposition de la majorité1473Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA522320080077Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse986906Yes2008-12-08T18:17:35ZVote sur l'ensemble1483Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA522420080077Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse986306Yes2008-12-08T18:07:29ZArt. 3 (frein aux dépenses)1484Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA5329true20080077Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse1001906EH2008-12-11T10:24:44ZArt. 2aProposition de la minorité Marti WernerProposition de la majorité1589Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA