26512026-05-28T15:45:42Z165LieniFüglistaller993120113083Déduction fiscale pour les travailleurs bénévoles1778863No2011-09-20T09:52:41ZRejeter la motionAdopter la motion6191941920113097Centrale nucléaire de Fessenheim. Les catastrophes nucléaires ne s'arrêtent pas aux frontières1684263No2011-06-08T10:39:36ZRejeter la motionAdopter la motion5679989320113103Meilleure utilisation des biens-fonds grâce à une dissolution plus rapide des communautés héréditaires1772663No2011-09-19T18:45:52ZRejeter la motionAdopter la motion61531022120113106AVS et AI. Adoption de règles budgétaires1828263No2011-09-30T09:21:41ZRejeter la motionAdopter la motion6481942020113108Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim1684463No2011-06-08T10:40:22ZRejeter le postulatAdopter le postulat5680989420113117Interdire les augmentations de loyer en raison d'un changement de propriétaire1772863No2011-09-19T18:46:22ZRejeter la motionAdopter la motion6154989520113119Extension du champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent1773063No2011-09-19T18:46:52ZRejeter la motionAdopter la motion6155989620113124Lutter contre les effets négatifs des résidences secondaires pour les régions touristiques et les villes1773263No2011-09-19T18:47:25ZRejeter le postulatAdopter le postulat6156989720113125Promouvoir l'attribution de fonds grevés d'un droit de superficie1773463No2011-09-19T18:47:58Z6157942220113144Arrêt en bonne et due forme de l'utilisation de l'énergie nucléaire en Suisse1684663No2011-06-08T10:41:48ZRejeter la motionAdopter la motion5682942320113149Sécurité de la centrale nucléaire de Fessenheim en cas de séisme. Rapport1684863No2011-06-08T10:42:31ZRejeter la motionAdopter la motion5683942420113150Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim1685063No2011-06-08T10:43:06ZRejeter la motionAdopter la motion5684942520113164Evaluation indépendante de la sécurité des centrales nucléaires1685263No2011-06-08T10:43:41ZRejeter la motionAdopter la motion5685942620113165Elargir le droit de recours en matière nucléaire1685463No2011-06-08T10:44:16ZRejeter la motionAdopter la motion5686942720113166Arrêter les centrales nucléaires construites avant 19791685663No2011-06-08T10:44:53ZRejeter la motionAdopter la motion5687910020113189Principe de l'apport de capital. Abroger la rétroactivité1639888No2011-04-12T10:06:32ZRejeter la motionAdopter la motion5360989820113192Impôt sur le revenu. Déductibilité intégrale des primes de l'assurance-maladie1773663Yes2011-09-19T18:48:36ZRejeter le postulatAdopter le postulat6158989920113193Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale des primes de l'assurance-maladie1773863Yes2011-09-19T18:49:08ZRejeter la motionAdopter la motion6159910120113199Modifier le principe de l'apport de capital. Respecter le principe de la bonne foi à l'égard du citoyen1640088No2011-04-12T10:07:13ZRejeter la motionAdopter la motion5361942820113202Sortie du nucléaire. Préparer la reconversion du personnel1685863No2011-06-08T10:45:36ZRejeter la motionAdopter la motion56881013720113208Droit à l'octroi d'une autorisation d’établissement1814263No2011-09-28T11:59:55ZRejeter la motionAdopter la motion6397990020113210Pour des logements abordables dans les agglomérations urbaines1774063No2011-09-19T18:49:43ZRejeter le postulatAdopter le postulat61601022220113212Sécurité des médications. Corriger une régression1828463No2011-09-30T09:22:26ZRejeter la motionAdopter la motion6482942920113213Sécurité parasismique des bâtiments sensibles1686063No2011-06-08T10:46:15ZRejeter le postulatAdopter le postulat5689910220113214Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE pour améliorer la transparence dans le domaine des allègements fiscaux1640288No2011-04-12T10:07:56ZRejeter le postulatAdopter le postulat5362910320113215Objectifs visés par les déductions fiscales et les allègements fiscaux1640488No2011-04-12T10:08:31ZRejeter le postulatAdopter le postulat5363943020113217Sécurité des dépôts finaux et des dépôts intermédiaires de déchets radioactifs1686263No2011-06-08T10:46:56ZRejeter le postulatAdopter le postulat56901022320113218Combien doit payer la collectivité pour une année de vie?1828663Yes2011-09-30T09:23:05ZRejeter le postulatAdopter le postulat64831013820113220Renforcement du système de Schengen/Dublin. Gestion des flux migratoires1814463No2011-09-28T12:00:31ZRejeter le postulatAdopter le postulat6398946520113221Changer la politique énergétique. Utiliser l'énergie solaire1692663No2011-06-08T12:38:13ZRejeter la motionAdopter la motion5725943120113225Sécurité parasismique. Eclaircissements1686463No2011-06-08T10:47:44ZRejeter le postulatAdopter le postulat56911022420113242Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions1828863No2011-09-30T09:23:45ZRejeter le postulatAdopter le postulat6484910420113245Baisser les impôts sur les bénéfices des entreprises1640688Yes2011-04-12T10:10:02ZRejeter la motionAdopter la motion5364943220113247Arrêter Beznau I et Beznau II dans les trois ans qui viennent1686663No2011-06-08T10:48:26ZRejeter la motionAdopter la motion5692943320113248Arrêt immédiat de la centrale nucléaire de Mühleberg1686863No2011-06-08T10:49:01ZRejeter la motionAdopter la motion5693943420113256Fermeture immédiate de la centrale nucléaire obsolète de Mühleberg1687063No2011-06-08T10:49:44ZRejeter la motionAdopter la motion5694943520113257Sortir du nucléaire1687263No2011-06-08T10:50:38ZRejeter le point 1 de la motionAdopter le point 1 de la motion5695943620113257Sortir du nucléaire1687463No2011-06-08T10:51:11ZRejeter le point 2 de la motionAdopter le point 2 de la motion5696950720113257Sortir du nucléaire1682863Yes2011-06-08T10:34:17ZMotion d'ordre du groupe UDC (suspendre les votes sur les interventions 11.3257, 11.3426 et 11.3436)Rejeter la motion d'ordre du groupe UDCAdopter la motion d'ordre du groupe UDC5767943720113258Pour un approvisionnement énergétique sans nucléaire1687663No2011-06-08T10:51:47ZRejeter la motionAdopter la motion5697953020113261Principe du "Cassis de Dijon". Moratoire1698263Yes2011-06-09T11:22:52ZRejeter la motionAdopter la motion5790943820113264Retirer à la centrale nucléaire de Mühleberg l'autorisation d'exploiter illimitée dans le temps1687863No2011-06-08T10:52:23ZRejeter la motionAdopter la motion56981013920113274Afrique du Nord. Incitations en faveur des entreprises suisses1814663No2011-09-28T12:01:03ZRejeter le postulatAdopter le postulat6399943920113279Centrales nucléaires. Après 40 ans, la décision doit incomber au Conseil fédéral1688063No2011-06-08T10:53:05ZRejeter la motionAdopter la motion5699990120113281Deuxième pilier. Supprimer l'inégalité de traitement1774263Yes2011-09-19T18:50:34ZRejeter la motionAdopter la motion6161946720113282Campagne pour améliorer l'efficacité énergétique en Suisse1692863No2011-06-08T12:39:02ZRejeter la motionAdopter la motion5727946820113298Exploiter systématiquement l'énergie solaire1693063No2011-06-08T12:39:42ZRejeter la motionAdopter la motion5728935320113315Modification de l'engagement de la Suisse au Kosovo1679262Yes2011-06-06T18:00:16ZProposition du Conseil fédéral (rejter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)5613924820113317Réexamen des tâches1660461Yes2011-05-30T16:35:01ZProposition de la minorité Heim (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)55089440true20113322Revoir la stratégie d'information en cas de catastrophe1688263No2011-06-08T10:53:46ZRejeter le postulatAdopter le postulat5700