26542026-09-24T14:22:18Z166LouisSchelbert1556820100538Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"2694249Yes2015-05-06T12:19:15ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11828Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)1614020100538Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"2793448Yes2015-09-15T08:41:45ZEntrer en matièreProposition de la minorité Germanier (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)12400Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)1075620100540Secret professionnel des ecclésiastiques1916841Yes2012-03-07T18:47:24ZAntrag der Minderheit Kiener Nellen (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)7016798820102001Droits sociaux dans la constitution et développement de l'aide sociale1454820No2010-06-18T09:14:59ZAntrag der Minderheit I GollAntrag der Mehrheit4248798920102001Droits sociaux dans la constitution et développement de l'aide sociale1455020No2010-06-18T09:15:31ZAntrag der Minderheit II Prelicz-HuberAntrag der Mehrheit4249868320102005Avantages et inconvénients d'une adhésion à l'UE1568021No2010-12-17T09:46:22ZProposition de la minorité Fässler (renvoyer la pétition à la commission, en chargeant celle-ci de reprendre à son compte l'objectif de la pétition au moyen d'un postulat)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)49431022020102010Récusation des membres des conseils en cas de conflit d'intérêts1827996Yes2011-09-30T09:19:24ZProposition de la minorité Estermann (renvoyer à la commission, en la chargeant d'élaborer une motion, un postulat ou une initiative parlementaire)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)6480839920102016Stop à la violence contre la police1515221No2010-10-01T08:49:44ZAntrag der Minderheit Geissbühler (Rückweisung an die Kommission)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)4659868420102021Modification de la LAMal. Suppression de l'assurance obligatoire des soins1568221Yes2010-12-17T09:49:50ZProposition de la minorité Borer (renvoyer la pétition à la commission, en chargeant celle-ci de reprendre à son compte l'objectif de la pétition au moyen d'une initiative parlementaire ou d'une intervention parlementaire)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)4944868520102023Allocation pour perte de gain en faveur des participants à un cours de formation de Jeunesse et sport (J+S)1568421No2010-12-17T09:52:08ZProposition de la minorité Rielle (renvoyer la pétition à la commission, en chargeant celle-ci d'élaborer un postulat qui aille dans le sens de la pétition)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)4945868620102026Comité transatlantique Démonter Louis Agassiz. Renommer l'Agassizhorn en Rentyhorn1568621No2010-12-17T09:54:22ZProposition de la minorité Teuscher (renvoyer la pétition à la commission, en la chargeant d'élaborer une initiative ou une intervention parlementaire allant dans le sens de la pétition)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)49461056820102027Non aux atrocités contre le peuple kurde1878041No2011-12-23T08:09:18ZAntrag der Minderheit Fässler Hildegard (Rückweisung an die Kommission)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)68281021920102028Stop à la coopération militaire Suisse avec Israël1827796No2011-09-30T09:17:58ZProposition de la minorité Sommaruga Carlo (renvoyer à la commission, en la chargeant d'élaborer une motion, un postulat ou une initiative parlementaire)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)6479741220103000Application correcte de la loi sur l'approvisionnement en électricité1357820Yes2010-03-08T21:07:00ZAntrag des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Kommission (Annahme der Motion)3672741320103001Bénéfices exceptionnels des entreprises d'électricité du secteur public1358019No2010-03-08T21:21:46ZAntrag des Bundesrates und Antrag Brélaz (Ablehnung der Motion)Antrag der Kommission (Annahme der Motion)3673741120103002Promotion des énergies renouvelables pour la production de chaleur1357621Yes2010-03-08T20:50:52ZAntrag des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Kommission (Annahme der Motion)3671723520103003Modification de la loi fédérale sur le service civil1328021No2010-03-01T18:39:52ZAntrag der Minderheit Allemann und Bundesrat (Ablehnung)Antrag der Mehrheit (Annahme)3495834920103008Prévention des dégâts causés par les grands prédateurs1511620No2010-09-30T10:39:38ZAntrag der Minderheit van Singer (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion)4609835820103014Nouveau système de perception de la redevance radio et télévision1512821Yes2010-09-30T11:02:32ZAntrag der Minderheit Rickli Natalie (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion)4618978920103014Nouveau système de perception de la redevance radio et télévision1754068Yes2011-09-13T12:04:16ZProposition de la minorité Rickli Natalie (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion modifiée par le Conseil des Etats))6049835620103016Protection des troupeaux de moutons estivés1512620Yes2010-09-30T10:43:38ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion4616987220103017Force obligatoire des conventions collectives et des contrats-type de travail en cas d'augmentation du chômage1768396Yes2011-09-19T18:32:36ZRejeter la motionAdopter la motion61321010020103024Consommation d'opiacés, migration, intégration. Quel est le lien?1806996No2011-09-28T11:34:48ZRejeter le postulatAdopter le postulat6360941420103035Davantage de contrôles pour la sécurité des centrales nucléaires1683196Yes2011-06-08T10:36:04ZRejeter la motionAdopter la motion5674875120103040Faire couler l'encre, pas le sang1579421Yes2011-02-28T18:49:54ZRejeter la motionAdopter la motion5011875220103051Haïti. Contribution suisse au titre de réparation des conséquences de l'esclavage1579621Yes2011-02-28T18:50:47ZRejeter la motionAdopter la motion5012867720103054Recours auprès du Tribunal fédéral contre les décisions du Tribunal administratif fédéral soulevant une question juridique de principe dans une affaire de droit public1566821NT2010-12-17T08:41:30ZProposition de la minorité Jositsch (adopter la motion)Proposition de la majorité (rejter la motion)4937870520103054Recours auprès du Tribunal fédéral contre les décisions du Tribunal administratif fédéral soulevant une question juridique de principe dans une affaire de droit public1567021No2010-12-17T08:45:45ZProposition de la minorité Jositsch (adopter la motion)Proposition de la majorité (rejeter la motion)49651010120103064Chômage et renouvellement de l'autorisation de séjour pour les ressortissants des pays de l'UE/AELE1807196No2011-09-28T11:36:04ZRejeter le postulatAdopter le postulat63611010220103065Politique de l'asile1807396No2011-09-28T11:36:50ZRejeter la motionAdopter la motion63621010320103066Lutter contre la criminalité étrangère1807596No2011-09-28T11:37:29ZRejeter la motionAdopter la motion63631010420103067Signature d'une charte par les candidats à la naturalisation1807796No2011-09-28T11:38:12ZRejeter la motionAdopter la motion63641010520103068Regroupement familial des enfants des étrangers1807996No2011-09-28T11:38:43ZRejeter la motionAdopter la motion63651010620103069Intégration des étrangers1808196No2011-09-28T11:39:16ZRejeter le postulatAdopter le postulat63661010720103070Mesures organisationnelles dans le domaine de l'asile1808396Yes2011-09-28T11:39:50ZRejeter la motionAdopter la motion63671010820103071Renforcement de la politique extérieure en matière de migration1808596No2011-09-28T11:40:28ZRejeter la motionAdopter la motion6368987320103079Possibilité pour les petites entreprises de résilier le bail à loyer de locaux commerciaux avant la fin de la durée contractuelle1768596Yes2011-09-19T18:33:10ZRejeter la motionAdopter la motion6133945320103080Renforcement de la recherche dans le domaine de l'énergie photovoltaïque. Coordination avec les besoins de l'industrie1690596Yes2011-06-08T12:31:17ZRejeter le postulatAdopter le postulat5713759520103081Crise financière et UBS. Institution d'une CEP1388019Yes2010-03-18T15:50:00ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3855834420103098Régulation de la population de loups en Suisse. Marge de manoeuvre1510420No2010-09-30T10:34:00ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion4604867820103135Pour des législatures complètes des conseillers fédéraux1567221NT2010-12-17T09:00:05ZProposition de la minorité Leuenberger-Genève (adopter la motion)Proposition de la majorité (rejter la motion)4938870620103135Pour des législatures complètes des conseillers fédéraux1567421No2010-12-17T09:03:16ZProposition de la minorité Leuenberger-Genève (adopter la motion)Proposition de la majorité (refuser la motion)4966867920103138Etendre le pouvoir de cognition du Tribunal fédéral aux recours introduits contre un arrêt du Tribunal pénal fédéral1567621Yes2010-12-17T09:18:36ZProposition Schwander (rejter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)4939945420103142Participation de la Suisse au plan stratégique européen pour les technologies énergétiques1690796Yes2011-06-08T12:31:55ZRejeter la motionAdopter la motion5714951420103150Oui à l'échange d'informations prévu par la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, en échange de l'accès au marché de l'UE1694996Yes2011-06-09T11:11:26ZRejeter la motionAdopter la motion57741010920103173Bas les masques!1808796No2011-09-28T11:41:10ZRejeter la motionAdopter la motion63691011020103174Répartition des requérants d'asile saisis dans le système Eurodac1808996No2011-09-28T11:41:44ZRejeter la motionAdopter la motion63701011120103175Réduction de l'immigration en provenance d'Etats tiers1809196No2011-09-28T11:42:16ZRejeter la motionAdopter la motion6371951520103190Bloquer le versement du produit de l'impôt revenant à l'Allemagne au titre de la fiscalité de l'épargne1695196No2011-06-09T11:12:04ZRejeter la motionAdopter la motion57759455true20103193Grandes centrales suisses en mer du Nord et en Italie1690996Yes2011-06-08T12:32:37ZRejeter la motionAdopter la motion5715