26552026-05-28T15:45:40Z167UrsBernhardsgrütter276620060041Budget 2007249949Yes2006-12-07T09:47:04ZVote sur l'ensemble3561Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2007276720060041Budget 2007249950Yes2006-12-07T09:48:18ZVote sur l'ensemble3562Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2007277220060041Budget 2007237908No2006-12-06T11:46:53ZOFT A4300.0131Antrag der Minderheit KohlerAntrag der Mehrheit3567297120060044Double imposition. Convention avec l'Azerbaïdjan250948Yes2007-03-07T17:58:20ZVote sur l'ensemble3874Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan277320060048Budget 2006. Supplément II237911Yes2006-12-07T09:50:13ZVote sur l'ensemble3571Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2006326320060050Organisation de l'armée. Modification252367No2007-03-23T09:31:40ZVote final4224Loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales336620060050Organisation de l'armée. Modification252875No2007-06-11T22:19:14ZVote sur l'ensemble4369Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)349920060050Organisation de l'armée. Modification253533No2007-06-22T10:24:59ZVote final4547Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)281720060051Programme d'armement 2006250182Yes2006-12-13T10:30:19ZDagegenFür den Antrag der Minderheit Schlüer3625Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)282820060051Programme d'armement 2006250241No2006-12-13T10:41:29ZArt. 1 (frein aux dépenses)3636Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)282920060051Programme d'armement 2006250242No2006-12-13T10:51:46ZVote sur l'ensemble3637Arrêté fédéral sur l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)283420060052WEF 2007-2009 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui250271NT2006-12-13T11:51:11ZVote sur l'ensemble3652Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007 à 2009 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité289920060053Introduction de l'initiative populaire générale. Loi250587Yes2006-12-19T18:57:33ZVote sur l'ensemble3744Loi fédérale sur la révision de la législation sur les droits politiques326420060053Introduction de l'initiative populaire générale. Loi252376EH2007-03-23T09:32:57ZVote final4225Loi fédérale sur la révision de la législation sur les droits politiques327120060058Echange de données dans le domaine de l'asile. Accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein252407Yes2007-03-22T18:35:49ZVote sur l'ensemble4233Arrêté fédéral portant approbation de l'accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile350020060058Echange de données dans le domaine de l'asile. Accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein253540Yes2007-06-22T10:26:10ZVote final4548Arrêté fédéral portant approbation de l'accord avec l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'échange de données dans le domaine de l'asile297220060065Double imposition. Convention avec l'Arménie250955Yes2007-03-07T17:59:49ZVote sur l'ensemble3875Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec la République d'Arménie354720060066Oui aux médecines complémentaires. Initiative populaire253765No2007-09-19T11:12:01ZAntrag der Minderheit Schenker SilviaAntrag der Mehrheit4617Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires"284320060067Double imposition. Convention avec l'Espagne250312NT2006-12-14T11:16:35ZVote sur l'ensemble3670Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec l'Espagne278820060068Loi sur le Tribunal fédéral et loi sur le Tribunal administratif fédéral. Ordonnance250041Yes2006-12-11T16:14:56ZVote sur l'ensemble3589Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral288820060068Loi sur le Tribunal fédéral et loi sur le Tribunal administratif fédéral. Ordonnance250536Yes2006-12-20T13:43:35ZVote final3730Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral327020060069Lutte contre le terrorisme. Convention avec les Etats-Unis252406No2007-03-22T16:59:43ZVote sur l'ensemble4232Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement350120060069Lutte contre le terrorisme. Convention avec les Etats-Unis253543No2007-06-22T10:27:15ZVote final4549Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement297420060070Double imposition. Convention avec le Pakistan250965No2007-03-07T18:27:07ZVote sur l'ensemble3877Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition conclue avec la République islamique du Pakistan297620060071Double imposition. Convention avec l'Algérie250975No2007-03-07T18:42:48ZVote sur l'ensemble3879Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec l'Algérie350220060073Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques. Initiative populaire253550No2007-06-22T10:28:14ZVote final4550Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques"300520060074Loi sur l'Etat hôte251113Yes2007-03-12T18:41:16Z3915Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)300620060074Loi sur l'Etat hôte251120Yes2007-03-12T19:04:50ZVote sur l'ensemble3916Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)350320060074Loi sur l'Etat hôte253553Yes2007-06-22T10:29:15ZVote final4551Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)292720060075EURO 2008. Engagement de l'armée en service d'appui250728EH2007-03-05T18:49:02ZVote sur l'ensemble3822Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008)340320060076Circulation des personnes. Accord bilatéral avec l'Algérie253058EH2007-06-18T16:59:40ZVote sur l'ensemble4425Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes350420060076Circulation des personnes. Accord bilatéral avec l'Algérie253560No2007-06-22T10:30:15ZVote final4552Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes293220060077Loi sur la géoinformation250755Yes2007-03-06T10:44:57ZAblehnung des GesetzesAnnahme des Gesetzes3830Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)384720060077Loi sur la géoinformation254999Yes2007-10-05T09:24:40ZVote final4919Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)281420060078Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse250171Yes2006-12-12T09:59:10Z3622Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013281520060078Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse250172Yes2006-12-12T10:00:25ZVote sur l'ensemble3623Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013292120060079Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement250697Yes2007-03-05T15:28:38ZGegen den Antrag MartiFür den Antrag Marti3816Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)292220060079Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement250706Yes2007-03-05T15:29:42ZVote sur l'ensemble3817Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)326520060079Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement252377Yes2007-03-23T09:33:58ZVote final4226Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)337020060080Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie252895Yes2007-06-12T10:48:19ZVote sur l'ensembleAblehnungZustimmung zum Bundesbeschluss4377Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements337120060080Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie252898Yes2007-06-12T10:49:27ZVote sur l'ensembleAblehnungZustimmung zum Bundesbeschluss4378Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements337220060080Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie252905Yes2007-06-12T10:50:39ZVote sur l'ensembleAblehnungZustimmung zum Bundesbeschluss4379Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements337320060080Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie252908Yes2007-06-12T10:51:48ZVote sur l'ensembleAblehnungZustimmung zum Bundesbeschluss4380Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d'Arabie saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements337420060080Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie252915Yes2007-06-12T10:53:02ZVote sur l'ensemble4381Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements329920060081Loi sur l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire252543Yes2007-06-05T10:51:48ZVote sur l'ensemble4289Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)350520060081Loi sur l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire253563Yes2007-06-22T10:31:10ZVote final4553Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)324720060082Environnement mondial. Crédit-cadre 2007-2010252297Yes2007-03-22T11:47:33ZAblehnungAnnahme des Artikels 1 (Ausgabenbremse lösen)4208Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial323420060083Nations Unies. Sécurité du personnel et du personnel associé. Convention252236Yes2007-03-22T08:11:31ZAblehnungZustimmung zum Bundesbeschluss4193Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif350620060083Nations Unies. Sécurité du personnel et du personnel associé. Convention253570Yes2007-06-22T10:32:19ZVote final4554Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif3336true20060086Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire252730No2007-06-07T13:02:32ZAntrag der Minderheit SchelbertAntrag der Mehrheit4332Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"