26662026-04-24T11:07:01Z23MarinaCarobbio Guscetti604220040430Réglementation du prix du livre1124097Yes2009-05-27T11:13:27ZArt. 5, al. 2Proposition de la minorité KaufmannProposition de la majorité2302Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)604320040430Réglementation du prix du livre1124297No2009-05-27T11:23:12ZArt. 6Proposition de la minorité SchelbertProposition de la majorité2303Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)604420040430Réglementation du prix du livre1124497Yes2009-05-27T11:36:33ZArt. 8Proposition de la minorité KaufmannProposition de la majorité2304Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)604520040430Réglementation du prix du livre1124697Yes2009-05-27T11:43:22ZArt. 9, titre et al. 2Proposition de la minorité KaufmannProposition de la majorité2305Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)604620040430Réglementation du prix du livre1124897Yes2009-05-27T11:54:03ZArt. 14aProposition de la minorité Favre CharlesProposition de la majorité2306Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)604720040430Réglementation du prix du livre1125097Yes2009-05-27T11:55:45ZVote sur l'ensemble2307Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)604820040430Réglementation du prix du livre1123897Yes2009-05-27T11:06:31ZArt. 4, al. 3Proposition subsidiaire KaufmannProposition de la minorité de Buman/Meier-Schatz2308Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)849220040430Réglementation du prix du livre1535697Yes2010-12-06T16:47:36ZPréambuleProposition de la minorité KaufmannProposition de la majorité4752Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)849420040430Réglementation du prix du livre1535897No2010-12-06T17:37:05ZArt. 2, al. 2Proposition de la minorité HasslerProposition de la majorité4754Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)904320040430Réglementation du prix du livre1630497Yes2011-03-18T08:27:17ZVote final5303Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)1076620040439Loi sur les stupéfiants. Révision1913986Yes2012-03-07T12:00:29ZAntrag der Minderheit Baettig/Bortoluzzi (nicht eintreten)Antrag der Mehrheit (eintreten)7026Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)1076720040439Loi sur les stupéfiants. Révision1914186Yes2012-03-07T12:48:31ZAntrag der Minderheit Baettig/FrehnerAntrag der Mehrheit7027Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)1076820040439Loi sur les stupéfiants. Révision1914386No2012-03-07T15:16:01ZAntrag der Minderheit Cassis/GilliAntrag der Mehrheit7028Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)1076920040439Loi sur les stupéfiants. Révision1914586No2012-03-07T15:40:23ZAntrag Vischer (50.-)Antrag der Mehrheit (100.-)7029Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)1077020040439Loi sur les stupéfiants. Révision1914786Yes2012-03-07T15:41:19ZAntrag der Minderheit Baettig/Stahl (200.-)Antrag der Mehrheit (100.-) / Vischer (50.-)7030Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)1077120040439Loi sur les stupéfiants. Révision1914986Yes2012-03-07T15:42:30ZAntrag der Minderheit Baettig/BortoluzziAntrag der Mehrheit7031Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)1077220040439Loi sur les stupéfiants. Révision1915186No2012-03-07T16:08:05ZAntrag der Minderheit Schenker SilviaAntrag der Mehrheit7032Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)1077320040439Loi sur les stupéfiants. Révision1915386No2012-03-07T16:23:31ZAntrag der Minderheit Schenker SilviaAntrag der Mehrheit7033Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)1077420040439Loi sur les stupéfiants. Révision1915586Yes2012-03-07T16:24:22ZAblehnungAnnahme der Vorlage7034Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)1163620040439Loi sur les stupéfiants. Révision2054810Yes2012-09-13T08:31:10ZAntrag der Minderheit de CourtenAntrag der Mehrheit7896Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)1163720040439Loi sur les stupéfiants. Révision2055010Yes2012-09-13T08:40:33ZAntrag der Minderheit HumbelAntrag der Mehrheit7897Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)1182220040439Loi sur les stupéfiants. Révision2079697Yes2012-09-20T11:41:52ZAntrag der Minderheit de CourtenAntrag der Mehrheit8082Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)1182320040439Loi sur les stupéfiants. Révision2079896No2012-09-20T11:42:43ZAntrag Schenker SilviaAntrag der Kommission8083Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)1189720040439Loi sur les stupéfiants. Révision2104579Yes2012-09-28T08:55:39Z8157Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)413120040441Condamnation pour pédophilie. Non-radiation du casier judiciaire7235Yes2008-03-06T12:04:50ZProposition de la minorité Schwander (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)347566920040444Délai de réflexion obligatoire et article 111 CC1057896Yes2009-03-11T11:40:06ZEntrer en matièreProposition de la minorité Hubmann/Thanei (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)1929Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)567020040444Délai de réflexion obligatoire et article 111 CC1058096NT2009-03-11T11:47:02ZArt. 111, al. 1bisProposition de la minorité Hubmann/ThaneiProposition de la majorité1930Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)567120040444Délai de réflexion obligatoire et article 111 CC1058296Yes2009-03-11T11:48:04ZVote sur l'ensemble1931Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)678420040444Délai de réflexion obligatoire et article 111 CC1250897No2009-09-25T09:51:40ZVote final3044Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)417320040446Épargne-construction fiscalement déductible. Compétence aux cantons7619No2008-03-12T10:54:17ZPa. Iv. 04.446, 04.448 et 04.475Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (ne pas donner suite)Proposition de la majorité (donner suite)400349120040449Programme de législature10461Yes2007-06-22T10:06:31ZVote final4539Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Programme de la législature)349220040449Programme de législature10464Yes2007-06-22T10:07:20ZVote final4540Règlement du Conseil national (RCN) (Programme de la législature)788320040450Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle1437497No2010-06-10T11:34:53ZAntrag der Minderheit Kiener Nellen (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)4143Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)788420040450Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle1437697No2010-06-10T11:50:02ZAntrag der Minderheit FässlerAntrag der Mehrheit4144Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)788520040450Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle1437897Yes2010-06-10T12:06:55ZAntrag des BundesratesAntrag der Minderheit Fässler4145Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)788620040450Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle1438097No2010-06-10T12:07:44ZAntrag des BundesratesAntrag der Mehrheit4146Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)788720040450Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle1438297No2010-06-10T12:08:41ZAntrag der Minderheit Kiener NellenAntrag der Mehrheit4147Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)788820040450Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle1438497No2010-06-10T12:09:49ZAntrag der Minderheit Kiener NellenAntrag der Mehrheit4148Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)788920040450Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle1438697No2010-06-10T12:11:06Z4149Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)877520040450Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle1583097No2011-03-01T10:59:42ZEntrer en matièreProposition de la minorité de Buman (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)5035Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)424120040457Limitation de la "pratique Dumont"8200No2008-03-20T09:49:34ZEntrer en matièreProposition de la minorité Meier-Schatz/de Buman (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité495Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles424220040457Limitation de la "pratique Dumont"8204No2008-03-20T09:50:59ZVote sur l'ensemble496Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles506220040457Limitation de la "pratique Dumont"958897No2008-10-03T10:21:38ZVote final1322Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles383820040463Engagement du Conseil fédéral lors des votations fédérales11502Yes2007-10-05T09:14:58ZVote final4910Loi fédérale sur les droits politiques412920040469Obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants7217Yes2008-03-06T12:06:05ZProposition de la minorité Schwander (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)3451376720040469Obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants2408203Yes2014-03-13T12:38:52ZAntrag der Minderheit Guhl (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)10027410620040472Garde de chevaux en zone agricole7002NT2008-03-05T18:43:50ZProposition de la minorité (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)319632720040472Garde de chevaux en zone agricole1172097No2009-06-12T09:31:15ZProposition de la minorité Stump (ne pas donner suite)Proposition de la majorité (donner suite)25871163920040472Garde de chevaux en zone agricole2055210Yes2012-09-13T09:31:18ZAntrag der Grünen Fraktion (Nichteintreten)Antrag der Kommission (Eintreten)7899Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)11640true20040472Garde de chevaux en zone agricole2055410No2012-09-13T09:41:37ZAntrag der Minderheit JansAntrag der Mehrheit7900Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)