Votes - Councillors - Details

Name Syntax Example
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Details

Id
2670
Last name
Aebi
First name
Andreas
Updated
15.08.2020 05:44
Page 1 of 57 (2848 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
6767 20000431 Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque Classement Proposition de la majorité (classer) Proposition de la minorité Chevrier (ne pas classer) 1247833 No 2009-09-24T11:27:26Z
6768 20000431 Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque Art. 13, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 1248033 Yes 2009-09-24T11:33:19Z
6769 20000431 Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque Vote sur l'ensemble 1248233 No 2009-09-24T11:34:37Z
8687 20000431 Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque Vote final 1568834 No 2010-12-17T10:01:09Z
4215 20010056 Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine Vote final 229319 NT 2008-03-20T11:51:48Z
4216 20010056 Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains 229330 NT 2008-03-20T11:52:53Z
7214 20010083 Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre Arrêté fédéral concernant la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) Antrag der Mehrheit (Nichteintreten) Antrag der Minderheit Cathomas (Eintreten) 1322433 Yes 2009-12-11T09:43:38Z
8330 20010083 Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre Arrêté fédéral concernant la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) Antrag der Mehrheit (Nichteintreten) Antrag der Minderheit Cathomas (Eintreten) 1508633 Yes 2010-09-29T12:58:01Z
6328 20010461 Commission fédérale des droits de l'homme Proposition de la majorité (proroger d'un an le délai) Proposition de la minorité Joder (classer) 1172234 No 2009-06-12T10:00:15Z
8398 20020308 Amnistie fiscale générale Antrag der Mehrheit (Abschreibung der Initiativen) Antrag der Minderheit Kaufmann (Verlängerung der Behandlungsfrist um 2 Kahre) 1515034 NT 2010-10-01T08:41:43Z
7175 20020440 LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander 1318034 NT 2009-12-10T11:48:10Z
7176 20020440 LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Vote sur l'ensemble 1318234 NT 2009-12-10T11:49:03Z
7990 20020440 LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) 1455234 NT 2010-06-18T09:27:59Z
8022 20020440 LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) 1455434 Yes 2010-06-18T09:29:17Z
5786 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Rutschmann (ne pas entrer en matière) 1078434 EH 2009-03-19T16:46:36Z
5787 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 10, al. 1bis, let. b Proposition de la commission Proposition Kunz 1078634 No 2009-03-19T16:54:16Z
5788 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 10, al. 1quater Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutengger Filippo 1078834 No 2009-03-19T17:09:06Z
5790 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 10, al. 1quinquies Proposition de la majorité Proposition de la minorité Amstutz 1079034 No 2009-03-19T17:25:22Z
5791 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 257a, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Bäumle 1079234 Yes 2009-03-19T17:29:42Z
5792 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Vote sur l'ensemble 1079434 Yes 2009-03-19T17:30:40Z
6103 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Art. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis) Proposition de la majorité Proposition de la minorité Rutschmann 1134434 No 2009-06-02T18:01:15Z
6329 20020473 Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment) Vote final 1172434 EH 2009-06-12T10:23:30Z
4249 20030317 Procédure de naturalisation Motion d'ordre Föhn (renvoyer l'objet) 230034 NT 2008-03-20T11:01:46Z
4251 20030317 Procédure de naturalisation Proposition de la commission (ne pas donner suite) Propositon Föhn (donner suite) 230076 NT 2008-03-20T11:03:10Z
5060 20030406 Amnistie fiscale générale 03.406 (concerne également 02.308) Proposition de la majorité (classer) Proposition de la minorité Kaufmann (prolongation du délai) 958634 No 2008-10-03T10:12:09Z
5512 20030411 Lever l'interdiction des courses de formule 1 Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) Entrer en matière Proposition de la majorité (maintenir) Proposition de la minorité Teuscher (ne pas entrer en matière) 1032833 Yes 2009-03-05T10:14:46Z
5659 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière) 1057434 No 2009-03-11T10:55:34Z
5660 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Proposition de renvoi Proposition de la majorité (ne pas renvoyer à la commission) Proposition de la minorité Reimann Lukas (renvoyer à la commission) 1057634 No 2009-03-11T10:56:43Z
7177 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Leutenegger Oberholzer (=Rückweisung an die Kommission) 1318434 Yes 2009-12-10T12:13:26Z
7178 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Zustimmung zum Antrag Gadient Ablehnung des Antrages 1318634 No 2009-12-10T12:15:01Z
7179 20030428 Nom et droit de cité des époux. Egalité Code civil (Nom et droit de cité) Vote sur l'ensemble 1318834 Yes 2009-12-10T12:15:56Z
6856 20030436 Pour des campagnes de votation équitables Loi fédérale précisant le rôle des partis politiques dans la formation de l'opinion et de la volonté populaire Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Joder (Nichteintreten) 1261633 No 2009-11-24T09:07:54Z
4047 20030454 Loi sur la nationalité. Modification Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Procédure cantonale/Recours devant un tribunal cantonal) Vote final 225667 No 2007-12-21T08:23:06Z
4048 20030463 Ouverture sans restriction des magasins un nombre limité de dimanches* Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail) Vote final 225678 Yes 2007-12-21T08:24:15Z
6070 20033302 Maladie coeliaque. Combler les lacunes de la prise en charge Proposition de la commission (ne pas classer le postulat) Proposition du Conseil fédéral (classer le postulat) 1129034 NT 2009-05-28T08:04:17Z
4499 20040032 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin) Vote sur l'ensemble 866634 Yes 2008-06-04T08:51:24Z
4585 20040032 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin) Chiff. II, al. 1 (clause d'urgence) Approuver la clause d'urgence Rejeter la clause d'urgance 882234 Yes 2008-06-11T10:26:47Z
4635 20040032 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin) Vote final 899234 Yes 2008-06-13T10:30:41Z
4049 20040061 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Financement hospitalier) Vote final 225711 EH 2007-12-21T08:28:09Z
4050 20040061 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Financement hospitalier Loi fédérale sur l'assurance-maladie (compensation des risques) (Projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats) Vote final 225722 No 2007-12-21T08:29:07Z
3889 20040062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Prix des médicaments) Vote sur l'ensemble 222309 NT 2007-12-04T11:44:14Z
7941 20040062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins) Antrag Prelicz-Huber Antrag Barthassat 1447234 NT 2010-06-16T10:53:49Z
7942 20040062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins) Antrag der Mehrheit Antrag Prelicz-Huber 1447434 NT 2010-06-16T10:54:47Z
7943 20040062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Kleiner (streichen) 1447634 NT 2010-06-16T10:55:23Z
7944 20040062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Goll 1447834 NT 2010-06-16T11:23:49Z
7945 20040062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins) Antrag der Kommission Antrag Weibel 1448034 No 2010-06-16T11:24:44Z
7946 20040062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins) Zustimmung zum Antrag Fehr Jacqueline Ablehnung des Antrages 1448234 No 2010-06-16T11:25:21Z
7947 20040062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins) Antrag der Kommission Antrag Prelicz-Huber 1448434 Yes 2010-06-16T12:03:20Z
7948 20040062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins) Antrag der Mehrheit Antrag Füglistaller 1448634 No 2010-06-16T12:04:07Z
7949 20040062 Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins) Antrag der Mehrheit (modifiziert mit Antrag Füglistaller) Antrag Prelicz-Huber 1448834 Yes 2010-06-16T12:04:52Z