26702026-05-28T15:45:40Z153AndreasAebi676720000431Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque1247833No2009-09-24T11:27:26ZClassementProposition de la minorité Chevrier (ne pas classer)Proposition de la majorité (classer)3027Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque676820000431Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque1248033Yes2009-09-24T11:33:19ZArt. 13, al. 2Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité3028Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque676920000431Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque1248233No2009-09-24T11:34:37ZVote sur l'ensemble3029Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque868720000431Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque1568834No2010-12-17T10:01:09ZVote final4947Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque967820000436Prestations complémentaires pour des familles. Modèle tessinois1734408Yes2011-06-17T09:44:34Z00.436 et 00.437Proposition de la minorité Robbiani (ne pas classes les iv.pa. et prolonger le délai)Proposition de la majorité (classer les iv.pa.)5938421520010056Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine229319NT2008-03-20T11:51:48ZVote final468Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine421620010056Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine229330NT2008-03-20T11:52:53Z469Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains1085220010080Réforme de la direction de l'Etat1927635No2012-03-14T12:50:01ZAntrag der Minderheit JoderAntrag der Mehrheit7112Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)1085320010080Réforme de la direction de l'Etat1927835No2012-03-14T12:51:52Z7113Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)1149820010080Réforme de la direction de l'Etat2032059Yes2012-09-10T15:56:03ZAntrag der Minderheit Gross Andreas (Nichtabschreiben)Antrag der Mehrheit (Abschreiben)7758Arrêté fédéral concernant la réforme de la direction de l'Etat1150020010080Réforme de la direction de l'Etat2032259Yes2012-09-10T15:58:33ZAntrag der Minderheit Moret (Eintreten)Antrag der Mehrheit (Nichteintreten)7760Arrêté fédéral sur la réforme du gouvernement1158320010080Réforme de la direction de l'Etat2046659No2012-09-12T08:32:11ZAntrag der Minderheit Joder (streichen)Antrag der Mehrheit7843Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)1189620010080Réforme de la direction de l'Etat2104281No2012-09-28T08:54:51Z8156Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)721420010083Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre1322433Yes2009-12-11T09:43:38ZAntrag der Minderheit Cathomas (Eintreten)Antrag der Mehrheit (Nichteintreten)3474Arrêté fédéral concernant la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)833020010083Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre1508633Yes2010-09-29T12:58:01ZAntrag der Minderheit Cathomas (Eintreten)Antrag der Mehrheit (Nichteintreten)4590Arrêté fédéral concernant la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)632820010461Commission fédérale des droits de l'homme1172234No2009-06-12T10:00:15ZProposition de la minorité Joder (classer)Proposition de la majorité (proroger d'un an le délai)2588839820020308Amnistie fiscale générale1515034NT2010-10-01T08:41:43ZAntrag der Minderheit Kaufmann (Verlängerung der Behandlungsfrist um 2 Kahre)Antrag der Mehrheit (Abschreibung der Initiativen)46581193720020308Amnistie fiscale générale2101905No2012-09-28T08:34:44ZAntrag der Minderheit Pelli (Verlängerung der Behandlungsfrist um 2 Jahre)Antrag der Mehrheit (abschreiben der beiden Initiativen)8197717520020440LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés1318034NT2009-12-10T11:48:10ZAntrag der Minderheit SchwanderAntrag der Mehrheit3435Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)717620020440LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés1318234NT2009-12-10T11:49:03ZVote sur l'ensemble3436Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)799020020440LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés1455234NT2010-06-18T09:27:59Z4250Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)802220020440LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés1455434Yes2010-06-18T09:29:17Z4282Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1749620020453La transformation des bâtiments en zone agricole. Une compétence cantonale3002140No2016-06-17T09:00:55ZAntrag Page (keine Abschreibung)Antrag der Kommission (Abschreibung der Initiative)13756578620020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1078434EH2009-03-19T16:46:36ZEntrer en matièreProposition de la minorité Rutschmann (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)2046Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)578720020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1078634No2009-03-19T16:54:16ZArt. 10, al. 1bis, let. bProposition KunzProposition de la commission2047Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)578820020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1078834No2009-03-19T17:09:06ZArt. 10, al. 1quaterProposition de la minorité Leutengger FilippoProposition de la majorité2048Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)579020020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1079034No2009-03-19T17:25:22ZArt. 10, al. 1quinquiesProposition de la minorité AmstutzProposition de la majorité2050Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)579120020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1079234Yes2009-03-19T17:29:42ZArt. 257a, al. 3Proposition de la minorité BäumleProposition de la majorité2051Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)579220020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1079434Yes2009-03-19T17:30:40ZVote sur l'ensemble2052Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)610320020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1134434No2009-06-02T18:01:15ZArt. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis)Proposition de la minorité RutschmannProposition de la majorité2363Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)632920020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1172434EH2009-06-12T10:23:30ZVote final2589Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)960420023126Conditions de travail des chauffeurs de poids-lourds1720409Yes2011-06-15T10:33:10ZProposition de la minorité Graf-Litscher (ne pas classer)Proposition de la majorité et du CF (classer)5864424920030317Procédure de naturalisation230034NT2008-03-20T11:01:46ZMotion d'ordre Föhn (renvoyer l'objet)506425120030317Procédure de naturalisation230076NT2008-03-20T11:03:10ZPropositon Föhn (donner suite)Proposition de la commission (ne pas donner suite)508506020030406Amnistie fiscale générale958634No2008-10-03T10:12:09Z03.406 (concerne également 02.308)Proposition de la minorité Kaufmann (prolongation du délai)Proposition de la majorité (classer)1320551220030411Lever l'interdiction des courses de formule 11032833Yes2009-03-05T10:14:46ZEntrer en matièreProposition de la minorité Teuscher (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (maintenir)1772Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)3138520030424Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP5081336No2023-09-28T17:58:40ZAntrag der Minderheit Tuena (Fristverlängerung)Antrag der Mehrheit (Abschreibung)27645565920030428Nom et droit de cité des époux. Egalité1057434No2009-03-11T10:55:34ZEntrer en matièreProposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)1919Code civil (Nom et droit de cité)566020030428Nom et droit de cité des époux. Egalité1057634No2009-03-11T10:56:43ZProposition de renvoiProposition de la minorité Reimann Lukas (renvoyer à la commission)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer à la commission)1920Code civil (Nom et droit de cité)717720030428Nom et droit de cité des époux. Egalité1318434Yes2009-12-10T12:13:26ZAntrag der Minderheit Leutenegger Oberholzer (=Rückweisung an die Kommission)Antrag der Mehrheit3437Code civil (Nom et droit de cité)717820030428Nom et droit de cité des époux. Egalité1318634No2009-12-10T12:15:01ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag Gadient3438Code civil (Nom et droit de cité)717920030428Nom et droit de cité des époux. Egalité1318834Yes2009-12-10T12:15:56ZVote sur l'ensemble3439Code civil (Nom et droit de cité)1016520030428Nom et droit de cité des époux. Egalité1818609No2011-09-28T18:08:27ZArt. 160, al. 2bisProposition LüscherProposition de la commission6425Code civil (Nom et droit de cité)1016620030428Nom et droit de cité des époux. Egalité1818809No2011-09-28T18:09:34ZArt. 270, al. 1 et 2, art. 271Proposition LüscherProposition de la commission6426Code civil (Nom et droit de cité)1016720030428Nom et droit de cité des époux. Egalité1819009No2011-09-28T18:10:34ZConcept de la majorité vs. concept de la minoritéProposition de la minorité NideggerProposition de la majorité6427Code civil (Nom et droit de cité)1022720030428Nom et droit de cité des époux. Egalité1829409No2011-09-30T10:01:43ZVote final6487Code civil (Nom et droit de cité)685620030436Pour des campagnes de votation équitables1261633No2009-11-24T09:07:54ZAntrag der Minderheit Joder (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)3116Loi fédérale précisant le rôle des partis politiques dans la formation de l'opinion et de la volonté populaire1365520030445Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection2391047Yes2014-03-10T18:57:28ZAntrag der Minderheit Noser (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)9915Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)1365620030445Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection2391247Yes2014-03-10T18:59:04ZAntrag des BundesratesAntrag der Kommission9916Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)13657true20030445Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection2391447Yes2014-03-10T18:59:56Z9917Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)