26702026-04-24T11:07:00Z153AndreasAebi1543820140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2673044No2015-03-19T17:53:55ZArt. 97, al. 3Proposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité11698Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1543920140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2673244No2015-03-19T17:54:58ZArt. 99, al. 3Proposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité11699Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1544020140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2673444No2015-03-19T17:55:53ZArt. 103, al, 2, let. cProposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité11700Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1544120140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2673644No2015-03-19T17:56:34ZArt. 103, al. 3Proposition de la minorité II MatterProposition de la majorité11701Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1544220140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2673844No2015-03-19T17:57:24ZArt. 103, al. 3bisProposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité11702Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1544320140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2674044No2015-03-19T17:58:29ZArt. 106, al. 2, let. dProposition de la minorité MatterProposition de la majorité11703Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1544420140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2674244No2015-03-19T17:59:18ZArt. 108, al. 1Proposition de la minorité MatterProposition de la majorité11704Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1544520140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2674444No2015-03-19T18:00:10ZArt. 109, al. 1Proposition de la minorité MatterProposition de la majorité11705Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1544920140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2674644No2015-03-19T18:01:51ZArt. 93, al. 1, let. e (vaut également pour l'art. 93, al, 2, art. 97, art.99, al, 1 et 4, art. 103, al. 3 et art. 108, al. 4)Proposition de la minorité MatterProposition de la majorité11709Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1545220140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2674844Yes2015-03-19T18:30:43ZTitre précédant à l'art. 116a, art. 116a et 116bProposition de la minorité de BumanProposition de la majorité11712Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1545320140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2675244No2015-03-20T08:19:17ZArt. 145, al, 2Proposition de la minorité MatterProposition de la majorité11713Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1545420140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2675444No2015-03-20T08:20:21ZArt.146, al. 2Proposition de la minorité MatterProposition de la majorité11714Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1545520140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2675644No2015-03-20T08:21:11ZArt. 147, al. 2Proposition de la minorité PortmannProposition de la majorité11715Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1545620140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2675844No2015-03-20T08:21:55ZArt. 148, al. 2Proposition de la minorité MatterProposition de la majorité11716Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1545720140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2676044No2015-03-20T08:23:02ZArt. 161, al. 2Proposition Reimann LukasProposition de la commission11717Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1545820140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2676244No2015-03-20T08:24:42ZArt. 42a, al. 3 et 4 LFINMAProposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité11718Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1545920140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2676444No2015-03-20T08:25:26ZArt. 42a LFINMAProposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité11719Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1546020140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2676644No2015-03-20T08:26:04ZArt. 42b LFINMAProposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité11720Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1546120140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2676844EH2015-03-20T08:27:19ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11721Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1579820140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2732443No2015-06-15T17:59:23ZArt. 78, al. 1, let. b, ch. 2Proposition de la minorité MatterProposition de la majorité12058Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1579920140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2732643Yes2015-06-15T18:00:19ZArt. 93, al. 1, let. aProposition de la minorité JansProposition de la majorité12059Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1580020140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2732843No2015-06-15T18:01:09ZArt. 93, al. 3, let. c et al. 4Proposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité12060Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1580120140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2733043No2015-06-15T18:02:14ZArt. 103, al. 3Proposition de la minorité II MatterProposition de la minorité I Caroni12061Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1580220140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2733243No2015-06-15T18:03:03ZArt. 103, al. 3Proposition de la minorité I CaroniProposition de la majorité12062Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1580320140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2733443No2015-06-15T18:03:57ZTitre précédant l'art. 116a, art. 116a et 116bProposition de la minorité MatterProposition de la majorité12063Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1580420140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2733643Yes2015-06-15T18:04:40ZArt. 148, al. 2Proposition de la minorité de BumanProposition de la majorité12064Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1582720140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2738043Yes2015-06-17T09:07:59ZArt. 103, al. 3Proposition de la minorité Darbellay / de BumanProposition de la majorité12087Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1582820140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2738243No2015-06-17T09:09:02ZTitre précéddant l'art. 116a, art. 116a et 116bProposition de la minorité Caroni / NoserProposition de la majorité12088Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1582920140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2738443Yes2015-06-17T09:10:05ZArt. 148, al. 2Proposition de la minorité JansProposition de la majorité12089Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1594420140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2760643No2015-06-19T09:31:58ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet12204Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1544620140062Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre2669244EH2015-03-19T15:36:53ZEntrer en matièreProposition de la minorité Müri (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)11706Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 20181544720140062Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre2669444No2015-03-19T15:38:07ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11707Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 20181544820140062Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre2669644No2015-03-19T15:38:59ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11708Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 20181600720140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2770843No2015-09-09T10:10:35ZEntrer en matièreProposition de la minorité Fehr Hans (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)12267Loi sur l’asile (LAsi)1600820140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2771043No2015-09-09T10:11:27ZProposition de renvoiProposition de la minorité Brand (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)12268Loi sur l’asile (LAsi)1600920140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2771243No2015-09-09T11:45:34ZArt. 2, al. 2Proposition de la minorité Rutz GregorProposition de la majorité12269Loi sur l’asile (LAsi)1601020140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2771443No2015-09-09T11:46:29ZArt. 3, al. 5Proposition de la minorité GraberProposition de la majorité12270Loi sur l’asile (LAsi)1601120140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2771643No2015-09-09T11:47:24ZArt. 8, al. 1, let. bProposition de la minorité BrandProposition de la majorité12271Loi sur l’asile (LAsi)1601220140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2771843No2015-09-09T11:48:09ZArt. 8, al. 1, let. gProposition de la minorité Fehr HansProposition de la majorité12272Loi sur l’asile (LAsi)1601320140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2772043No2015-09-09T11:49:06ZArt. 8, al. 3bisProposition de la minorité I BrandProposition de la majorité12273Loi sur l’asile (LAsi)1601420140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2772243No2015-09-09T11:49:43ZArt. 8, al. 3bisProposition de la minorité II Rutz GregorProposition de la majorité12274Loi sur l’asile (LAsi)1601520140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2772443No2015-09-09T11:50:27ZArt. 14, al. 2, let. aProposition de la minorité AmaudruzProposition de la majorité12275Loi sur l’asile (LAsi)1601620140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2772643No2015-09-09T11:52:20ZArt. 17, al. 2bisProposition de la minorité I Fehr HansProposition de la majorité12276Loi sur l’asile (LAsi)1601820140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2772843No2015-09-09T11:53:02ZArt. 17, al. 3bisProposition de la minorité II AmaudruzProposition de la majorité12278Loi sur l’asile (LAsi)1601920140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2773043No2015-09-09T11:53:40ZArt. 17, al. 3bisProposition de la minorité I Fehr HansProposition de la majorité12279Loi sur l’asile (LAsi)1602120140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2773243Yes2015-09-09T11:54:20ZArt. 17, al. 3Proposition de la minorité IV Schenker SilviaProposition de la majorité12281Loi sur l’asile (LAsi)1602220140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2773643EH2015-09-09T11:56:23ZArt. 19 et 20Proposition van SingerProposition de la minorité Glättli12282Loi sur l’asile (LAsi)1602320140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2773843Yes2015-09-09T11:57:03ZArt. 19 et 20Proposition van SingerProposition de la majorité12283Loi sur l’asile (LAsi)1602420140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2774043No2015-09-09T11:57:49ZArt. 21, al. 1 et 1bisProposition de la minorité Fehr HansProposition de la majorité12284Loi sur l’asile (LAsi)16025true20140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2774243No2015-09-09T11:58:32ZArt. 22, al. 6Proposition de la minorité BrandProposition de la majorité12285Loi sur l’asile (LAsi)