26702026-04-24T11:07:00Z153AndreasAebi1527320140065Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation2644444Yes2015-03-11T15:59:30ZArt. 2, al. 1, let. bProposition de la minorité TredeProposition de la majorité11533Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération1521720140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192635644No2015-03-10T10:54:21ZArt. 1 à 3Proposition de la minorité II GschwindProposition de la minorité I Fischer Roland11477Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191521820140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192635844No2015-03-10T10:55:18ZArt. 1 à 3Proposition de la minorité II GschwindProposition de la majorité11478Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191521920140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192636044Yes2015-03-10T10:56:16ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11479Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191522020140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192636444No2015-03-10T11:30:01ZArt. 2Proposition de la minorité III GascheProposition de la majorité11480Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191522120140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192636644Yes2015-03-10T11:31:01ZArt. 1 et 2Proposition de la minorité I Vischer DanielProposition de la minorité III Gasche11481Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191522220140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192636844Yes2015-03-10T11:32:00ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11482Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191522320140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192637044Yes2015-03-10T11:33:01ZArt. 2 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses11483Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191522420140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192638244Yes2015-03-10T11:41:13ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11484Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191522520140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192636244Yes2015-03-10T10:57:08ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11485Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191522620140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192637244No2015-03-10T11:35:15ZMotion d'ordre du groupe des Verts (refaire les votes aux art. 1 et 2)Adopter la motion d'ordre du groupe des VertsAdopter la motion d'ordre du groupe des Verts11486Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191523220140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192637444No2015-03-10T11:37:22ZArt. 2Proposition de la minorité III GascheProposition de la majorité11492Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191523320140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192637644Yes2015-03-10T11:38:23ZArt. 1 et 2Proposition de la minorité I Vischer DanielProposition de la minorité III Gasche11493Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191523420140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192637844Yes2015-03-10T11:39:26ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11494Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191523520140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192638044Yes2015-03-10T11:40:19ZArt. 2 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses11495Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191565620140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192709844No2015-06-03T09:01:23ZArt. 1 à 3Proposition de la minorité II HausammannProposition de la minorité I Gschwind11916Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191565720140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192710044No2015-06-03T09:02:14ZArt. 1 à 3Proposition de la minorité III SiegenthalerProposition de la minorité II Hausammann11917Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191565820140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192710244No2015-06-03T09:03:02ZArt.1 à 3Proposition de la minorité III SiegenthalerProposition de la majorité11918Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191579620140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192732243No2015-06-15T16:38:41ZArt. 1 à 3Proposition de la minorité SiegenthalerProposition de la majorité12056Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191594520140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192760843Yes2015-06-19T09:32:49ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet12205Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191594620140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192761043Yes2015-06-19T09:33:33ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet12206Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191682220140067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale2897522Yes2016-03-09T18:08:32ZAntrag der Minderheit FlachAntrag der Mehrheit13082Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)1682320140067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale2897722Yes2016-03-09T18:09:23ZAntrag der Minderheit Graf-LitscherAntrag der Mehrheit13083Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)1682420140067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale2897922No2016-03-09T18:22:40ZAntrag der Minderheit I Winkler / Müller WalterAntrag der Mehrheit13084Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)1682520140067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale2898122No2016-03-09T18:23:43ZAntrag der Minderheit II von SiebenthalAntrag der Minderheit I Winkler / Müller Walter13085Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)1682620140067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale2898322Yes2016-03-09T18:30:53ZAntrag der Minderheit Graf-LitscherAntrag der Mehrheit13086Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)1682720140067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale2898522Yes2016-03-09T18:33:16ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage13087Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)1722920140067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale2961939No2016-06-08T09:25:15ZAntrag der Minderheit SalzmannAntrag der Mehrheit13489Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)1723020140067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale2962139No2016-06-08T09:37:59ZAntrag der Minderheit von SiebenthalAntrag der Mehrheit13490Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)1747420140067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale3002740Yes2016-06-17T09:16:23ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage13734Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)1519620140068Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification2632644EH2015-03-09T19:57:04ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11456Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS"1519720140068Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification2632844No2015-03-09T19:58:19ZArt. 5, al. 2 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 5, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 5, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses11457Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 20161519820140068Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification2633044EH2015-03-09T19:59:00ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11458Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 20161520320140068Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification2632444EH2015-03-09T19:55:55ZEntrer en matière sur les deux projetsProposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)114631548720140068Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification2681644No2015-03-20T10:12:33ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet11747Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS"1587920140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2748243Yes2015-06-18T10:21:07ZEntrer en matière sur les projets 1 à 4Proposition de la minorité Trede (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)121391588020140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2748843Yes2015-06-18T11:33:14ZArt. 51, al. 1Proposition de la minorité I FridezProposition de la majorité12140Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588120140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2749043Yes2015-06-18T11:33:57ZArt. 51, al. 2Proposition de la minorité II Fischer RolandProposition de la majorité12141Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588220140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2749243Yes2015-06-18T11:34:48ZArt. 54a, al. 3Proposition de la minorité I Fischer RolandProposition de la majorité12142Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588320140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2749443No2015-06-18T11:35:24ZArt. 54a, al. 4Proposition de la minorité Fehr HansProposition de la majorité12143Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588420140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2748443Yes2015-06-18T11:31:43ZArt. 9, al. 3Proposition de la minorité I FridezProposition de la majorité12144Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588520140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2748643Yes2015-06-18T11:32:31ZArt. 13 ,al. 1, let. aProposition de la minorité I AllemannProposition de la majorité12145Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588620140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2749643Yes2015-06-18T11:36:54ZArt. 49, al. 1 à 5 (vaut également pour l’art 9, al. 3 et 4, art. 13, al. 1, let. a, let. b, ch. 1 et let. c, art. 30, al. 1bis, art. 41, al. 2, art. 42, al. 2, art. 50, al. 1 à 3, art. 51, al. 1 à 4, art. 54a, art. 55, al. 2 et 3, let. a et art. 59)Proposition de la minorité Fischer RolandProposition de la majorité12146Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588720140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2749843Yes2015-06-18T11:38:03ZArt. 18, al. 1, let. kProposition de la minorité FridezProposition de la majorité12147Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588820140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2750043Yes2015-06-18T11:39:03ZArt. 25, al. 1, let. cProposition de la minorité Fischer RolandProposition de la majorité12148Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588920140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2750243Yes2015-06-18T11:39:55ZArt. 44, al. 3Proposition de la minorité VoruzProposition de la majorité12149Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589020140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2750443Yes2015-06-18T11:41:00ZArt. 52, al. 3, let .aProposition de la minorité Graf-LitscherProposition de la majorité12150Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589120140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2750643Yes2015-06-18T11:43:39ZArt. 52, al. 6, let. a à cProposition de la minorité TredeProposition de la majorité12151Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589220140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2750843Yes2015-06-18T15:48:37ZArt. 1, al. 2, let. e (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. d)Proposition de la minorité FlachProposition de la majorité12152Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)15893true20140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2751043Yes2015-06-18T15:49:33ZArt. 1, al. 2, let. f (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. e)Proposition Chopard-AcklinProposition de la commission12153Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)