26712026-09-24T14:22:11Z25KathrinAmacker-Amann746120094298Allègements fiscaux des entreprises formatrices ou qui engagent des personnes fragilisées sur le marché de l'emploi1367319Yes2010-03-10T09:48:55ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates3721732620094301Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes1344119NT2010-03-03T11:09:35ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates3586746220094309Pourcentage sur les bonus. Fonds à l'innovation1367519No2010-03-10T09:49:47ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3722746320094310Employer les personnes ayant atteint l'âge de la retraite à temps partiel au lieu de les licencier1367719No2010-03-10T09:50:25ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates3723835520094318Gardiennage des troupeaux de moutons1512517Yes2010-09-30T10:43:01ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion4615732820094319Imams islamistes1344319NT2010-03-03T11:10:56ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3588746420094337Investir dans les ressources humaines1367919No2010-03-10T09:51:03ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates3724780020100003Compte d'Etat 20091423919NT2010-06-03T10:15:31Z4060Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2009780120100003Compte d'Etat 20091424119NT2010-06-03T10:16:34Z4061Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009780220100003Compte d'Etat 20091424319NT2010-06-03T10:17:27Z4062Arrêté fédéral III concernant le compte 2009 du fonds d'infrastructure780320100003Compte d'Etat 20091424519NT2010-06-03T10:18:24Z4063Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2009 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)780420100003Compte d'Etat 20091424719NT2010-06-03T10:20:24Z4064Arrêté fédéral V concernant le compte 2009 de la Régie fédérale des alcools780520100007Budget 2010. Supplément I1424919NT2010-06-03T10:24:30ZAntrag SchibliAntrag der Kommission4065780620100007Budget 2010. Supplément I1425119NT2010-06-03T10:40:46ZAntrag der Minderheit CarobbioAntrag der Mehrheit4066780720100007Budget 2010. Supplément I1425319NT2010-06-03T10:43:41ZAntrag SchibliAntrag der Kommission4067780820100007Budget 2010. Supplément I1425519NT2010-06-03T10:48:12ZAntrag Hurter ThomasAntrag der Kommission4068780920100007Budget 2010. Supplément I1425719NT2010-06-03T10:49:47Z4069781020100007Budget 2010. Supplément I1425919NT2010-06-03T10:50:28Z4070781120100007Budget 2010. Supplément I1426119NT2010-06-03T10:51:19Z4071747020100009Politique économique extérieure 2009. Rapport1369118Yes2010-03-10T12:30:09Z3730Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie et de l'accord agricole entre la Suisse et l'Albanie747120100009Politique économique extérieure 2009. Rapport1369318Yes2010-03-10T12:31:26Z3731Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie747220100009Politique économique extérieure 2009. Rapport1369518Yes2010-03-10T12:32:47ZAntrag der Minderheit Müller Geri (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)3732Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements747320100009Politique économique extérieure 2009. Rapport1369718Yes2010-03-10T12:33:46Z3733Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements747420100009Politique économique extérieure 2009. Rapport1369918Yes2010-03-10T12:34:58Z3734Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements747520100009Politique économique extérieure 2009. Rapport1370118Yes2010-03-10T12:36:14ZAntrag der Minderheit Müller Geri (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)3735Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements747620100009Politique économique extérieure 2009. Rapport1370318Yes2010-03-10T12:37:06Z3736Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements747720100009Politique économique extérieure 2009. Rapport1370518Yes2010-03-10T12:38:13Z3737Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes823320100010Organisation internationale pour les énergies renouvelables. Adhésion1493918NT2010-09-22T16:35:28ZAntrag der Minderheit Amstutz (=nicht eintreten)Antrag der Mehrheit (=eintreten)4493Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)823420100010Organisation internationale pour les énergies renouvelables. Adhésion1494118NT2010-09-22T16:36:38ZAblehnungAnnahme des Bundesbeschlusses4494Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)838320100010Organisation internationale pour les énergies renouvelables. Adhésion1517719Yes2010-10-01T09:29:07Z4643Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)823520100011Institut européen des forêts. Convention1494517Yes2010-09-22T16:49:01ZAblehnungAnnahme des Bundesbeschlusses4495Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)823620100011Institut européen des forêts. Convention1494317Yes2010-09-22T16:48:00ZAntrag der Minderheit Bigger (= nicht eintreten)Antrag der Mehrheit (=eintreten)4496Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)838420100011Institut européen des forêts. Convention1517919Yes2010-10-01T09:29:59Z4644Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)787820100012Double imposition. Convention avec l'Autriche1436519NT2010-06-10T10:43:37Z4138Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Autriche contre les doubles impositions801620100012Double imposition. Convention avec l'Autriche1460719Yes2010-06-18T10:00:41Z4276Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Autriche contre les doubles impositions787920100013Double imposition. Convention avec la Norvège1436719NT2010-06-10T10:44:10Z4139Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent801720100013Double imposition. Convention avec la Norvège1460919Yes2010-06-18T10:01:24Z4277Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent788020100014Double imposition. Convention avec la République de Finlande1436919NT2010-06-10T10:44:44Z4140Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions801820100014Double imposition. Convention avec la République de Finlande1461119Yes2010-06-18T10:01:59Z4278Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions788120100015Double imposition. Convention avec le Grand Duché de Luxembourg1437119NT2010-06-10T10:45:23Z4141Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions801920100015Double imposition. Convention avec le Grand Duché de Luxembourg1461319Yes2010-06-18T10:02:35Z4279Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions788220100016Double imposition. Convention avec le Qatar1437319NT2010-06-10T10:46:00Z4142Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions802020100016Double imposition. Convention avec le Qatar1461519Yes2010-06-18T10:03:12Z4280Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions833720100017Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision1509717Yes2010-09-30T08:47:13ZAntrag der Minderheit GirodAntrag der Mehrheit4597Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour des véhicules plus respectueux des personnes"833920100017Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision1509917No2010-09-30T08:48:27ZAntrag der Fraktion BD und des Bundesrates (Eintreten)Antrag der Kommission (Nichteintreten)4599Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)793520100022Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure. Adhésion1446518Yes2010-06-15T12:05:28Z4195Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)838520100022Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure. Adhésion1518119Yes2010-10-01T09:30:45Z4645Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)737220100025Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation1350117Yes2010-03-04T11:21:47ZAntrag der Minderheit Schwander (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)3632Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux737320100025Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation1350317No2010-03-04T11:39:42ZAntrag Müller ThomasAntrag der Kommission3633Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux7374true20100025Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation1350517Yes2010-03-04T11:40:39ZAntrag RielleAntrag Müller Thomas3634Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux