26722026-05-28T15:45:40Z26MarliesBänziger927520110019Promotion économique pour les années 2012-20151665430Yes2011-05-31T11:06:19ZArrêté fédéral C - Art. 1 (frein aux dépenses)5535927620110019Promotion économique pour les années 2012-20151665630EH2011-05-31T11:07:07ZArrêté fédéral C - Vote sur l'ensemble5536927720110019Promotion économique pour les années 2012-20151665830Yes2011-05-31T11:08:06ZArrêté fédéral I - Vote sur l'ensemble5537927820110019Promotion économique pour les années 2012-20151666030Yes2011-05-31T11:09:01ZArrêté fédéral E - Art. 1 (frein aux dépenses)5538927920110019Promotion économique pour les années 2012-20151666230Yes2011-05-31T11:09:49ZArrêté fédéral E - Vote sur l'ensemble5539928020110019Promotion économique pour les années 2012-20151666430Yes2011-05-31T11:10:46ZArrêté fédéral F - Vote sur l'ensemble55401002720110019Promotion économique pour les années 2012-20151795430Yes2011-09-22T09:46:28ZArt. 1 (frein aux dépenses)6287Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 20151002820110019Promotion économique pour les années 2012-20151795192EH2011-09-22T09:45:34ZArt. 1Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission6288Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 20151003020110019Promotion économique pour les années 2012-20151795830Yes2011-09-22T09:48:50ZArt. 1 (frein aux dépenses)6290Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 20151003120110019Promotion économique pour les années 2012-20151795630EH2011-09-22T09:47:54ZArt. 1Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission6291Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 20151023620110019Promotion économique pour les années 2012-20151831430Yes2011-09-30T10:21:11ZVote final6496Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme1023720110019Promotion économique pour les années 2012-20151831630Yes2011-09-30T10:21:54ZVote final6497Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation1023820110019Promotion économique pour les années 2012-20151831830Yes2011-09-30T10:22:34ZVote final6498Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises1005220110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1798430No2011-09-26T16:35:24ZArt. 1Proposition de la minorité SteiertProposition de la majorité6312Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 20151005320110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1798792Yes2011-09-26T16:37:11ZArt. 1 (frein aux dépenses)6313Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 20151005420110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1798992Yes2011-09-26T16:38:03ZVote sur l'ensemble6314Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 20151005520110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1799192Yes2011-09-26T16:39:05ZArt. 1 (frein aux dépenses)6315Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2012 à 20151005620110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1799392Yes2011-09-26T16:39:43ZVote sur l'ensemble6316Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2012 à 20151005720110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1799592No2011-09-26T17:03:53ZArt. 1Proposition de la minorité Prelicz-HuberProposition de la majorité6317Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 20151005820110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1799792Yes2011-09-26T17:04:46ZArt. 1 (frein aux dépenses)6318Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 20151005920110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1799992Yes2011-09-26T17:05:41ZVote sur l'ensemble6319Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2012 à 20151006020110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1800192Yes2011-09-26T17:06:47ZArt. 1 (frein aux dépenses)6320Arrêté fédéral concernant un plafond de dépenses dans le domaine des langues et de la compréhension pour la période 2012 à 20151006120110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1800392Yes2011-09-26T17:07:38ZVote sur l'ensemble6321Arrêté fédéral concernant un plafond de dépenses dans le domaine des langues et de la compréhension pour la période 2012 à 20151006220110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1800592Yes2011-09-26T18:03:52ZArt. 1Rejeter la proposition de la minorité I Graf MayaAdopter la proposition de la minorité I Graf Maya6322Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 20151006320110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1800792Yes2011-09-26T18:04:40ZArt. 1Rejeter la proposition de la minorité II Prelicz-HuberAdopter la proposition de la minorité II Prelicz-Huber6323Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 20151006420110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1800992Yes2011-09-26T18:05:28ZArt. 1Rejeter la proposition de la minorité III SteiertAdopter la proposition de la minorité III Steiert6324Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 20151006520110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1801192Yes2011-09-26T18:06:08ZArt. 1Rejeter la proposition de la minorité IV SteiertAdopter la proposition de la minorité IV Steiert6325Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 20151006620110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1801392Yes2011-09-26T18:07:09ZArt. 1Rejeter la proposition de la minorité V Aubert/MaireAdopter la proposition de la minorité V Aubert/Maire6326Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 20151006720110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1801592Yes2011-09-26T18:07:55ZArt. 1Rejeter la proposition de la minorité VI Prelicz-HuberAdopter la proposition de la minorité VI Prelicz-Huber6327Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 20151006820110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1801792Yes2011-09-26T18:08:39ZArt. 1 (frein aux dépenses)6328Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 20151006920110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1802192No2011-09-26T18:36:17ZArt. 1Proposition de la minorité Prelicz-HuberProposition de la majorité6329Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 20151007020110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1802392No2011-09-26T18:37:05ZArt. 1Rejeter la proposition de la miniorité Schenk SimonAdopter la proposition de la miniorité Schenk Simon6330Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 20151007120110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1802592Yes2011-09-26T18:37:54ZArt. 1 (frein aux dépenses)6331Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 20151007220110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1802792Yes2011-09-26T18:38:42ZVote sur l'ensemble6332Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 20151007320110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1802992Yes2011-09-26T18:39:45ZArt. 1 (frein aux dépenses)6333Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la Phonothèque nationale suisse pour la période 2012 à 20151007420110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1803192Yes2011-09-26T18:40:32ZVote sur l'ensemble6334Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la Phonothèque nationale suisse pour la période 2012 à 20151007520110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1803392Yes2011-09-26T18:42:13ZArt. 1 (frein aux dépenses)6335Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2012 à 20151007620110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1803592Yes2011-09-26T18:43:04ZVote sur l'ensemble6336Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2012 à 20151007720110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1801992Yes2011-09-26T18:09:30ZVote sur l'ensemble6337Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture en vertu de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 20151007820110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1798592Yes2011-09-26T16:36:17ZArt. 1Proposition du Conseil fédéralProposition de la minorité Steiert6338Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 20151020820110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1826192NT2011-09-29T18:15:43ZArt. 1Proposition de la minorité SteiertProposition de la majorité6468Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015966320110021Sécurité sociale. Convention avec le Japon1731830Yes2011-06-16T17:11:14ZVote sur l'ensemble5923Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon984220110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1763430Yes2011-09-15T10:33:11ZProposition de renvoiProposition de la minorité Baader Caspar (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)6102Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)984320110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1763630Yes2011-09-15T10:41:38ZArt. 3, al. 1, let. cProposition de la minorité Baader CasparProposition de la majorité6103Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)984420110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1763830No2011-09-15T11:03:23ZArt. 4sexiesProposition de la minorité SchelbertProposition de la majorité6104Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)984620110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1764030No2011-09-15T11:19:10ZArt. 8, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 3)Proposition de la minorité Noser / Favre CharlesProposition de la majorité6106Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)984720110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1764230No2011-09-15T11:39:05ZArt. 9, al. 2, let. a, ch. 4Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6107Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)984820110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1764430No2011-09-15T12:04:45ZArt. 9, al. 2, let. d (vaut également pour l'art. 10, al. 2)Proposition de la minorité I Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6108Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)984920110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1764630Yes2011-09-15T12:05:40ZArt. 9, al. 2, let. dRejeter la proposition de la minorité II Baader CasparAdopter la proposition de la minorité II Baader Caspar6109Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)9850true20110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1764830No2011-09-15T12:34:38ZArt. 9, al. 3Proposition de la minorité SchelbertProposition de la majorité6110Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)