26722026-05-28T15:45:40Z26MarliesBänziger582220063653Réforme du gouvernement. Rôle de la présidence du Conseil fédéral1081655Yes2009-03-20T10:04:26ZRejeter le postulatApprouver le postulat2082556520063669Engager une 6e révision afin de remédier au déficit structurel de l'AI1040855No2009-03-09T21:42:22ZRejeter la motionApprouver la motion1825556620063753Programme d'allègement budgétaire 2007/081041055No2009-03-09T21:43:01ZRejeter la motionApprouver la motion1826582320063839Adaptation sur une base volontaire du droit suisse aux normes européennes. Rapport et mise en évidence dans le RS1081855Yes2009-03-20T10:05:14ZRejeter le postulatApprouver le postulat2083497920063865Effectif de l'armée active945055Yes2008-10-01T11:05:07ZRejeter la motionApprouver la motion1239397520070021Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République fédérative du Brésil5852EH2007-12-18T09:47:39ZVote sur l'ensemble155Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil405520070021Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République fédérative du Brésil6540EH2007-12-21T08:45:59ZVote final245Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Brésil405620070026Prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois. Accord6548Yes2007-12-21T08:47:26ZVote final246Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois405720070029Convention de la Haye sur la protection des enfants. Enlèvements d'enfants6558Yes2007-12-21T08:48:48ZVote final247Arrêté fédéral portant mise en oeuvre des conventions sur l'enlèvement international d'enfants et portant approbation et mise en oeuvre des Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes427920070030Loi sur les produits thérapeutiques. Révision partielle. Préparations hospitalières849255Yes2008-05-28T18:55:04ZVote sur l'ensemble539Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)464120070030Loi sur les produits thérapeutiques. Révision partielle. Préparations hospitalières900455Yes2008-06-13T10:43:04ZVote final901Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)422420070033Sauver la forêt suisse. Initiative populaire. Modification de la loi sur les forêts8070EH2008-03-20T12:08:20ZVote final477Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Sauver la Forêt suisse"404320070037Immobilier militaire DDPS 20086430No2007-12-20T09:34:30ZArt. 2 frein aux dépenses230Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2008)404420070037Immobilier militaire DDPS 20086438No2007-12-20T09:35:36ZVote sur l'ensemble231Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2008)417020070039Passeports biométriques et documents de voyage. Arrêté fédéral7591No2008-03-12T09:43:39ZVote sur l'ensemble395464220070039Passeports biométriques et documents de voyage. Arrêté fédéral900655No2008-06-13T10:46:40ZVote final902Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen)387620070040Exposition universelle 2010 à Shanghai4989EH2008-03-04T09:56:04ZVote sur l'ensemble17Arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai393620070041Budget 20085503Yes2007-12-13T10:20:51Z708 Office fédéral de l'agriculture A2310.0149 Paiements directs générauxProposition de la minorité BugnonProposition de la majorité102393920070041Budget 20085532Yes2007-12-13T11:15:30Z805 Office fédéral de l'énergie A2111.0145 und 0146; 2310.0222Proposition RiklinProposition de la minorité Fässler106394020070041Budget 20085541No2007-12-13T11:16:26Z805 Office fédéral de l'énergie A2111.0145 und 0146;2310.0222Proposition RiklinProposition de la majorité108394120070041Budget 20085550No2007-12-13T11:19:26Z805 Office fédéral de l'énergie A2111.0145 Recherche, développement et démonstrationProposition de la minorité FröschProposition de la majorité109394220070041Budget 20085563Yes2007-12-17T15:58:12Z806 Office fédéral des routes A8400.0100 Attribution annuelle au fonds d'infrastructureProposition de la minorité Pfister TheophilProposition de la majorité110394420070041Budget 20085576No2007-12-17T16:26:30Z525 Défense V0008.00 Etudes de projets, essais et préparatifsProposition de la minorité Marti WernerProposition de la majorité112394920070041Budget 20085620Yes2007-12-17T16:39:12ZArt. 7 Frein aux dépenses117Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008395020070041Budget 20085629Yes2007-12-17T16:40:18ZArt. 10 Frein aux dépenses118Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008395120070041Budget 20085638Yes2007-12-17T16:41:24ZVote sur l'ensemble119Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008395320070041Budget 20085655Yes2007-12-17T16:45:41ZVote sur l'ensemble121Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008395420070041Budget 20085663Yes2007-12-17T16:42:53ZVote sur l'ensemble122Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2008395520070041Budget 20085673Yes2007-12-17T16:46:52ZVote sur l'ensemble123Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2008395620070041Budget 20085682Yes2007-12-17T16:48:01ZVote sur l'ensemble125Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2008396120070041Budget 20085730Yes2007-12-13T11:17:31Z805 Office fédéral de l'énergie A4300.0126 Proposition RiklinProposition de la minorité Fässler136396220070041Budget 20085738No2007-12-13T11:18:28Z805 Office fédéral de l'énergie A4300.0126 Proposition de la minorité FässlerProposition de la majorité137401920070041Budget 20086221Yes2007-12-19T16:12:58ZArt. 5 al. 2 (frein à l'endettement)203Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2008395720070042Budget 2007. Supplément II5692Yes2007-12-17T16:50:14ZArt. 3 frein aux dépenses126Arrêté I concernant le supplément II au budget 2007395820070042Budget 2007. Supplément II5705Yes2007-12-17T16:51:13ZVote sur l'ensemble127Arrêté I concernant le supplément II au budget 2007395920070042Budget 2007. Supplément II5708Yes2007-12-17T16:52:25ZVote sur l'ensemble128Arrêté II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007493720070043Loi sur l'encouragement de la culture940455Yes2008-09-30T09:43:06ZEntrer en matièreProposition de la minorité Pfister Theophil (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)1197Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)494920070043Loi sur l'encouragement de la culture1022655Yes2009-03-02T15:00:52ZArt. 10Proposition de la minorité Riklin KathyProposition de la majorité1209Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)495020070043Loi sur l'encouragement de la culture1023055EH2009-03-02T15:03:13ZArt. 10aRejeter la proposition Leutenegger OberholzerApprouver la proposition Leutenegger Oberholzer1210Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)495220070043Loi sur l'encouragement de la culture1023455Yes2009-03-02T15:53:25ZArt. 14aProposition de la minorité Riklin KathyProposition de la majorité1212Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)495920070043Loi sur l'encouragement de la culture1024655Yes2009-03-02T17:53:08ZArt. 27d, al. 2Proposition de la minorité II (Kunz)Proposition de la majorité1219Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)496020070043Loi sur l'encouragement de la culture1024855Yes2009-03-02T17:54:12ZArt. 27d, al. 2Proposition de la minorité I (Schenk Simon)Proposition de la majorité1220Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)496520070043Loi sur l'encouragement de la culture1026055Yes2009-03-02T18:31:40ZVote sur l'emsemble1225Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)545820070043Loi sur l'encouragement de la culture1023255Yes2009-03-02T15:25:05ZArt. 13Proposition de la minorité Pfister TheophilProposition de la majorité1718Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)545920070043Loi sur l'encouragement de la culture1025455Yes2009-03-02T18:06:07ZArt. 27h, al. 3bisRejeter la proposition Schenker SilviaApprouver la proposition Schenker Silvia1719Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)546020070043Loi sur l'encouragement de la culture1025055Yes2009-03-02T17:55:21ZArt. 27d, al. 5, let. aProposition de la minorité HochreutenerProposition de la majorité1720Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)546120070043Loi sur l'encouragement de la culture1025255Yes2009-03-02T18:02:50ZArt. 27f, al. 3Proposition de la minorité Freysinger/Pfister TheophilProposition de la majorité1721Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)546220070043Loi sur l'encouragement de la culture1025655No2009-03-02T18:14:11ZAbrogation et modification du droit en vigueur, I, ch. 7Proposition de la minorité Gilli/VischerProposition de la majorité1722Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)546320070043Loi sur l'encouragement de la culture1025855No2009-03-02T18:30:39ZAbrogation et modification du droit en vigueur, II, 7. Loi fédérale sour l'harmonistation des impôts directs des cantons et de communes, Art. 7, al. 4, let. m (nouveau)Proposition de la minorité Gilli/VischerProposition de la majorité1723Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)6478true20070043Loi sur l'encouragement de la culture1199455Yes2009-09-09T18:38:55ZArt. 27o, al. 1Proposition de la minorité NoserProposition de la majorité2738Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)