26822026-05-28T15:45:42Z146OlivierFrançais1124320120029Coopération internationale 2013-2016. Continuation1992229No2012-06-05T09:08:39ZAntrag Schneider-SchneiterAntrag der Kommission7503Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–20161124520120029Coopération internationale 2013-2016. Continuation1992429Yes2012-06-05T09:19:57Z7505Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–20161124720120029Coopération internationale 2013-2016. Continuation1992629Yes2012-06-05T09:21:23Z7507Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement1124820120029Coopération internationale 2013-2016. Continuation1992829NT2012-06-05T09:22:31Z7508Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement1124920120029Coopération internationale 2013-2016. Continuation1993029Yes2012-06-05T09:23:34Z7509Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI1125020120029Coopération internationale 2013-2016. Continuation1993229Yes2012-06-05T09:24:28Z7510Arrêté fédéral conconcernant la continuation du financement de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI1128020120030Message sur les immeubles du DDPS 20121997427Yes2012-06-07T09:03:37ZAntrag der Grünen Fraktion (Rückweisung an den Bundesrat)Antrag der Kommission7540Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012)1128120120030Message sur les immeubles du DDPS 20121997626Yes2012-06-07T09:04:56ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Artikel7541Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012)1128220120030Message sur les immeubles du DDPS 20121997825NT2012-06-07T09:05:54ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Artikel7542Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012)1128320120030Message sur les immeubles du DDPS 20121998024Yes2012-06-07T09:06:47Z7543Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2012 (Message sur l’immobilier du DDPS 2012)1128620120031WEF 2013-2015 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui1998223Yes2012-06-07T09:53:20ZAntrag der Minderheit Müller Geri (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)7546Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité1128720120031WEF 2013-2015 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui1998422Yes2012-06-07T09:54:52ZAntrag der Minderheit FridezAntrag der Mehrheit7547Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité1128820120031WEF 2013-2015 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui1998621Yes2012-06-07T09:56:43Z7548Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité1129420120032Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 4)1999616Yes2012-06-07T11:55:12ZAntrag der Minderheit DerderAntrag der Mehrheit7554Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4)1129520120032Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 4)1999815Yes2012-06-07T11:56:07ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Artikel7555Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4)1129620120032Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 4)2000014Yes2012-06-07T11:57:10Z7556Arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4)1152820120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162036053NT2012-09-11T10:28:23ZAntrag der Minderheit Zuppiger/StahlAntrag der Mehrheit7788Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 20161152920120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162036253NT2012-09-11T10:29:20Z7789Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 20161153020120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162036453NT2012-09-11T10:30:11Z7790Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 20161153120120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162036653NT2012-09-11T10:30:55Z7791Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 20161153220120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162036853NT2012-09-11T10:31:40Z7792Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 20161153320120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162037053NT2012-09-11T11:07:39ZAntrag der Minderheit MüriAntrag der Mehrheit7793Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 20161153420120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162037253NT2012-09-11T11:08:41Z7794Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 20161153520120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162037453NT2012-09-11T11:09:25Z7795Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 20161153620120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162037653NT2012-09-11T11:10:32ZAntrag der Minderheit MüriAntrag der Mehrheit7796Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 20161153720120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162037853NT2012-09-11T11:11:09Z7797Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 20161153820120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162038053NT2012-09-11T11:11:54Z7798Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 20161153920120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162038253NT2012-09-11T11:12:34Z7799Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 20161154020120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162038453NT2012-09-11T11:13:07Z7800Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 20161154120120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162038653NT2012-09-11T11:14:02ZAntrag der Minderheit MüriAntrag der Mehrheit7801Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 20161154220120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162038853NT2012-09-11T11:14:34Z7802Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 20161154320120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162039053NT2012-09-11T11:15:09Z7803Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 20161154420120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162039253NT2012-09-11T11:15:40Z7804Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 20161154520120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162039453NT2012-09-11T11:17:13ZAntrag der Minderheit QuadrantiAntrag der Mehrheit7805Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 20161154620120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162039653NT2012-09-11T11:17:57ZAntrag der Minderheit MüriAntrag der Mehrheit7806Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 20161154720120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162039853NT2012-09-11T11:18:47ZAntrag der Minderheit I Müri und II QuadrantiAntrag der Mehrheit7807Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 20161154820120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162040053NT2012-09-11T11:19:26Z7808Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 20161154920120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162040253NT2012-09-11T11:20:00Z7809Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 20161155020120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162040453NT2012-09-11T11:21:02ZAntrag der Minderheit I MüriAntrag der Mehrheit7810Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 20161155120120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162040653NT2012-09-11T11:21:59ZAntrag der Minderheit MüriAntrag der Mehrheit7811Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 20161155220120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162041053NT2012-09-11T11:23:21Z7812Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 20161155320120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162041253NT2012-09-11T11:23:54Z7813Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 20161155520120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162041453NT2012-09-11T11:24:44Z7815Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 20161155620120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162041653NT2012-09-11T11:25:16Z7816Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 20161155720120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162041853NT2012-09-11T11:26:07Z7817Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 20161155820120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162042053NT2012-09-11T11:26:39Z7818Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 20161155920120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162042253NT2012-09-11T11:27:41Z7819Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 20161156020120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162042453NT2012-09-11T11:28:25Z7820Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 20161156120120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162042653NT2012-09-11T11:29:37Z7821Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 201611562true20120033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-20162042853NT2012-09-11T11:30:19Z7822Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016