27012025-11-28T11:39:45Z136YvesNidegger2937520170400Imposition du logement. Changement de système4746332Yes2022-09-29T09:43:04ZAntrag der Minderheit Wermuth (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)25635Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement2937620170400Imposition du logement. Changement de système4746532No2022-09-29T09:44:12ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag Ritter25636Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement2063320170402Pilotage des coûts dans le cadre de la LAMal par les partenaires tarifaires3440722No2018-05-28T18:46:36ZProposition de la minorité Nantermod (keine Folge geben)Proposition de la majorité (Folge geben) 168932294720170405Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants3749641No2019-09-09T16:15:43ZProposta della minoranza Imark (non entrare in materia)Proposta della maggioranza (entrare in materia)19207Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO22294820170405Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants3749840NT2019-09-09T16:30:15ZProposta della minoranza Müller-AltermattProposta della maggioranza e Consiglio federale19208Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO22294920170405Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants3750238Yes2019-09-09T17:34:17ZProposta della minoranza GirodProposta della maggioranza e Consiglio federale (stralciare)19209Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO22295020170405Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants3750437Yes2019-09-09T17:35:39ZProposte indivduali Nussbaumer e Bäumle Proposta della commissione (respingere la proposta)19210Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO22295120170405Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants3750636Yes2019-09-09T17:36:57ZProposta della minoranza Thorens GoumazProposta della maggioranza e Consiglio federale (stralciare)19211Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO22295220170405Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants3750835Yes2019-09-09T17:37:56ZProposta della minoranza GirodProposta della maggioranza (stralciare)19212Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO22295320170405Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants3751034NT2019-09-09T17:38:53ZProposta della minoranza ReynardProposta della maggioranza e Consiglio federale (stralciare)19213Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO22295420170405Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants3751233Yes2019-09-09T17:40:24ZProposta della minoranza BäumleProposta della maggioranza e Consiglio federale19214Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO22295520170405Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants3751432Yes2019-09-09T17:41:33ZRespingere il progettoAccettare il progetto19215Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO22295620170405Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants3750039Yes2019-09-09T17:33:13ZProposta della minoranza Müller-AltermattProposta della maggioranza e Consiglio federale19216Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO22368920170405Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants3848680No2019-12-20T08:59:18ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet19949Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO22351720170406Pour un partenariat social moderne3824280Yes2019-12-09T21:33:32ZLe vote vaut également pour l'iv. pa. 17.407Proposition de la minorité Feller (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)197772443820170412Egalité des chances dès la naissance3953728No2020-06-18T11:33:02ZEntrer en matièreProposition de la minorité Pieren et du CF (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)20698Loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ)2443920170412Egalité des chances dès la naissance3953927No2020-06-18T11:34:10ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet20699Loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ)2444020170412Egalité des chances dès la naissance3954126Yes2020-06-18T11:45:43ZArt. 1, al. 1Proposition de la minorité Fabien FivazProposition de la majorité20700Arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance2444120170412Egalité des chances dès la naissance3954325No2020-06-18T11:46:42ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet20701Arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance2066320170414La clandestinité n'est pas un cas de rigueur3443721No2018-05-29T12:35:48ZProposition de la minorité Steinemann (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)169232107520170416Assemblée fédérale. Règles de récusation3502320Yes2018-09-10T18:40:30ZProposition de la minorité Barrile (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite) 173352107620170419Traiter les interventions dans un délai raisonnable3502520Yes2018-09-10T18:42:10ZProposition de la minorité Campell (donner suite) Proposition de la majorité (ne pas donner suite)173362191520170420Pour un annuaire téléphonique public performant et favorisant la concurrence3612708Yes2019-03-04T18:42:27ZProposta dell'autore (dare seguito)Proposta della commissione (non dare seguito)181752057820170422Données sur la religion affichée par les militaires3433933No2018-03-15T18:47:53ZProposition de la minorité von Siebenthal (donner suite) Proposition de la majorité (ne pas donner suite)168382659720170423Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles4302933Yes2021-05-04T16:56:39ZAntrag der Minderheit Glättli (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)22857Loi sur l’asile Projet (LAsi)2659820170423Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles4303133No2021-05-04T17:20:57ZAntrag der Minderheit Rutz GregorAntrag der Mehrheit und des Bundesrates22858Loi sur l’asile Projet (LAsi)2659920170423Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles4303333Yes2021-05-04T17:21:38ZAntrag Marra (streichen)Antrag der Mehrheit und des Bundesrates22859Loi sur l’asile Projet (LAsi)2660020170423Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles4303533No2021-05-04T17:22:30ZAntrag der Minderheit Rutz GregorAntrag der Mehrheit und des Bundesrates22860Loi sur l’asile Projet (LAsi)2660120170423Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles4303733Yes2021-05-04T17:51:36ZAnrtrag Marra (streichen)Antrag der Kommission und des Bundesrates22861Loi sur l’asile Projet (LAsi)2660220170423Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles4303933Yes2021-05-04T17:52:32ZAntrag der Minderheit Barrile (streichen)Antrag der Mehrheit und des Bundesrates22862Loi sur l’asile Projet (LAsi)2660320170423Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles4304133No2021-05-04T17:53:18ZAntrag der Minderheit Rutz Gregor (streichen)Antrag der Mehrheit und des Bundesrates22863Loi sur l’asile Projet (LAsi)2660420170423Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles4304333No2021-05-04T17:54:07ZAntrag der Minderheit Rutz Gregor (streichen)Antrag der Mehrheit und des Bundesrates22864Loi sur l’asile Projet (LAsi)2660520170423Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles4304533Yes2021-05-04T17:54:55ZAntrag der Minderheit BarrileAntrag der Mehrheit und des Bundesrates22865Loi sur l’asile Projet (LAsi)2660620170423Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles4304733Yes2021-05-04T17:56:08ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage22866Loi sur l’asile Projet (LAsi)2759420170423Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles4460933Yes2021-10-01T08:38:45ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23854Loi sur l’asile Projet (LAsi)2066420170425Dépouillement des scrutins fédéraux3443921No2018-05-29T12:37:55ZProposition de la minorité Addor (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)169241928420170429Introduire les droits politiques dès 16 ans pour renforcer la démocratie3274219Yes2017-09-12T11:39:56ZAntrag der Minderheit Glättli (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)155442075220170430Pour une représentation plus équilibrée des sexes au Parlement3456121Yes2018-06-04T21:39:45ZProposition de la minorité Barrile (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)170122066520170431Naturalisation par des personnes étrangères3444121No2018-05-29T12:39:29ZProposition de la minorité Addor (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)169252075320170436Présentation d'initiatives parlementaires en commission. Plafonnement de l'indemnité à 200 francs3456321No2018-06-04T21:41:17ZProposition de l'initiante (donner suite)Proposition de la commission (ne pas donner suite)170132815120170438Halte aux doublets procéduraux pour les touristes de la criminalité4544319Yes2021-12-17T08:07:55ZAntrag der Minderheit Hurni (abschreiben)Antrag der Mehrheit (Frist verlängern)244112109620170440Elaboration d'une loi fédérale sur le chanvre3503720Yes2018-09-11T12:34:52ZProposition de la minorité Hess Lorenz (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite) 173562259120170445Expulsion des activistes de l'islam politique (salafistes, Etat islamique, etc.)3704667No2019-06-05T12:48:21ZProposta della minoranza Steinemann (dare seguito)Proposta della maggioranza (non dare seguito)188512109720170446Instauration d'un référendum financier3503920No2018-09-11T12:37:17ZLe vote vaut également pour iv. pa. 18.417 Bäumle. Introduire le référendum financier facultatif au niveau fédéralProposition de la minorité Buffat (donner suite) Proposition de la majorité (ne pas donner suite)173572738620170448Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA4429533Yes2021-09-22T15:56:06ZAntrag des Bundesrates (Nichteintreten)Antrag der Kommission (Eintreten)23646Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)2738720170448Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA4429733Yes2021-09-22T15:57:10ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23647Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)2804420170448Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA4527933No2021-12-09T11:31:09ZAntrag der Minderheit (gemäss Ständerat)Antrag der Mehrheit (festhalten)24304Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)2815420170448Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA4544733Yes2021-12-17T08:23:01ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage24414Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)2351820170452Renforcer la responsabilité individuelle dans le système de santé3824480No2019-12-09T21:34:55ZProposition de l'initiant (donner suite)Proposition de la commission (ne pas donner suite)1977824597true20170454Modification de la loi sur la surveillance des marchés financiers3981346No2020-09-07T21:33:52ZProposition de l'initiant (donner suite)Proposition de la commission (ne pas donner suite)20857