27042026-04-17T03:38:43Z138LukasReimann2708620193818Réduire, remplacer ou recycler les matières plastiques au lieu de les incinérer ou de les exporter par millions de tonnes4382935No2021-06-17T11:34:25ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulats233462686720193851Manque d'effectifs de la protection civile. Il faut trouver une solution à ce problème préoccupant4347535No2021-06-08T11:27:09ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates231272444420193869Campagne de grande envergure contre le sexisme3954902No2020-06-18T12:50:47ZRejeter la motionAdopter la motion207042661320193882Autorisation de séjour pour les Etats tiers. Adapter le système aux besoins des secteurs de pointe4305735No2021-05-04T18:51:07ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion228732444520193910Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités3955102No2020-06-18T12:51:53ZRejeter le postulatAdopter le postulat207052687020193915Inscrire le groupe sanguin des militaires sur leur plaque d'identité pour sauver des vies4348135Yes2021-06-08T11:29:19ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion231302375420193952Améliorer les termes du contrat-type de l'Interprofession du lait3856882Yes2020-03-03T11:19:14ZProposition du Conseil fédéral (rejeter)Proposition de la commission (adopter)200142411920193953Pauvreté en Suisse. Monitoring régulier de la situation3905370Yes2020-06-02T17:59:27ZProposition de la minorité Haab et du CF (rejeter)Proposition de la majorité (adopter) 203792331620193955Un dossier électronique du patient pour tous les professionnels de la santé impliqués dans le processus de traitement3800188Yes2019-09-26T11:35:27ZProposta del Consiglio federale ( = respingere la mozione)Proposta della commissione ( = accettare la mozione)195762296720193956Rémunération des droits d'auteur. Situation juridique et pratique de SUISA3752230Yes2019-09-10T09:08:16ZProposta del Consiglio federale (respingere il postulato)Proposta della commissione (accogliere il postulato)192272535820193958Imposition des cigarettes électroniques4095948NT2020-10-30T10:37:19ZProposition individuelle Glarner (rejeter la motion) Proposition de la commission et du CF (adopter la motion selon la proposition d'amendement)216182354820193959Pour un meilleur contrôle de la prolifération des chats errants3828682No2019-12-10T11:42:29ZProposition de la minorité Glauser et CF (rejeter) Proposition de la majorité (adopter la motion)198082358020193960Base légale pour la communication de données aux institutions d'assurance-maladie privées3833282No2019-12-16T16:36:14ZMotion d'ordre (vaut aussi pour 19.3961, 19.3962, 19.3963, 193964)Accepter la proposition Rutz Gregor (retirer les objets de l'ordre du jour et les inscrire à la session de printemps 2020) Accepter la proposition Barrile (retirer les objets de l'ordre du jour et les attribuer aux commissions législatives CSSS et ev. CER pour examen)198402348720193965Base légale pour le traitement et la communication de données personnelles par les exploitants d'aéroport3821082No2019-12-09T16:05:43ZProposition du Conseil fédéral (rejeter)Proposition de la commission (adopter la motion) 197472343720193968Agir efficacement contre la disparition des insectes3814713No2019-12-05T10:02:22ZMotion d'ordre Nordmannrejeter la motion d'ordreaccepter la motion d'ordre (maintien de la motion à l'ordre du jour de la session d'hiver 2019)196972339920193969Les entreprises ont besoin de sécurité juridique, la Suisse de sécurité3809336Yes2019-12-03T11:54:11ZProposition de la minorité Sommaruga Carlo (rejeter)Proposition de la majorité (aprouver la motion)196592355020193970Prise en considération des soins de longue durée dans un financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières3828882No2019-12-10T11:58:16ZProposition de la minorité Gysi (rejeter)Proposition de la majorité et CF (adopter la motion)198102392320193974Dissocier l'évolution salariale de l'évaluation des prestations3877682Yes2020-03-10T12:09:56ZProposition de la minorité Hadorn (rejeter)Proposition de la majorité et du CF (adopter) 201832536420193975Améliorer l'égalité fiscale en ce qui concerne le flux de marchandises du petit trafic frontalier4096948Yes2020-10-30T12:16:17ZProposition de la minorité Meyer Mattea et CF (rejeter) Proposition de la majorité (adopter) 216242708720193985Saint-Gothard. Péage pour les voitures étrangères4383135Yes2021-06-17T11:35:07ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion233472396120193991Prestations de sécurité privées fournies à l'étranger. Dire non à une loi fourre-tout et revenir à l'esprit premier du texte3881882Yes2020-03-12T11:15:16ZProposition de la minorité Seiler Graf (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)202212722820193998Favoriser l'intégration des réfugiés reconnus au sein des communes4404335Yes2021-09-14T12:47:27ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion234882729820193999Plateformes de communication en matière d'usage abusif des assurances sociales4413535Yes2021-09-16T12:41:17ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion235582739220194004Entreprises proches de la Confédération. Clarifier les responsabilités4430535Yes2021-09-22T18:43:19ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion236522722920194005Halte à l'expansion de l'islam radical en Suisse!4404535Yes2021-09-14T12:48:12ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion234892742920194011La Confédération doit entièrement assumer les dégâts causés par la faune sauvage protégée (loups, lynx, ours, castors, etc.)4434935Yes2021-09-23T11:07:10ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion236892733320194016Violence sexuelle à l'égard des enfants sur Internet. Que fait l'Office fédéral de la police?4419735Yes2021-09-21T09:17:48ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates235932726820194018Libre-échange. Compensation écologique4409135Yes2021-09-15T12:36:35ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion235282726920194028Soins et accompagnement des personnes âgées. Lancer un programme national de recherche4409335No2021-09-15T12:37:28ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion235292733420194031Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Garantir le principe de proportionnalité4419935Yes2021-09-21T09:18:32ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates235942733520194033Urgence humanitaire en Méditerranée. Pour que la Suisse soit solidaire du mécanisme coordonné de répartition post-débarquements4420135No2021-09-21T09:20:16ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion235952729920194038Avantages du modèle de prévoyance-temps4413735No2021-09-16T12:41:50ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates235592372720194042Création d'un pôle suisse dans le domaine des placements de fortune durables3854082No2020-03-02T18:24:14ZRejeter la motionAdopter la motion199872627620194047Sponsoring par des grandes entreprises. Eviter tout dégât d'image pour la Suisse4249768No2021-03-09T11:25:55ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion225362743020194050Autoriser l'édition génomique, technologie qui profite à la protection de l'environnement4435135No2021-09-23T11:08:03ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion236902708820194052Assurer la mobilité de demain4383335No2021-06-17T11:35:47ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulats233482730020194053Introduction d'un ratio entre le nombre d'infirmiers et le nombre de patients. Une nécessité qualitative et économique4413935No2021-09-16T12:42:41ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion235602730120194055Garantie de la qualité des soins. Surveiller les indicateurs de qualité également dans le domaine des soins ambulatoires4414135Yes2021-09-16T12:43:26ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion235612717920194056Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés4415535Yes2021-09-16T12:49:42ZAblehnung des OrdnungsantragesZustimmung zum Ordnungsantrag234392730220194056Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés4414335Yes2021-09-16T12:44:11ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion235622731120194056Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés4415735Yes2021-09-16T12:50:34ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion235712743120194067Adapter Via sicura pour que les services d'urgence puissent accomplir leur travail dans les conditions requises par leur mission, y compris lorsque la vitesse est limitée à 30 kilomètres à l'heure4435335Yes2021-09-23T11:08:47ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion236912730320194069Etude de cohorte suisse sur la santé des enfants et des adolescents4414535No2021-09-16T12:44:51ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion235632730420194070Santé des enfants. Une stratégie nationale4414735No2021-09-16T12:45:30ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion235642687120194080Ethique militaire dans l'armée suisse. Catalogue de mesures en dix points4348335No2021-06-08T11:30:02ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates231312730520194083Garantir aux consommateurs la désignation claire du pays de provenance pour les denrées alimentaires confectionnées ou préconfectionnées à l'étranger4414935Yes2021-09-16T12:46:19ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion235652727020194088Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie par un fonds pour la formation continue4409535No2021-09-15T12:39:01ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion235302733620194105Empêcher la diffusion en temps réel de pornographie infantile et mettre un terme à la prostitution infantile sur Internet4420335Yes2021-09-21T09:21:07ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates235962743420194106Une loi pour assurer la sécurité des convoyages de fonds4435535No2021-09-23T11:09:43ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion2369427307true20194107Renforcer la médecine pédiatrique en tenant compte dans les tarifs de l'assurance sociale des adaptations apportées aux moyens et appareils4415135No2021-09-16T12:47:21ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion23567