27072026-05-28T15:45:53Z15BarbaraSchmid-Federer1361320140008Politique économique extérieure 2013. Rapport2383395Yes2014-03-04T11:37:27ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage9873Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques1361420140008Politique économique extérieure 2013. Rapport2383595Yes2014-03-04T11:38:54ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage9874Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes1388620140008Politique économique extérieure 2013. Rapport2427795Yes2014-03-21T09:14:10ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage10146Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques1657320140015Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale2863504Yes2015-12-17T09:36:45ZAblehnung des BundesgesetzesAnnahme des Bundesgesetzes128331693920140015Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale2919704Yes2016-03-18T09:13:56ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage13199Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques (Loi sur la signature électronique, SCSE)1411820140016Traité sur le commerce des armes. Approbation2460195Yes2014-06-12T09:04:31ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage10378Arrêté fédéral portant approbation du traité sur le commerce des armes1469820140016Traité sur le commerce des armes. Approbation2549195Yes2014-09-26T08:56:11ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage10958Arrêté fédéral portant approbation du traité sur le commerce des armes1475120140017Sécurité sociale. Convention avec l‘Uruguay2553995Yes2014-11-24T17:38:10ZVote sur l'ensemble11011Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Uruguay1374920140018Conseillers en sécurité dans les représentations suisses à l’étranger. Engagement de militaires2405195Yes2014-03-13T08:18:38ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage10009Arrêté fédéral concernant l’engagement de personnel militaire pour donner des conseils en matière de sécurité dans les représentations suisses à l’étranger1592920140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2757595No2015-06-18T19:05:22ZEntrée en matièreProposition de la minorité Müller-Altermatt (entrer en matière)Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)12189Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1608320140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2784795No2015-09-10T11:51:36ZArt. 10e, al. 1 et 3Proposition de la minorité KnechtProposition de la majorité12343Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1608420140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2784995No2015-09-10T11:53:02ZArt. 10h, al. 1Proposition Schneider-SchneiterProposition de la majorité12344Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1608520140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2785195Yes2015-09-10T11:53:48ZArt. 10h, al. 1Proposition de la minorité II SchilligerProposition Schneider-Schneiter12345Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1608620140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2785395Yes2015-09-10T11:54:35ZArt. 10h, al. 1bisProposition de la minorité III GirodProposition de la majorité12346Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1608720140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2785595Yes2015-09-10T11:55:30ZArt. 10h, al. 2Proposition de la minorité IV BertschyProposition de la majorité12347Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1608820140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2785795Yes2015-09-10T11:56:07ZArt. 10h, al. 2Proposition de la minorité V KnechtProposition de la majorité12348Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1608920140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2785995Yes2015-09-10T11:57:07ZArt. 10h, al. 3Proposition de la minorité VI Chopard-AcklinProposition de la majorité12349Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1609020140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2786195Yes2015-09-10T11:57:44ZArt. 10h, al. 3Proposition de la minorité VII WasserfallenProposition de la majorité12350Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1609120140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2786395Yes2015-09-10T11:58:25ZArt. 30a, let. dProposition de la minorité GirodProposition de la majorité12351Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1609220140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2786595Yes2015-09-10T11:59:17ZArt. 30b, al. 2bisProposition de la minorité I GirodProposition de la majorité12352Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1609320140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2786795Yes2015-09-10T11:59:53ZArt. 30b, al. 2bisProposition de la minorité II WasserfallenProposition de la majorité12353Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1609420140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2786995No2015-09-10T12:01:31ZArt. 30d, al. 1Proposition GrunderProposition de la minorité I Schilliger12354Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1609520140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2787195No2015-09-10T12:02:18ZArt. 30dProposition de la minorité I Schilliger (à l'al. 1 dans la version de la proposition Grunder)Proposition de la majorité12355Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1609620140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2787395Yes2015-09-10T12:02:59ZArt. 30dProposition de la minorité II KnechtProposition de la minorité I Schilliger (à l'al. 1 dans la version de la proposition Grunder)12356Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1609720140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2787595No2015-09-10T12:04:17ZArt. 30h et art. 30e, al. 2Proposition de la minorité Knecht / Proposition KnechProposition de la majorité12357Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1609820140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2787795No2015-09-10T12:05:04ZArt. 31, al. 2Proposition de la minorité KnechtProposition de la majorité12358Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1609920140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2787995No2015-09-10T12:05:47ZArt. 32abis, al. 1Proposition de la minorité KnechtProposition de la majorité12359Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1610620140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2788595Yes2015-09-14T15:49:27ZArt. 35fProposition de la minorité I GirodProposition de la majorité12366Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1610720140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2788795Yes2015-09-14T15:50:15ZArt. 35fProposition de la minorité II KnechtProposition de la majorité12367Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1610820140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2788995Yes2015-09-14T15:51:32ZArt. 35gProposition de la minorité KnechtProposition de la majorité12368Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1610920140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2789195Yes2015-09-14T15:52:10ZArt. 35hProposition de la minorité Chopard-AcklinProposition de la majorité12369Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1611020140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2789395Yes2015-09-14T15:52:48ZArt. 35iProposition de la minorité GirodProposition de la majorité12370Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1611120140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2789595Yes2015-09-14T15:53:30ZArt. 39, al. 3Proposition de la minorité KnechtProposition de la majorité12371Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1611220140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2789795No2015-09-14T15:54:15ZArt. 41a, al. 2 et 3Proposition de la minorité BertschyProposition de la majorité12372Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1611320140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2789995Yes2015-09-14T15:55:14ZArt. 49aProposition de la minorité MüriProposition de la majorité12373Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1611420140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2790195Yes2015-09-14T15:55:55ZArt. 49a (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 49a selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 49a selon la règle sur le frein aux dépenses12374Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1611520140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2790395Yes2015-09-14T15:56:36ZArt. 49bProposition de la minorité GirodProposition de la majorité12375Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1611620140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2790595Yes2015-09-14T15:57:32ZArt. 53, al. 1, let. abis (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 49a selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 49a selon la règle sur le frein aux dépenses12376Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1611720140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2790795Yes2015-09-14T15:58:32ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet12377Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)1635920140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2831784Yes2015-12-01T11:28:45ZAntrag der Minderheit Jans (Empfehlung auf Annanhme der Volksinitiative)Antrag der Mehrheit (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative)126191659720140019Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect2865304Yes2015-12-18T08:15:58ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage12857Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»1518820140021Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d’agression et crimes de guerre)2629995Yes2015-03-09T15:34:24ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11448Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre1547620140021Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d’agression et crimes de guerre)2679395Yes2015-03-20T09:58:33ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet11736Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre1533120140022Loi sur le renseignement2652795Yes2015-03-16T17:56:04ZEntrer en matièreProposition de la minorité Vischer Daniel (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)11591Loi fédérale sur le renseignement (LRens)1533220140022Loi sur le renseignement2653195Yes2015-03-17T08:18:26ZArt. 3Proposition de la minorité I Vischer DanielProposition de la majorité11592Loi fédérale sur le renseignement (LRens)1533320140022Loi sur le renseignement2653395Yes2015-03-17T08:19:18ZArt, 3 (vaut également pour l’art. 6, al. 1, let. d, l’art. 19, al. 1, l’art. 37, al. 2, let. b et l’art. 70)Proposition de la minorité II FlachProposition de la majorité11593Loi fédérale sur le renseignement (LRens)1533420140022Loi sur le renseignement2653595Yes2015-03-17T08:20:14ZArt. 5, al. 6Proposition de la minorité Vischer DanielProposition de la majorité11594Loi fédérale sur le renseignement (LRens)1533620140022Loi sur le renseignement2653795Yes2015-03-17T08:22:07ZArt. 14, al. 1 (vaut également pour l'art. 25, al. 1, let. f)11596Loi fédérale sur le renseignement (LRens)1533720140022Loi sur le renseignement2653995Yes2015-03-17T08:23:09ZArt. 16, al. 2, let. dProposition de la minorité Vischer DanielProposition de la majorité11597Loi fédérale sur le renseignement (LRens)15338true20140022Loi sur le renseignement2654195No2015-03-17T08:24:04ZArt. 18, al. 4bisRejeter la proposition SchwaabAdpoter la proposition Schwaab11598Loi fédérale sur le renseignement (LRens)