27102026-04-23T13:16:07Z7AdèleThorens Goumaz2070020180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3449491No2018-05-30T17:55:37ZArt. 28c, al. 1 (vaut également pour l'art. 31, al. 2)Proposition de la minorité I Flach (selon CF)Proposition de la majorité169602070120180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3449691No2018-05-30T17:56:40ZArt. 28c, al. 1 (vaut également pour l'art. 31, al. 2)Proposition de la minorité II GalladéProposition de la majorité 169612070220180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3449891Yes2018-05-30T17:57:49ZArt. 28c, al. 2Proposition de la minorité ArnoldProposition de la majorité (selon CF)169622070320180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3450091Yes2018-05-30T17:59:03ZArt. 28d, al. 1Proposition AddorProposition de la commission et du CF169632070420180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3450291No2018-05-30T18:01:39ZArt. 28d, al. 2Proposition de la minorité II Sommaruga CarloProposition de la minorité I Flach (selon CF)169642070520180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3450491Yes2018-05-30T18:02:49ZArt. 28d, al. 2Proposition de la minorité IV ArnoldProposition de la minorité I Flach (selon CF)169652070620180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3450691No2018-05-30T18:03:50ZArt. 28d, al. 2Proposition de la minorité III CrottazProposition de la minorité I Flach 169662070720180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3450891No2018-05-30T18:04:49ZArt. 28d, al. 2Proposition de la minorité I Flach Proposition de la majorité169672070820180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3451091Yes2018-05-30T18:05:46ZArt. 28d, al. 2 Proposition de la minorité V ArnoldProposition de la majorité 169682070920180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3451291No2018-05-30T18:07:29ZArt. 28d, al. 3Proposition de la minorité II Sommaruga CarloProposition de la majorité169692071020180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3451491Yes2018-05-30T18:08:21ZArt. 28d, al. 3Proposition de la minorité I ArnoldProposition de la majorité169702071120180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3451691Yes2018-05-30T18:09:28ZArt. 28e, al. 1Proposition de la minorité ArnoldProposition de la majorité (selon CF)169712071520180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3451891Yes2018-05-30T18:43:55ZArt. 31, al. 1, let. fProposition Addor (biffer)Proposition de la commission16975Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)2071620180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3452091No2018-05-30T18:45:34ZArt. 31, al. 2bis et 2terProposition de la minorité Seiler Graf (biffer)Proposition de la majorité (selon CF)16976Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)2071720180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3452491Yes2018-05-30T18:48:20ZArt. 32c, al. 6Proposition de la minorité ArnoldProposition de la majorité (selon CF)16977Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)2071820180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3452691No2018-05-30T18:49:26ZArt. 32hProposition de la minorité CrottazProposition de la majorité16978Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)2071920180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3452891Yes2018-05-30T18:51:20ZArrêté fédéral, art. 1, al. 3 (vaut aussi pour l'art. 2)Proposition de la minorité ArnoldProposition de la majorité (selon CF)16979Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)2072020180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3453091Yes2018-05-30T18:52:31ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet16980Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)2119420180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3517691No2018-09-17T15:39:49ZMotion d'ordre (Proposition Addor: retrirer l'objet de l'ordre du jour)Rejeter la motion d'ordreAdopter la motion d'ordre174542119620180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3517891Yes2018-09-17T16:18:35ZTitre suivant l'art. 16a, art. 16b et 16cProposition de la minorité Salzmann (biffer)Proposition de la majorité (selon CE)174562119720180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3518091Yes2018-09-17T16:27:47ZArt. 18a, al. 1Proposition de la minorité Salzmann (maintenir)Proposition de la majorité (selon CE et CF)174572119820180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3518291Yes2018-09-17T16:35:09ZArt. 28c, al. 1Proposition de la minorité Salzmann (maintenir)Proposition de la majorité (selon CE et CF)174582119920180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3518491Yes2018-09-17T16:58:02ZArt. 31, al. 2bisProposition de la minorité Müller WalterProposition de la majorité174592146920180027Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes3552491Yes2018-09-28T10:28:02ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet17729Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)2141020180028Engagement de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral3542891Yes2018-09-26T18:37:27ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet17670Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles dans le domaine de la protection des représentations étrangères2216220180029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification3644082No2019-03-14T09:28:20ZProposta della minoranza Schenker Silvia (non entrare in materia)Proposta della maggioranza (entrare in materia)18422Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)2216320180029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification3644282Yes2019-03-14T09:38:02ZProposta della minoranza Aeschi ThomasProposta della maggioranza18423Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)2216420180029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification3644482No2019-03-14T09:44:06ZProposta della minoranza Schenker Silvia (stralciare, secondo il diritto vigente)Proposta della maggioranza (secondo CF)18424Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)2216520180029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification3644682No2019-03-14T10:08:16ZProposta della minoranza I Schenker Silvia Proposta della maggioranza18425Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)2216620180029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification3644882Yes2019-03-14T10:09:07ZProposta della minoranza II Aeschi Thomas Proposta della maggioranza18426Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)2216720180029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification3645082No2019-03-14T10:09:55ZProposta della minoranza III Heim Proposta della maggioranza18427Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)2216820180029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification3645282No2019-03-14T10:10:46ZProposta della minoranza IV Schenker Silvia (stralciare) Proposta della maggioranza18428Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)2216920180029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification3645482No2019-03-14T10:21:17ZProposta della minoranza Schenker Silvia (stralciare)Proposta della maggioranza (secondo CF)18429Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)2217020180029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification3645682No2019-03-14T10:30:21ZProposta individuale Schenker Silvia (stralciare) Proposta della maggioranza (secondo CF)18430Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)2217120180029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification3645882No2019-03-14T10:40:42ZProposta della minoranza Gysi (secondo CF) Proposta della maggioranza (secondo CS)18431Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)2217220180029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification3646082No2019-03-14T10:43:55ZRespingere il progettoAccettare il progetto18432Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)2291320180029Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Modification3744442No2019-06-21T09:31:09ZRespingere il progettoAccettare il progetto19173Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)2065320180030Loi sur l'impôt anticipé3442291No2018-05-29T10:24:34ZArt. 23, al. 2Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission16913Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)2065420180030Loi sur l'impôt anticipé3442491No2018-05-29T10:36:38ZArt. 70d, al. 2Proposition de la minorité Marra (biffer)Proposition de la majorité16914Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)2065520180030Loi sur l'impôt anticipé3442691No2018-05-29T10:43:03ZChiff. III, al. 1 et 2Proposition de la minorité Marra (selon CF)Proposition de la majorité16915Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)2065620180030Loi sur l'impôt anticipé3442891No2018-05-29T10:44:04ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet16916Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)2147020180030Loi sur l'impôt anticipé3552691No2018-09-28T10:28:41ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet17730Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)2110520180031Projet fiscal 173505291Yes2018-09-12T10:16:58ZEntrée en matièreProposition de la minorité Bertschy (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)17365Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)2110620180031Projet fiscal 173505491No2018-09-12T10:18:11ZProposition Matterrejeter la proposition Matterapprouver la proposition Matter (renvoi à la commission)17366Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)2110720180031Projet fiscal 173505691Yes2018-09-12T11:53:50Zart. 2, 5, 6, 8, 10, 13 LAVSProposition de la minorité II MatterProposition de la majorité17367Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)2110820180031Projet fiscal 173505891Yes2018-09-12T11:55:19Zart. 21, al. 1 LAVSProposition de la minorité Brunner ToniProposition de la majorité (selon droit en vigueur)17368Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)2110920180031Projet fiscal 173506091Yes2018-09-12T11:57:10Zart. 103 LAVS, dispositions transitoiresProposition de la minorité II Aeschi ThomasProposition de la majorité17369Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)2111020180031Projet fiscal 173506291Yes2018-09-12T11:58:13ZArt. 103 LAVS - frein aux dépensesrejeter l'articleadopter larticle 103 selon la règle sur le frein aux dépenses17370Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)2111220180031Projet fiscal 173506491Yes2018-09-12T11:59:39ZChiffre 7, art. 2, al. 1 - frein aux dépensesrejeter l'articleadopter l'art. 2, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses17372Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)21113true20180031Projet fiscal 173506691Yes2018-09-12T12:04:14Zscinder le projet en deuxProposition de la minorité III Rytz Regula (biffer les dispositions du projet 1 pour les déplacer dans un projet 2)Proposition de la majorité (ne pas scinder le projet en deux)17373Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)