27102026-05-28T15:45:56Z7AdèleThorens Goumaz1222620110023Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi2157228Yes2013-03-05T09:25:04ZAntrag der Minderheit Fässler Hildegard/Birrer-Heimo (Rückweisung)Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung)8486Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles1222720110023Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi2157428Yes2013-03-05T09:55:25ZAntrag der Minderheit I Maire Jacques-AndréAntrag der Mehrheit8487Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles1222820110023Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi2157628Yes2013-03-05T09:56:38ZAntrag der Minderheit II Baader CasparAntrag der Mehrheit8488Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles1222920110023Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi2157828Yes2013-03-05T10:19:12ZAntrag der Minderheit Maire Jacques-AndréAntrag der Mehrheit8489Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles1223020110023Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi2158028Yes2013-03-05T10:23:50ZAntrag der Minderheit Maire Jacques-AndréAntrag der Mehrheit8490Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles1223120110023Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi2158228Yes2013-03-05T10:25:11ZAntrag der Minderheit Maire Jacques-AndréAntrag der Mehrheit8491Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles1223220110023Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi2158428EH2013-03-05T10:26:18Z8492Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles1267720110023Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi2230994Yes2013-06-06T10:41:19ZAntrag der Minderheit GermanierAntrag der Mehrheit8937Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles1267820110023Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi2231228Yes2013-06-06T10:42:11ZAntrag der Minderheit GermanierAntrag der Mehrheit8938Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles1331920110023Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi2335794Yes2013-09-27T08:31:19ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage9579Loi fédérale sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles1026120110024Loi sur l’énergie. Modification1835574Yes2011-12-06T08:41:52ZAntrag der Minderheit Killer (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)6521Loi sur l’énergie (LEne)1026220110024Loi sur l’énergie. Modification1835774Yes2011-12-06T08:43:16Z6522Loi sur l’énergie (LEne)1055320110024Loi sur l’énergie. Modification1883374Yes2011-12-23T08:43:45Z6813Loi sur l’énergie (LEne)1054120110025Protection contre le tabagisme passif. Initiative populaire1877374No2011-12-22T11:01:46ZAntrag der Minderheit Schenker SilviaAntrag der Mehrheit6801Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»1091320110025Protection contre le tabagisme passif. Initiative populaire1941374ES2012-03-16T09:04:29Z7173Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»1205020110026Impôts directs sur les personnes physiques. Imposition dans le temps2128428Yes2012-12-06T10:19:02ZAblehnungZustimmung zur Vorlage8310Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques1250020110026Impôts directs sur les personnes physiques. Imposition dans le temps2203794Yes2013-03-22T08:59:26Z8760Loi fédérale sur la mise à jour formelle du calcul dans le temps de l'impôt direct dû par les personnes physiques1049420110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1868174Yes2011-12-21T12:40:54ZAntrag der Minderheit Kaufmann (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)6754Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark1049520110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1868374Yes2011-12-21T12:59:08ZAntrag der Minderheit Baader CasparAntrag der Mehrheit6755Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark1049620110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1868574No2011-12-21T12:59:58ZAntrag der Minderheit Fässler HildegardAntrag der Mehrheit6756Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark1049720110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1868774Yes2011-12-21T13:00:59Z6757Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark1049820110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1868974Yes2011-12-21T13:01:34Z6758Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande1049920110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1869174Yes2011-12-21T13:02:04Z6759Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France1050020110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1869374Yes2011-12-21T13:02:45Z6760Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni1050120110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1869574Yes2011-12-21T13:03:16Z6761Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar1050220110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1869774Yes2011-12-21T13:03:46Z6762Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg1050320110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1869974Yes2011-12-21T13:04:14Z6763Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique1050420110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1870174Yes2011-12-21T13:04:44Z6764Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège1050520110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1870374Yes2011-12-21T13:05:18Z6765Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche1055420110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1883574Yes2011-12-23T08:52:15Z6814Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark1055520110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1883774Yes2011-12-23T08:52:58Z6815Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande1055620110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1883974Yes2011-12-23T08:53:40Z6816Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France1055720110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1884174Yes2011-12-23T08:54:22Z6817Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni1055820110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1884374Yes2011-12-23T08:54:56Z6818Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar1055920110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1884574Yes2011-12-23T08:55:33Z6819Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg1056020110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1884774Yes2011-12-23T08:56:09Z6820Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique1056120110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1884974Yes2011-12-23T08:56:39Z6821Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège1056220110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1885174Yes2011-12-23T08:57:17Z6822Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche1067820110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1900174ES2012-02-29T18:41:17ZAntrag der Minderheit Baader Caspar (nicht eintreten)Antrag der Mehrheit (eintreten)6938Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique1067920110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1904574ES2012-03-05T18:58:41ZAntrag der Minderheit Baader CasparAntrag der Mehrheit6939Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique1068020110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1904774ES2012-03-05T18:59:31ZAntrag StammAntrag der Kommission6940Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique1068120110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1904974ES2012-03-05T19:18:12ZAntrag der Minderheit Baader CasparAntrag der Mehrheit6941Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique1068220110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1905174ES2012-03-05T19:19:00ZAblehnungAnnahme der Vorlage6942Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique1091420110027Double imposition. Complément aux diverses conventions1941574ES2012-03-16T09:05:17Z7174Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique984220110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1763408Yes2011-09-15T10:33:11ZProposition de renvoiProposition de la minorité Baader Caspar (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)6102Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)984320110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1763608Yes2011-09-15T10:41:38ZArt. 3, al. 1, let. cProposition de la minorité Baader CasparProposition de la majorité6103Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)984420110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1763808No2011-09-15T11:03:23ZArt. 4sexiesProposition de la minorité SchelbertProposition de la majorité6104Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)984620110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1764008No2011-09-15T11:19:10ZArt. 8, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 3)Proposition de la minorité Noser / Favre CharlesProposition de la majorité6106Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)984720110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1764208No2011-09-15T11:39:05ZArt. 9, al. 2, let. a, ch. 4Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6107Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)9848true20110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1764408No2011-09-15T12:04:45ZArt. 9, al. 2, let. d (vaut également pour l'art. 10, al. 2)Proposition de la minorité I Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6108Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)