27152026-05-02T03:41:26Z124ChristianWasserfallen1588720140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2749823Yes2015-06-18T11:38:03ZArt. 18, al. 1, let. kProposition de la minorité FridezProposition de la majorité12147Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588820140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2750023Yes2015-06-18T11:39:03ZArt. 25, al. 1, let. cProposition de la minorité Fischer RolandProposition de la majorité12148Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588920140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2750223Yes2015-06-18T11:39:55ZArt. 44, al. 3Proposition de la minorité VoruzProposition de la majorité12149Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589020140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2750423Yes2015-06-18T11:41:00ZArt. 52, al. 3, let .aProposition de la minorité Graf-LitscherProposition de la majorité12150Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589120140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2750623Yes2015-06-18T11:43:39ZArt. 52, al. 6, let. a à cProposition de la minorité TredeProposition de la majorité12151Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589220140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2750823Yes2015-06-18T15:48:37ZArt. 1, al. 2, let. e (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. d)Proposition de la minorité FlachProposition de la majorité12152Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589320140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2751023Yes2015-06-18T15:49:33ZArt. 1, al. 2, let. f (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. e)Proposition Chopard-AcklinProposition de la commission12153Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589420140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2751223No2015-06-18T15:50:18ZArt. 65bProposition de la minorité Fehr HansProposition de la majorité12154Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589520140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2751423Yes2015-06-18T15:51:01ZArt. 66a, al. 3Proposition de la minorité AllemannProposition de la majorité12155Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589620140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2751623Yes2015-06-18T15:52:14ZArt. 70, al. 4Proposition de la minorité AllemannProposition de la majorité12156Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589720140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2751823Yes2015-06-18T15:53:17ZArt. 92aProposition BorerProposition de la commission12157Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589920140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2752023Yes2015-06-18T15:56:56ZVote de principe (vaut pour les art. 29, 93, 95 à 98, 98a et 149 du projet 1 et pour le projet 5)Proposition de la minorité Fischer RolandProposition de la majorité121591590020140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2752223Yes2015-06-18T15:58:55ZArt. 1, al. 1Proposition du Conseil fédéralProposition de la majorité12160Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1590120140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2752423Yes2015-06-18T15:59:37ZArt. 1, al. 1Proposition de la minorité II TredeProposition de la majorité12161Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1590320140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2752623Yes2015-06-18T16:00:15ZArt. 1, al. 1Proposition de la minorité I Fehr HansProposition de la majorité12163Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1590420140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2752823Yes2015-06-18T16:01:46ZArt. 2Proposition GysiProposition de la majorité12164Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1590520140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2753023Yes2015-06-18T16:02:24ZArt. 2Proposition de la minorité I Fehr HansProposition de la majorité12165Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1590620140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2753223Yes2015-06-18T16:03:02ZArt. 2Proposition du Conseil fédéralProposition de la majorité12166Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1590720140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2753423Yes2015-06-18T16:03:46ZArt. 2Proposition de la minorité II Müller WalterProposition de la majorité12167Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1590820140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2753623Yes2015-06-18T16:04:30ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet12168Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1590920140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2753823Yes2015-06-18T16:06:08ZArt. 100, al. 2 et al. 3, let. d (vaut également pour l'annexe, ch. 5 Loi sur l'usage de la contrainte, art. 2, al. 2)Proposition de la minorité AllemannProposition de la majorité12169Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1591020140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2754023Yes2015-06-18T16:08:36ZMotion d'ordre Hurter (revenir sur le vote sur l'ensemble projet 5)Rejeter la motion d'ordre HurterAdopter la motion d'ordre Hurter12170Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1591120140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2754223Yes2015-06-18T16:09:32Zvote sur l'ensemble (projet 5)rejeter le projet 5adopter le projet 512171Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1591220140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2754423Yes2015-06-18T17:12:54ZArt. 28 Abs. 4Proposition de la minorité GalladéProposition de la majorité12172Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1591320140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2754623Yes2015-06-18T17:14:07ZTitre précedent l'art. 40c, art. 40c à 40eProposition de la minorité Fischer RolandProposition de la majorité12173Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1591420140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2754823No2015-06-18T17:15:07ZArt. 109a, al. 4Proposition de la minorité I Müller WalterProposition de la majorité12174Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1591520140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2755023Yes2015-06-18T17:15:57ZArt. 109a, al. 4Proposition de la minorité II Allemann (biffer)Proposition de la minorité I Müller Walter12175Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1591620140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2755223Yes2015-06-18T17:22:01Zvote sur le concept majorité/minorité Fehr Hans (art. 148)Proposition de la minorité I Fehr HansProposition de la majorité12176Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1591720140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2755423No2015-06-18T17:22:46Zvote sur le concept minorité Allemann / proposition Portmann (art. 151, al. 4)Proposition PortmannProposition de la minorité Allemann12177Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1591820140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2755623Yes2015-06-18T17:23:37Zvotes sur les conceptsProposition PortmannProposition de la majorité12178Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1591920140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2755823No2015-06-18T17:24:22Zvotes sur les conceptsProposition de la minorité II Fischer RolandProposition Portmann12179Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1592020140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2756023No2015-06-18T17:25:16Zvote sur la proposition Hess Lorenz (art. 151, al. 5)rejeter la proposition Hess Lorenzapprouver la proposition Hess Lorenz12180Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1592120140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2756223Yes2015-06-18T17:26:36ZAnnexe, Chiff. 6 - Loi sur l'encouragement du sport, art. 16, al. 2 let. cProposition AebischerProposition de la commission12181Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1592220140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2756423Yes2015-06-18T17:27:59Zvote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet12182Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1592320140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2756623Yes2015-06-18T17:29:49Zvote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet12183Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'administration de l'armée (OAdma)1592420140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2756823Yes2015-06-18T17:30:53Zvote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet12184Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)1592520140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2757023Yes2015-06-18T17:31:49Zvote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet12185Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)1592620140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2757223Yes2015-06-18T17:32:43ZMotion 09.4081 "Garantir la disponibilité opérationnelle du service de police aérienne en dehors des heures de travail normales"Proposition du Conseil fédéral (classer la motion)Proposition de la commission (ne pas classer la motion)121861638720140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2833887Yes2015-12-02T09:05:38ZAntrag der Minderheit GlättliAntrag der Mehrheit12647Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1638820140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2834086Yes2015-12-02T10:18:49ZAntrag der Minderheit FridezAntrag der Mehrheit12648Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1638920140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2834285EH2015-12-02T10:20:35ZAntrag der Minderheit II FlachAntrag der Minderheit I Graf-Litscher12649Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1639020140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2834484Yes2015-12-02T10:21:26ZAntrag der Minderheit II FlachAntrag der Mehrheit12650Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1639120140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2834683Yes2015-12-02T10:22:31ZAntrag der Minderheit Graf-LitscherAntrag der Mehrheit12651Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1639220140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2834882Yes2015-12-02T10:24:38ZAntrag der Minderheit Graf-LitscherAntrag der Mehrheit12652Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1639320140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2835877Yes2015-12-02T10:32:40ZAntrag der Minderheit FridezAntrag der Mehrheit12653Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1639420140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2836076Yes2015-12-02T11:13:43ZAntrag der Minderheit FridezAntrag der Mehrheit 12654Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1639520140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2837469Yes2015-12-02T11:20:53ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage12655Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1639720140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2835081Yes2015-12-02T10:26:49ZAntrag der Minderheit I FridezAntrag der Mehrheit12657Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1639820140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2835280Yes2015-12-02T10:27:36ZAntrag der Minderheit II von SiebenthalAntrag der Mehrheit12658Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)16399true20140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2835479No2015-12-02T10:29:51ZAntrag der Minderheit II Müller WalterAntrag der Mehrheit12659Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)