27252026-04-24T11:07:02Z125LaurentFavre1482420130106Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 20122567624Yes2014-11-27T11:42:54Z4. Code pénal, Art. 305bis, ch. 1bis (le vote vaut également pour l'art. 14, al. 4 et 5 DPA)Proposition de la minorité II NideggerProposition de la minorité I Merlini11084Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 20121482520130106Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 20122567824EH2014-11-27T11:43:44Z4. Code pénal, Art. 305bis, ch. 1bis (le vote vaut également pour l'art. 14, al. 4 et 5 DPA)Proposition de la minorité II NideggerProposition de la majorité11085Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 20121482620130106Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 20122568024No2014-11-27T12:07:17Z7. LBA, art. 2a, al. 1, let. bProposition de la minorité MerliniProposition de la majorité11086Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 20121482720130106Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 20122568224No2014-11-27T12:43:23Z7. LBA, Art. 10a, al. 1Proposition LüscherProposition de la majorité11087Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 20121482820130106Groupe d’action financière. Mise en oeuvre des recommandations 20122568424Yes2014-11-27T12:44:40Z7. LAB, art. 9a, art. 10, al. 1, 1bis et 2, art. 10a, al. 1, 1bis et 3, art. 23, al. 5 et 6, art. 34 al. 3Proposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité (modifié à l'art. 10a, al. 1 par la proposition Lüscher)11088Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 20121443620130108Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération2509625Yes2014-09-11T10:28:25ZEntrer en matièreProposition de la minorité Estermann (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)10696Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite1443720130108Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération2509825Yes2014-09-11T10:30:39ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet10697Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite1469520130108Programmes européens de navigation par satellite Galileo et Egnos. Approbation et mise en oeuvre de l‘accord de coopération2548625Yes2014-09-26T08:53:51ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage10955Arrêté fédéral sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord de coopération entre la Suisse et l’Union européenne et ses Etats membres relatif aux programmes européens de navigation par satellite1364520130402Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée2389027Yes2014-03-06T12:50:15ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage9905Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)1388520130402Défraiements longue distance et défraiements pour nuitée2427627Yes2014-03-21T09:13:14ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage10145Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)1356820130406Autoriser l'usage de médicaments dans le cadre des renvois forcés2375027No2013-12-12T12:34:27ZAntrag der Minderheit Pantani (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)98281393320130408Limiter les conditions déterminant l'effacement des profils d'ADN2433027No2014-05-06T18:46:02ZAntrag der Minderheit Brand (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)101931393420130410Revoir le rythme des sessions parlementaires pour mieux concilier politique et vie professionnelle et familiale2433227Yes2014-05-06T18:47:31ZAntrag der Minderheit Fluri (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)101941393520130416LAMal. Fonds de réserves fédéral2433427Yes2014-05-06T18:48:46ZAntrag der Minderheit Carobbio Guscetti (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)101951393620130417Pour un rééquilibrage du fédéralisme2433627Yes2014-05-06T18:49:49ZAntrag der Minderheit Masshardt (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)101961404220130424Allocations pour enfant pour tous au lieu de cadeaux fiscaux pour une minorité2448025Yes2014-06-02T18:48:46ZAntrag der Minderheit Rossini (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)103021399920130425Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire2443027NT2014-05-08T12:21:18ZAntrag der Minderheit Pantani (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)102591475520130427Code de procédure pénale. Simplification de la procédure par défaut2555024No2014-11-24T18:45:00ZProposition de la minorité Markwalder (ne pas donner suite)Proposition de la majorité (donner suite)110151400020130428La démocratie suisse a elle aussi besoin d'investissements publics2443227NT2014-05-08T12:23:03ZAntrag der Minderheit Masshardt (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)102601436820130433Non-discrimination des médecins spécialistes en médecine interne générale titulaires d'un deuxième titre de spécialiste2498625EH2014-09-08T18:43:42ZAntrag der Minderheit Steiert (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)106281404520130439Commissions extraparlementaires. Activités de l'administration fédérale décentralisée2448225Yes2014-06-02T18:50:18ZAntrag der Minderheit Schwander (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)103051447320130446Conseil national. Faire du décès d'un parent proche un motif d'empêchement2514625Yes2014-09-15T18:44:21ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage10733Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement)1469620130446Conseil national. Faire du décès d'un parent proche un motif d'empêchement2548825Yes2014-09-26T08:54:40ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage10956Règlement du Conseil national (RCN) (Faire du décès d’un parent proche un motif d’empêchement)1440220130451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial2504025Yes2014-09-10T10:37:43ZAntrag der MinderheitPieren (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)10662Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants1440320130451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial2504225Yes2014-09-10T10:53:28ZAntrag der Minderheit PortmannAntrag der Mehrheit10663Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants1440420130451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial2504425Yes2014-09-10T11:03:28ZAntrag der Minderheit WasserfallenAntrag der Mehrheit10664Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants1440520130451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial2504625Yes2014-09-10T11:08:24ZAntrag der Minderheit PierenAntrag der Mehrheit10665Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants1440620130451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial2504825Yes2014-09-10T11:24:42ZAntrag der Minderheit PortmannAntrag der Mehrheit10666Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants1440720130451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial2505025Yes2014-09-10T11:25:36ZAntrag der Minderheit PierenAntrag der Mehrheit10667Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants1440820130451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial2505225Yes2014-09-10T11:26:22ZAntrag der Minderheit PierenAntrag der Mehrheit10668Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants1440920130451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial2505425Yes2014-09-10T11:27:07ZAntrag der Minderheit PierenAntrag der Mehrheit10669Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants1441020130451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial2505625Yes2014-09-10T11:28:05ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage10670Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants1441220130451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial2505825Yes2014-09-10T11:33:05ZAntrag der Minderheit PierenAntrag der Mehrheit10672Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants1441320130451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial2506025Yes2014-09-10T11:34:03ZAblehnung des Artikels 1Zustimmung zum Art. 110673Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants1441420130451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial2506225Yes2014-09-10T11:34:50ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage10674Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants1470620130451Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial2549025Yes2014-09-26T08:55:29ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage10966Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants1436920130452Primauté du droit constitutionnel sur le droit international2498825Yes2014-09-08T18:45:00ZAntrag der Minderheit Rutz (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)106291456520130456Adaptation du droit suisse à des normes étrangères par les autorités fédérales. Respecter les processus démocratiques2526225Yes2014-09-18T11:11:28ZAntrag der Minderheit (Brand) (= Folge geben)Antrag der Mehrheit (= keine Folge geben)108251456620130457Garantir que le registre des impôts soit public dans tous les cantons2526425Yes2014-09-18T11:12:44ZAntrag der Minderheit (Pardini) (= Folge geben)Antrag der Mehrheit (= keine Folge geben)108261456720130458Relation entre droit international et droit interne. Clarification2526625Yes2014-09-18T11:14:06ZAntrag der Minderheit (Fehr Hans) (= Folge geben)Antrag der Mehrheit (= keine Folge geben)108271418120130467Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité2471225EH2014-06-17T08:49:06ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag Nordmann10441Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)1418220130467Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité2471425Yes2014-06-17T08:49:58ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage10442Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)1475020130483Améliorer l'efficacité du Parlement2554424Yes2014-11-24T17:40:27ZVote sur l'ensemble11010Règlement du Conseil national (RCN) (Traitement prioritaire d’interventions combattues)1334320132004Plus de sécurité pour la mobilité douce2334431Yes2013-09-27T08:16:23ZAntrag der Minderheit Hardegger (Rückweisung an die Kommission)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)96031286320132007Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons2257430Yes2013-06-21T09:21:18ZAntrag der Minderheit Wobmann (Rückweisung an die Kommission mit Auftrag, einen Vorstoss auszuarbeiten)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)91231389520132039Durcissement des peines à l'encontre des violeurs d'enfants2424827Yes2014-03-21T08:26:28ZAntrag der Minderheit Rickli Natalie (Rückweisung an die Kommission)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)101551238920133000Armes. Introduire une obligation d'informer le DDPS2182398Yes2013-03-13T17:58:24ZAntrag des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Kommission (Annahme der Motion)86491239020133001Armes. Traitement des données dans le système d'information sur le personnel de l'armée2182598Yes2013-03-13T17:59:28ZAntrag des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Kommission (Annahme der Motion)86501239120133002Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales2182798Yes2013-03-13T18:00:31ZAntrag der Minderheit Huter Thomas und des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion)865113160true20133002Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales2311831No2013-09-23T18:06:17ZAntrag der Minderheit Büchler Jakob (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der abgeänderten Motion)9420