27372026-05-28T15:45:40Z459AndreasBrönnimann789120083726Exonérer les rentes AVS1439074Yes2010-06-10T12:47:25ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion4151749020083743Accords de libre-échange. Respect des droits de l'homme, de la protection des droits des travailleurs et des règles environnementales1372474No2010-03-10T17:21:35ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates3750642920083763Paysage ferroviaire suisse. Consolidation par les CFF1190004NT2009-09-08T10:28:53ZProposition de la minorité Bignasca (rejeter le postulat)Proposition de la majorité (adopter le postulat)2689641320083789Prévention des génocides. Combattre les génocides culturels1187804No2009-09-07T18:11:59ZRejeter la motionAdopter la motion2673727420083795Récupération de la nationalité par les descendants de Suisses. Pas de discrimination financière1334874No2010-03-03T10:34:36ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3534789220083799Installations solaires sur les toits des bâtiments de la Confédération1439274No2010-06-10T12:48:05ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion4152727520083815Introduction des curriculum vitae anonymes lors du recrutement par la Confédération1335074No2010-03-03T10:35:16ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates3535727620083816Enseignement de la langue maternelle pour les enfants allophones1335274No2010-03-03T10:35:52ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates3536727720083835Régularisation des jeunes clandestins ayant suivi leur scolarité en Suisse1335474No2010-03-03T10:36:34ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3537736820083852Fichiers de la Confédération. Droit d'accès1349274No2010-03-03T18:49:04ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3628858720083853Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux1549674No2010-12-09T11:06:29ZProposition de la minorité Favre Charles (adopter la motion modifiée par le Conseil des Etats)Proposition de la majorité (rejeter la motion modifiée par le Conseil des Etats)4847727820083886Europe des Quinze. Réintroduction des contingents1335674Yes2010-03-03T10:37:17ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3538789320083890Pas de discrimination fiscale des familles assurant elles-mêmes la garde de leurs enfants1439474Yes2010-06-10T12:48:41ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion4153687020083915Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ratification1263074Yes2009-11-24T12:50:18ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3130687120084007Pour une mondialisation équitable et durable1263274No2009-11-24T12:51:07ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates3131678220084037Motions et postulats. Empêcher les tactiques d'obstruction1250403Yes2009-09-25T09:36:26ZRejeter la motionAdopter la motion3042725520084046Rééquilibrer les taux de réserves des assureurs-maladie d'ici 20121331873No2010-03-02T12:50:32ZAntrag der Minderheit Baettig (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion)3515673420090012Double imposition. Convention avec le Bangladesh1241404Yes2009-09-23T10:50:03ZProposition de renvoiProposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (renvoi au CF)Proposition de la majorité2994Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh673820090012Double imposition. Convention avec le Bangladesh1242204Yes2009-09-23T10:58:30ZVote sur l'ensemble2998Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh691520090021Décisions en matière civile et commerciale. Approbation et mise en oeuvre de la Convention révisée de Lugano1272873Yes2009-11-26T12:39:26ZVote sur l'ensemble3175Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano)720020090021Décisions en matière civile et commerciale. Approbation et mise en oeuvre de la Convention révisée de Lugano1323674Yes2009-12-11T10:10:17ZVote final3460Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano)722620090022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement1326674No2010-03-01T17:26:01ZAntrag der Minderheit Schibli (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)3486Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)722720090022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement1326874No2010-03-01T17:26:55ZAntrag der Minderheit Schelbert (Rückweisung)Antrag der Mehrheit3487Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)722820090022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement1327074No2010-03-01T17:27:57ZAntrag Brunner (Rückweisung)Antrag der Kommission3488Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)786320090022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement1433273Yes2010-06-10T08:51:22ZAntrag der Minderheit Schelbert (Rückweisung)Antrag der Mehrheit4123Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)786420090022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement1433473Yes2010-06-10T08:56:25ZAntrag der Minderheit FässlerAntrag der Mehrheit4124Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)786520090022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement1433673Yes2010-06-10T09:00:02ZAntrag der Minderheit Favre Charles (Annahme der Vorlage)Antrag der Mehrheit (Ablehnung der Vorlage)4125Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)799620090022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement1456674No2010-06-18T09:37:23Z4256Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)676120090023Immobilier militaire DDPS 20091246804Yes2009-09-24T08:38:35ZArt. 2 (frein aux dépenses)3021Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)676220090023Immobilier militaire DDPS 20091247004Yes2009-09-24T08:48:49ZArt. 3Proposition de la minorité LachenmeierProposition de la majorité3022Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)676320090023Immobilier militaire DDPS 20091247204Yes2009-09-24T08:49:49ZVote sur l'ensemble3023Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)686320090024Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies1261874No2009-11-24T09:46:02ZAntrag der Minderheit Schwander (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)3123Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens686420090024Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies1262074No2009-11-24T09:47:25Z3124Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens720120090024Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies1323874No2009-12-11T10:11:02ZVote final3461Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens785820090026Double imposition. Convention avec la France1434474No2010-06-10T10:20:14ZAntrag der Minderheit Kaufmann (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)4118Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions785920090026Double imposition. Convention avec la France1434674No2010-06-10T10:21:06ZAntrag der Minderheit I Kaufmann(Rückweisung)Antrag der Mehrheit4119Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions786020090026Double imposition. Convention avec la France1434874Yes2010-06-10T10:21:48ZAntrag der Minderheit II Schelbert (Rückweisung)Antrag der Mehrheit4120Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions786120090026Double imposition. Convention avec la France1435074Yes2010-06-10T10:38:17ZAntrag der Minderheit II Fehr Hans-JürgAntrag der Mehrheit4121Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions787220090026Double imposition. Convention avec la France1435274Yes2010-06-10T10:39:05ZAntrag der Minderheit I Fässler (streichen)Antrag der Mehrheit4132Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions787320090026Double imposition. Convention avec la France1435474No2010-06-10T10:40:19Z4133Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions799720090026Double imposition. Convention avec la France1456874No2010-06-18T09:38:16Z4257Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions673520090028Double imposition. Convention avec le Ghana1241604Yes2009-09-23T10:51:41ZProposition de renvoiProposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (renvoi au CF)Proposition de la majorité2995Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana673920090028Double imposition. Convention avec le Ghana1242404Yes2009-09-23T10:59:35ZVote sur l'ensemble2999Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana797720090031Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire1452674Yes2010-06-17T12:43:25ZAntrag der Minderheit Schelbert (rückweisen)Antrag der Mehrheit4237Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"797820090031Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire1452874Yes2010-06-17T12:44:16ZAntrag Ingold (rückweisen)Antrag der Kommission4238Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"797920090031Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire1453074Yes2010-06-17T12:45:29ZAntrag der Minderheit Fehr Hans-JürgAntrag der Mehrheit4239Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"799820090031Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire1457074Yes2010-06-18T09:39:11Z4258Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)"655420090032Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets1212004Yes2009-09-14T21:00:34ZIIProposition de la minorité II (Schelbert)Proposition de la minorité I (Fässler)2814Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)655520090032Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets1212204Yes2009-09-14T21:01:28ZIIProposition de la minorité I (Fässler)Proposition de la majorité2815Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)6661true20090032Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets1229804No2009-09-17T11:39:24ZII, al. 2 (vaut également pour l'art. 205c)Proposition de la minorité SchneiderProposition de la majorité2921Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)