27472026-04-24T11:07:15Z467MarianneStreiff-Feller1546020140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2676701Yes2015-03-20T08:26:04ZArt. 42b LFINMAProposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité11720Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1546120140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2676901Yes2015-03-20T08:27:19ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11721Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1579820140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2732500Yes2015-06-15T17:59:23ZArt. 78, al. 1, let. b, ch. 2Proposition de la minorité MatterProposition de la majorité12058Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1579920140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2732700No2015-06-15T18:00:19ZArt. 93, al. 1, let. aProposition de la minorité JansProposition de la majorité12059Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1580020140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2732900Yes2015-06-15T18:01:09ZArt. 93, al. 3, let. c et al. 4Proposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité12060Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1580120140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2733100Yes2015-06-15T18:02:14ZArt. 103, al. 3Proposition de la minorité II MatterProposition de la minorité I Caroni12061Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1580220140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2733300Yes2015-06-15T18:03:03ZArt. 103, al. 3Proposition de la minorité I CaroniProposition de la majorité12062Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1580320140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2733500Yes2015-06-15T18:03:57ZTitre précédant l'art. 116a, art. 116a et 116bProposition de la minorité MatterProposition de la majorité12063Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1580420140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2733700No2015-06-15T18:04:40ZArt. 148, al. 2Proposition de la minorité de BumanProposition de la majorité12064Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1582720140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2738100No2015-06-17T09:07:59ZArt. 103, al. 3Proposition de la minorité Darbellay / de BumanProposition de la majorité12087Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1582820140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2738300Yes2015-06-17T09:09:02ZTitre précéddant l'art. 116a, art. 116a et 116bProposition de la minorité Caroni / NoserProposition de la majorité12088Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1582920140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2738500No2015-06-17T09:10:05ZArt. 148, al. 2Proposition de la minorité JansProposition de la majorité12089Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1594420140061Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)2760700Yes2015-06-19T09:31:58ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet12204Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de titres et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)1544620140062Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre2669301Yes2015-03-19T15:36:53ZEntrer en matièreProposition de la minorité Müri (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)11706Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 20181544720140062Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre2669501Yes2015-03-19T15:38:07ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11707Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 20181544820140062Environnement mondial 2015-2018. Crédit-cadre2669701Yes2015-03-19T15:38:59ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11708Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial pour la période 2015 à 20181600720140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2770900Yes2015-09-09T10:10:35ZEntrer en matièreProposition de la minorité Fehr Hans (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)12267Loi sur l’asile (LAsi)1600820140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2771100Yes2015-09-09T10:11:27ZProposition de renvoiProposition de la minorité Brand (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)12268Loi sur l’asile (LAsi)1600920140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2771300Yes2015-09-09T11:45:34ZArt. 2, al. 2Proposition de la minorité Rutz GregorProposition de la majorité12269Loi sur l’asile (LAsi)1601020140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2771500Yes2015-09-09T11:46:29ZArt. 3, al. 5Proposition de la minorité GraberProposition de la majorité12270Loi sur l’asile (LAsi)1601120140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2771700Yes2015-09-09T11:47:24ZArt. 8, al. 1, let. bProposition de la minorité BrandProposition de la majorité12271Loi sur l’asile (LAsi)1601220140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2771900Yes2015-09-09T11:48:09ZArt. 8, al. 1, let. gProposition de la minorité Fehr HansProposition de la majorité12272Loi sur l’asile (LAsi)1601320140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2772100Yes2015-09-09T11:49:06ZArt. 8, al. 3bisProposition de la minorité I BrandProposition de la majorité12273Loi sur l’asile (LAsi)1601420140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2772300Yes2015-09-09T11:49:43ZArt. 8, al. 3bisProposition de la minorité II Rutz GregorProposition de la majorité12274Loi sur l’asile (LAsi)1601520140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2772500Yes2015-09-09T11:50:27ZArt. 14, al. 2, let. aProposition de la minorité AmaudruzProposition de la majorité12275Loi sur l’asile (LAsi)1601620140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2772700Yes2015-09-09T11:52:20ZArt. 17, al. 2bisProposition de la minorité I Fehr HansProposition de la majorité12276Loi sur l’asile (LAsi)1601820140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2772900Yes2015-09-09T11:53:02ZArt. 17, al. 3bisProposition de la minorité II AmaudruzProposition de la majorité12278Loi sur l’asile (LAsi)1601920140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2773100Yes2015-09-09T11:53:40ZArt. 17, al. 3bisProposition de la minorité I Fehr HansProposition de la majorité12279Loi sur l’asile (LAsi)1602120140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2773300No2015-09-09T11:54:20ZArt. 17, al. 3Proposition de la minorité IV Schenker SilviaProposition de la majorité12281Loi sur l’asile (LAsi)1602220140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2773700No2015-09-09T11:56:23ZArt. 19 et 20Proposition van SingerProposition de la minorité Glättli12282Loi sur l’asile (LAsi)1602320140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2773900Yes2015-09-09T11:57:03ZArt. 19 et 20Proposition van SingerProposition de la majorité12283Loi sur l’asile (LAsi)1602420140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2774100Yes2015-09-09T11:57:49ZArt. 21, al. 1 et 1bisProposition de la minorité Fehr HansProposition de la majorité12284Loi sur l’asile (LAsi)1602520140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2774300Yes2015-09-09T11:58:32ZArt. 22, al. 6Proposition de la minorité BrandProposition de la majorité12285Loi sur l’asile (LAsi)1602620140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2774500Yes2015-09-09T11:59:15ZArt. 23, al. 2Proposition de la minorité BugnonProposition de la majorité12286Loi sur l’asile (LAsi)1602720140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2774700Yes2015-09-09T15:26:19ZArt. 24, al. 1Proposition de la minorité Fehr HansProposition de la majorité12287Loi sur l’asile (LAsi)1602820140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2774900Yes2015-09-09T15:28:04ZArt. 24, al. 2, let. c et al. 3 et 4Proposition de la minorité I BrandProposition de la majorité12288Loi sur l’asile (LAsi)1602920140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2775100Yes2015-09-09T15:28:51ZArt. 24, al. 5Proposition de la minorité I Brand et proposition de la minorité II Rutz GregorProposition de la majorité12289Loi sur l’asile (LAsi)1603020140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2775300Yes2015-09-09T15:29:30ZArt. 24a, al. 1Proposition de la minorité AmaudruzProposition de la majorité12290Loi sur l’asile (LAsi)1603120140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2775500Yes2015-09-09T15:30:55ZArt. 24d, al. 1Proposition de la minorité I Rutz GregorProposition de la majorité12291Loi sur l’asile (LAsi)1603220140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2775700Yes2015-09-09T15:31:33ZArt. 24d, al. 1Proposition de la minorité II PantaniProposition de la majorité12292Loi sur l’asile (LAsi)1603320140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2775900Yes2015-09-09T15:32:16ZArt. 24e, al. 1Proposition de la minoritéProposition de la majorité12293Loi sur l’asile (LAsi)1603420140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2776100Yes2015-09-09T15:33:02ZArt. 26a, al. 1bisProposition de la minorité Schenker SilviaProposition de la majorité12294Loi sur l’asile (LAsi)1603520140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2776300Yes2015-09-09T15:33:53ZArt. 27, al. 1bisProposition de la minorité BrandProposition de la majorité12295Loi sur l’asile (LAsi)1603620140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2776500Yes2015-09-09T15:34:43ZArt. 31a, al. 1Proposition de la minorité Rutz GregorProposition de la majorité12296Loi sur l’asile (LAsi)1603720140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2776700No2015-09-09T16:30:21ZArt. 43, al. 4Proposition de la minorité BugnonProposition de la majorité12297Loi sur l’asile (LAsi)1603820140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2776900EH2015-09-09T16:31:15ZArt. 45, al. 2Proposition de la minorité Schenker SilviaProposition de la majorité12298Loi sur l’asile (LAsi)1603920140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2777100Yes2015-09-09T16:32:07ZArt. 46, al. 3Proposition de la minorité BrandProposition de la majorité12299Loi sur l’asile (LAsi)1604020140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2777300Yes2015-09-09T16:32:46ZArt. 50Proposition de la minorité Rutz GregorProposition de la majorité12300Loi sur l’asile (LAsi)1604120140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2777500Yes2015-09-09T16:33:20ZArt. 51, al. 1Proposition de la minorité BrandProposition de la majorité12301Loi sur l’asile (LAsi)16042true20140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2777700Yes2015-09-09T16:34:00ZArt. 64, al. 1, let. eProposition de la minorité Rutz GregorProposition de la majorité12302Loi sur l’asile (LAsi)