27492026-04-24T11:07:02Z469PeterFlück990020113210Pour des logements abordables dans les agglomérations urbaines1774105No2011-09-19T18:49:43ZRejeter le postulatAdopter le postulat61601022220113212Sécurité des médications. Corriger une régression1828505No2011-09-30T09:22:26ZRejeter la motionAdopter la motion6482942920113213Sécurité parasismique des bâtiments sensibles1686105No2011-06-08T10:46:15ZRejeter le postulatAdopter le postulat5689910220113214Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE pour améliorer la transparence dans le domaine des allègements fiscaux1640330No2011-04-12T10:07:56ZRejeter le postulatAdopter le postulat5362910320113215Objectifs visés par les déductions fiscales et les allègements fiscaux1640530No2011-04-12T10:08:31ZRejeter le postulatAdopter le postulat5363943020113217Sécurité des dépôts finaux et des dépôts intermédiaires de déchets radioactifs1686305No2011-06-08T10:46:56ZRejeter le postulatAdopter le postulat56901022320113218Combien doit payer la collectivité pour une année de vie?1828705NT2011-09-30T09:23:05ZRejeter le postulatAdopter le postulat64831013820113220Renforcement du système de Schengen/Dublin. Gestion des flux migratoires1814505Yes2011-09-28T12:00:31ZRejeter le postulatAdopter le postulat6398946520113221Changer la politique énergétique. Utiliser l'énergie solaire1692705No2011-06-08T12:38:13ZRejeter la motionAdopter la motion5725943120113225Sécurité parasismique. Eclaircissements1686505No2011-06-08T10:47:44ZRejeter le postulatAdopter le postulat56911022420113242Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions1828905No2011-09-30T09:23:45ZRejeter le postulatAdopter le postulat6484910420113245Baisser les impôts sur les bénéfices des entreprises1640730No2011-04-12T10:10:02ZRejeter la motionAdopter la motion5364943220113247Arrêter Beznau I et Beznau II dans les trois ans qui viennent1686705No2011-06-08T10:48:26ZRejeter la motionAdopter la motion5692943320113248Arrêt immédiat de la centrale nucléaire de Mühleberg1686905No2011-06-08T10:49:01ZRejeter la motionAdopter la motion5693943420113256Fermeture immédiate de la centrale nucléaire obsolète de Mühleberg1687105No2011-06-08T10:49:44ZRejeter la motionAdopter la motion5694943520113257Sortir du nucléaire1687305No2011-06-08T10:50:38ZRejeter le point 1 de la motionAdopter le point 1 de la motion5695943620113257Sortir du nucléaire1687505No2011-06-08T10:51:11ZRejeter le point 2 de la motionAdopter le point 2 de la motion5696950720113257Sortir du nucléaire1682905No2011-06-08T10:34:17ZMotion d'ordre du groupe UDC (suspendre les votes sur les interventions 11.3257, 11.3426 et 11.3436)Rejeter la motion d'ordre du groupe UDCAdopter la motion d'ordre du groupe UDC5767943720113258Pour un approvisionnement énergétique sans nucléaire1687705No2011-06-08T10:51:47ZRejeter la motionAdopter la motion5697953020113261Principe du "Cassis de Dijon". Moratoire1698305No2011-06-09T11:22:52ZRejeter la motionAdopter la motion5790943820113264Retirer à la centrale nucléaire de Mühleberg l'autorisation d'exploiter illimitée dans le temps1687905No2011-06-08T10:52:23ZRejeter la motionAdopter la motion56981013920113274Afrique du Nord. Incitations en faveur des entreprises suisses1814705No2011-09-28T12:01:03ZRejeter le postulatAdopter le postulat6399943920113279Centrales nucléaires. Après 40 ans, la décision doit incomber au Conseil fédéral1688105No2011-06-08T10:53:05ZRejeter la motionAdopter la motion5699990120113281Deuxième pilier. Supprimer l'inégalité de traitement1774305No2011-09-19T18:50:34ZRejeter la motionAdopter la motion6161946720113282Campagne pour améliorer l'efficacité énergétique en Suisse1692905No2011-06-08T12:39:02ZRejeter la motionAdopter la motion5727946820113298Exploiter systématiquement l'énergie solaire1693105No2011-06-08T12:39:42ZRejeter la motionAdopter la motion5728935320113315Modification de l'engagement de la Suisse au Kosovo1679304NT2011-06-06T18:00:16ZProposition du Conseil fédéral (rejter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)5613924820113317Réexamen des tâches1660503Yes2011-05-30T16:35:01ZProposition de la minorité Heim (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)5508944020113322Revoir la stratégie d'information en cas de catastrophe1688305Yes2011-06-08T10:53:46ZRejeter le postulatAdopter le postulat5700946920113327Consommer moins d'électricité en luttant contre les opérations inutiles1693305No2011-06-08T12:40:24ZRejeter le postulatAdopter le postulat5729947020113328Enlever le couvercle au rachat à prix coûtant du courant vert1693505No2011-06-08T12:40:56ZRejeter la motionAdopter la motion5730944120113329Centrales nucléaires. Contrôle du stockage des combustibles usagés1688505Yes2011-06-08T10:54:23ZRejeter le postulatAdopter le postulat5701947120113331Promouvoir les projets RPC prêts à être réalisés1693705EH2011-06-08T12:41:58ZRejeter la motionAdopter la motion5731947220113338Supprimer le droit de recours des associations pour les projets en matière d'énergie1693905Yes2011-06-08T12:42:41ZRejeter la motionAdopter la motion5732947320113342Mise en oeuvre du plan d'action de 2008 pour l'efficacité énergétique. Instauration d'un bonus d'efficacité à l'échelle nationale1694105No2011-06-08T12:43:26ZRejeter la motionAdopter la motion5733944220113343Déclaration obligatoire pour l'importation d'uranium1688705No2011-06-08T10:55:03ZRejeter la motionAdopter la motion5702947420113345Accroître davantage la production des centrales hydrauliques en Suisse1699105Yes2011-06-09T11:27:09ZRejeter la motionAdopter la motion5734947520113348Garantir l'approvisionnement de la Suisse en électricité1699305Yes2011-06-09T11:27:54ZRejeter le postulatAdopter le postulat5735947720113353Mettre un terme au blocage de la production d'électricité au moyen d'énergies renouvelables1699505Yes2011-06-09T11:28:59ZRejeter le postulatAdopter le postulat5737944320113356Centrales nucléaires. Responsabilité civile de l'Etat1688905Yes2011-06-08T10:55:43ZRejeter la motionAdopter la motion57031022520113357Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI1829105NT2011-09-30T09:24:25ZRejeter la motionAdopter la motion6485990220113363Mesures d'accompagnement. Sanctionner les abus concernant les contrats-types de travail1774505Yes2011-09-19T18:51:18ZRejeter la motionAdopter la motion6162990320113364Accords bilatéraux. Des mesures efficaces contre les faux indépendants1774705Yes2011-09-19T18:51:50ZRejeter la motionAdopter la motion61631014020113366Limiter le solde migratoire1814905No2011-09-28T12:01:58ZRejeter la motionAdopter la motion6400947820113375Encourager les compteurs intelligents en Suisse1699705Yes2011-06-09T11:29:50ZRejeter la motionAdopter la motion5738947920113376Normes d'efficacité énergétique applicables aux appareils électriques. Elaborer une stratégie des meilleurs appareils pour la Suisse1699905Yes2011-06-09T11:30:31ZRejeter la motionAdopter la motion57391014120113383Pas de voyages au pays pour les réfugiés titulaires d'un livret F1815105Yes2011-09-28T12:02:28ZRejeter la motionAdopter la motion6401993220113384Mise en place d'une indemnité forfaitaire pour l'établissement des décomptes de TVA1779105No2011-09-20T09:53:40ZRejeter la motionAdopter la motion6192948020113398Valoriser le potentiel des énergies renouvelables indigènes au lieu de l'amoindrir1700105Yes2011-06-09T11:31:07ZRejeter la motionAdopter la motion57409444true20113402Interdiction des combustibles MOX1689105No2011-06-08T10:56:19ZRejeter la motionAdopter la motion5704