27512026-05-28T15:45:49Z692CorradoPardini1814020160056Loi sur le génie génétique. Modification3108151Yes2016-12-06T12:56:09ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14400Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)1879620160056Loi sur le génie génétique. Modification3201751Yes2017-05-03T10:40:02ZAntrag der Minderheit Gmür-SchönenbergerAntrag der Mehrheit15056Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)1879720160056Loi sur le génie génétique. Modification3201951Yes2017-05-03T10:41:13ZAntrag der Minderheit WasserfallenAntrag der Mehrheit15057Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)1879820160056Loi sur le génie génétique. Modification3202151Yes2017-05-03T10:42:22ZAntrag der Minderheit WasserfallenAntrag der Mehrheit15058Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)1923420160056Loi sur le génie génétique. Modification3266151Yes2017-06-16T08:48:15ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage15494Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)1776620160057Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée3049951NT2016-09-22T09:35:58ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14026Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Islande1776720160057Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée3050151NT2016-09-22T09:36:55ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14027Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la Norvège1776820160057Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée3050351NT2016-09-22T09:38:00ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14028Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Guernesey1776920160057Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée3050551NT2016-09-22T09:38:58ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14029Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Jersey1777020160057Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée3050751NT2016-09-22T09:39:53ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14030Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Île de Man1777120160057Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée3050951NT2016-09-22T09:40:44ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14031Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Japon1777220160057Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée3051151NT2016-09-22T09:41:43ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14032Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Canada1777320160057Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée3051351NT2016-09-22T09:42:46ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14033Arrêté fédéral concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Corée1811020160058Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé3102751Yes2016-12-05T16:45:29ZAntrag der Minderheit Estermann (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)14370Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire1811120160058Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé3102951Yes2016-12-05T16:46:45ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14371Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire1870020160058Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé3193751Yes2017-03-17T08:53:29ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14960Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire1862820160059Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel3177751Yes2017-03-15T12:13:35ZAntrag der Minderheit Nidegger (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)14888Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales1862920160059Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel3177951Yes2017-03-15T12:14:59ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14889Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales1870120160059Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel3193951Yes2017-03-17T08:54:25ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14961Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales1825020160062Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+3125751NT2016-12-14T16:17:18ZAntrag der Minderheit Hurter ThomasAntrag der Mehrheit14510Loi fédérale sur l’aviation (LA)1825120160062Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+3126151Yes2016-12-14T16:21:07ZAntrag Jauslin (streichen)Antrag der Kommission14511Loi fédérale sur l’aviation (LA)1825220160062Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+3126351No2016-12-14T16:33:43ZAntrag der Minderheit HardeggerAntrag der Mehrheit14512Loi fédérale sur l’aviation (LA)1825320160062Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+3126551No2016-12-14T16:35:14ZAntrag des BundesratesAntrag der Kommission (streichen)14513Loi fédérale sur l’aviation (LA)1825420160062Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+3126751Yes2016-12-14T16:37:16ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse14514Loi fédérale sur l’aviation (LA)1825520160062Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+3126951No2016-12-14T16:39:07ZAntrag der Minderheit HardeggerAntrag der Mehrheit14515Loi fédérale sur l’aviation (LA)1825620160062Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+3127151Yes2016-12-14T16:41:00ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14516Loi fédérale sur l’aviation (LA)1825720160062Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+3125951Yes2016-12-14T16:19:33ZAntrag der Minderheit Hurter ThomasAntrag der Mehrheit14517Loi fédérale sur l’aviation (LA)1889920160062Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+3216751NT2017-05-29T14:52:43ZAntrag GlättliAntrag der Kommission15159Loi fédérale sur l’aviation (LA)1923520160062Loi sur l’aviation. Révision partielle 1+3266351Yes2017-06-16T08:49:01ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage15495Loi fédérale sur l’aviation (LA)1862620160063Plateforme système de saisie des données biométriques. Renouvellement3177350Yes2017-03-15T11:44:07ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zu Art. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse14886Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)1862720160063Plateforme système de saisie des données biométriques. Renouvellement3177550Yes2017-03-15T11:44:57ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14887Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)1910620160063Plateforme système de saisie des données biométriques. Renouvellement3246350No2017-06-12T16:26:59ZAntrag der Minderheit JauslinAntrag der Mehrheit15366Arrêté fédéral relatif au renouvellement de la plateforme système de saisie des données biométriques (ESYSP)1832720160064Loi sur le Contrôle des finances. Révision partielle3137951Yes2017-02-27T16:19:32ZAntrag der Minderheit Keller PeterAntrag der Mehrheit14587Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)1832820160064Loi sur le Contrôle des finances. Révision partielle3138151Yes2017-02-27T16:20:49ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14588Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)1870220160064Loi sur le Contrôle des finances. Révision partielle3194151Yes2017-03-17T08:55:15ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14962Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)2046720160065LPC. Modification (Réforme des PC)3421573No2018-03-14T16:30:00ZArt. 10, al. 1, let. a, ch. 3 et 4Proposition de la minorité Feri Yvonne (biffer, selon droit en vigueur)Proposition de la majorité16727Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2046920160065LPC. Modification (Réforme des PC)3423173No2018-03-14T16:40:47ZArt. 10 Abs. 1sexies, 1septies, 1octiesProposition QuadrantiProposition de la commission16729Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047020160065LPC. Modification (Réforme des PC)3421773Yes2018-03-14T16:31:21ZArt. 10, al. 3. let. fProposition de la minorité Pezzatti (biffer)Proposition de la majorité16730Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047120160065LPC. Modification (Réforme des PC)3422573Yes2018-03-14T16:37:10ZArt. 10, al. 1, let. b, ch.1 et 2 et al. 1ter (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)rejeter les dispositionsadopter les dispositions selon la règle sur le frein aux dépenses16731Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047220160065LPC. Modification (Réforme des PC)3421973Yes2018-03-14T16:32:43ZArt. 10, al. 3, let. f (vote selon la règle sur le frein aux dépenses)rejeter la dispositionadopter la disposition selon la règle sur le frein aux dépenses16732Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047320160065LPC. Modification (Réforme des PC)3422373Yes2018-03-14T16:35:53ZArt. 10, al. 1, let. b, ch.1 et 2 et al. 1terProposition de la minorité II PezzattiProposition de la majorité16733Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047420160065LPC. Modification (Réforme des PC)3422173No2018-03-14T16:34:41ZArt. 10, al. 1, let. b, ch.1 et 2 et al. 1terProposition de la minorité I Schenker SilviaProposition de la majorité (selon CF)16734Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047520160065LPC. Modification (Réforme des PC)3422773No2018-03-14T16:38:19ZArt. 10, al. 1, let. b, ch. 3Proposition de la minorité HäslerProposition de la majorité16735Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047620160065LPC. Modification (Réforme des PC)3422973Yes2018-03-14T16:39:29ZArt. 10, al. 1quinquiesProposition de la minorité ClottuProposition de la majorité (selon CE et CF)16736Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047720160065LPC. Modification (Réforme des PC)3423373No2018-03-14T16:43:09ZArt. 9, al. 5, let. i, art. 10, al. 1, let. b, ch. 2bis, 2ter et 3 ainsi que art. 10, al. 4 et art. 14, al. 3, let. abis Proposition de la minorité I Schenker SilviaProposition de la majorité16737Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047820160065LPC. Modification (Réforme des PC)3423573No2018-03-14T16:44:08ZArt. 9, al. 5, let. i, art. 10, al. 1, let. b, ch. 2bis, 2ter et 3 ainsi que art. 10, al. 4 et art. 14, al. 3, let. abis Proposition de la minorité II Schenker SilviaProposition de la majorité16738Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2047920160065LPC. Modification (Réforme des PC)3423773Yes2018-03-14T16:45:05ZArt. 9, al. 5, let. i, art. 10, al. 1, let. b, ch. 2bis, 2ter et 3 ainsi que art. 10, al. 4 et art. 14, al. 3, let. abis Proposition de la minorité III SauterProposition de la majorité16739Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2048120160065LPC. Modification (Réforme des PC)3423973No2018-03-14T16:46:13ZArt. 11, al. 2Proposition de la minorité Schenker SilviaProposition de la majorité16741Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)2048220160065LPC. Modification (Réforme des PC)3424173No2018-03-14T16:47:16ZArt. 13, al. 2Proposition de la minorité Ruiz RebeccaProposition de la majorité16742Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)20483true20160065LPC. Modification (Réforme des PC)3424373No2018-03-14T18:41:37ZArt. 9a et art. 11a0Proposition de la minorité Schenker Silvia (biffer)Proposition de la majorité16743Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)