27512026-04-24T11:07:09Z692CorradoPardini2197620180081Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux3619545Yes2019-03-06T10:55:26ZRespingere l'articoloAccettare l'articolo secondo la regola del freno alle spese18236Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)2197720180081Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux3619745Yes2019-03-06T11:13:51ZProposta della minoranza Aeschi ThomasProposta della maggioranza (secondo CS e CF)18237Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)2197820180081Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux3619945No2019-03-06T11:22:42ZProposta della minoranza Heim (ripresa da Gysi)Proposta della maggioranza (secondo CS e CF)18238Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)2197920180081Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux3620145Yes2019-03-06T11:24:25ZRespingere il progettoAccettare il progetto18239Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)2215720180081Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux3643945NT2019-03-14T08:28:31ZProposta della minoranza Sauter (stralciare) Proposta della maggioranza18417Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)2222820180081Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux3652745Yes2019-03-19T10:23:14ZProposta della minoranza Sauter (secondo CF)Proposta della maggioranza (mantenere)18488Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)2223320180081Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux3653346Yes2019-03-19T10:59:18ZRespingere la proposta di rivenire Accettare la proposta di rivenire18493Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)2223420180081Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux3653546Yes2019-03-19T11:00:41ZProposta della minoranza Sauter (secondo CS)Proposta della maggioranza (mantenere) 18494Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)2229220180081Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux3661745NT2019-03-21T08:07:32ZReiezione della propostaAdesione alla proposta della conferenza di conciliazione18552Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)2235320180081Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux3670346Yes2019-03-22T10:51:18ZRespingere il progettoAccettare il progetto18613Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)2224820180082Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales3654945Yes2019-03-20T09:30:00ZProposta della minoranza Aeschi Thomas (non entrare in materia)Proposta della maggioranza (entrare in materia)18508Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales2224920180082Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales3655145Yes2019-03-20T10:08:17ZProposta SchneebergerProposta della maggioranza18509Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales2225020180082Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales3655345No2019-03-20T10:09:21ZProposta della minoranza Barazzone (secondo CF)Proposta Schneeberger18510Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales2225120180082Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales3655545No2019-03-20T10:22:23ZProposta della minoranza MarraProposta della maggioranza18511Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales2225220180082Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales3655745No2019-03-20T10:23:51ZProposta della minoranza MarraProposta della maggioranza18512Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales2225320180082Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales3655945No2019-03-20T10:38:13ZProposta della minoranza Marra (secondo CF) Proposta della maggioranza (stralciare = diritto vigente)18513Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales2225420180082Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales3656145Yes2019-03-20T10:39:15ZProposta della minoranza Aeschi ThomasProposta della maggioranza18514Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales2225520180082Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales3656345No2019-03-20T10:49:13ZProposta della minoranza Marra (secondo CF) Proposta della maggioranza18515Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales2225620180082Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales3656545Yes2019-03-20T10:50:52ZRespingere il progettoAccettare il progetto18516Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales2270220180082Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales3721021NT2019-06-12T10:33:08ZProposta della minoranza Aeschi Thomas (mantenere)Proposta della maggioranza18962Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales2270320180082Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales3721220No2019-06-12T10:45:31ZProposta della minoranza Birrer-Heimo (secondo CF)Proposta della maggioranza (mantenere)18963Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales2270420180082Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales3721419No2019-06-12T10:57:36ZProposta della minoranza Müller Leo (secondo CS)Proposta della maggioranza (mantenere)18964Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales2270820180082Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales3720822No2019-06-12T10:05:23ZProposta della minoranza Birrer-Heimo (secondo CF) Proposta della maggioranza18968Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales2286720180082Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales3737539Yes2019-06-19T11:04:00ZRespingere la propostaAccettare la proposta19127Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales2292020180082Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales3745897Yes2019-06-21T09:37:41ZRespingere il progettoAccettare il progetto19180Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales2221620180083Loi sur le transfert des biens culturels et loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification3651544NT2019-03-19T08:26:46ZRespingere il progettoAccettare il progetto18476Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (modification de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)2292120180083Loi sur le transfert des biens culturels et loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification3746096Yes2019-06-21T09:38:45ZRespingere il progettoAccettare il progetto19181Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (modification de la loi sur le transfert des biens culturels et de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse)2221920180084Valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro). Ratification3651745NT2019-03-19T08:42:44ZRespingere il progettoAccettare il progetto18479Arrêté fédéral portant ratification de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société2292220180084Valeur du patrimoine culturel pour la société (convention de Faro). Ratification3746295Yes2019-06-21T09:39:39ZRespingere il progettoAccettare il progetto19182Arrêté fédéral portant ratification de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société2275920180085Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale3726393Yes2019-06-14T09:30:36ZProposta della minoranza Flach (stralciare)Proposta della maggioranza19019Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)2276020180085Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale3726592No2019-06-14T09:41:48Z Proposta della minoranza Seiler GrafProposta della maggioranza19020Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)2276220180085Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale3726791Yes2019-06-14T10:00:48ZProposta della minoranza Walter Müller (secondo CF)Proposta della maggioranza (stralciare)19022Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)2276320180085Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale3726990No2019-06-14T10:01:58ZProposta della minoranza Sommaruga CarloProposta della maggioranza19023Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)2276420180085Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale3727189No2019-06-14T10:23:20ZProposta della minoranza I Frei ripresa da FridezProposta della maggioranza19024Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)2276520180085Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale3727388No2019-06-14T10:24:12ZProposta della minoranza II GlättliProposta della maggioranza19025Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)2276620180085Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale3727587Yes2019-06-14T10:26:40ZRespingere il progettoAccettare il progetto19026Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)2260520180086Sécurité sociale. Convention avec le Kosovo3706893Yes2019-06-05T16:03:15ZRespingere il progettoAccettare il progetto18865Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo2260620180086Sécurité sociale. Convention avec le Kosovo3706694Yes2019-06-05T16:02:19ZProposta della minoranza Clottu (secondo CS)Proposta della maggioranza (secondo CF) 18866Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo2253420180087Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES3697739No2019-06-03T17:12:07ZProposta della minoranza Glättli (non entrare in materia)Proposta della maggioranza (entrare in materia)18794Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)2253520180087Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES3697938No2019-06-03T17:14:25ZRespingere il progettoAccettare il progetto18795Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)2253720180087Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES3698137No2019-06-03T17:15:54ZRespingere il progettoAccettare il progetto18797Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)2292320180087Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES3746494EH2019-06-21T09:40:47ZRespingere il progettoAccettare il progetto19183Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases juridiques en vue de la création et de l’utilisation du système d’entrée et de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et 2017/2225) (Développements de l’acquis de Schengen)2292420180087Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases juridiques en vue de la création et de l'utilisation du système d'entrée et de sortie EES3746693Yes2019-06-21T09:41:38ZRespingere il progettoAccettare il progetto19184Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)2277620180088Système national d’échange de données sécurisé. Crédit d’engagement3727987NT2019-06-14T11:36:05ZRespringere l'art. 1Approvare l'art. 1 secondola regola del freno alle spese19036Arrêté fédéral concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé2277720180088Système national d’échange de données sécurisé. Crédit d’engagement3728186NT2019-06-14T11:37:07ZRespingere il progettoAccettare il progetto19037Arrêté fédéral concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé2287120180089Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation3737936No2019-06-19T12:00:03ZProposta della minoranza NussbaumerProposta della maggioranza19131Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur2287220180089Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation3738135Yes2019-06-19T12:01:05ZRespingere il progettoAccettare il progetto19132Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur2292520180089Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Equateur. Approbation3746892EH2019-06-21T09:42:32ZRespingere il progettoAccettare il progetto19185Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Équateur2287520180090Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation3738733No2019-06-19T12:54:49ZRespingere il progettoAccettare il progetto1913522876true20180090Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Turquie et accord agricole entre la Suisse et la Turquie. Approbation3738534No2019-06-19T12:53:52ZProposta della minoranza NussbaumerProposta della maggioranza19136