27532026-05-28T15:45:42Z691ThomasFuchs967820000436Prestations complémentaires pour des familles. Modèle tessinois1734418Yes2011-06-17T09:44:34Z00.436 et 00.437Proposition de la minorité Robbiani (ne pas classes les iv.pa. et prolonger le délai)Proposition de la majorité (classer les iv.pa.)5938960420023126Conditions de travail des chauffeurs de poids-lourds1720419Yes2011-06-15T10:33:10ZProposition de la minorité Graf-Litscher (ne pas classer)Proposition de la majorité et du CF (classer)58641016520030428Nom et droit de cité des époux. Egalité1818619No2011-09-28T18:08:27ZArt. 160, al. 2bisProposition LüscherProposition de la commission6425Code civil (Nom et droit de cité)1016620030428Nom et droit de cité des époux. Egalité1818819No2011-09-28T18:09:34ZArt. 270, al. 1 et 2, art. 271Proposition LüscherProposition de la commission6426Code civil (Nom et droit de cité)1016720030428Nom et droit de cité des époux. Egalité1819019No2011-09-28T18:10:34ZConcept de la majorité vs. concept de la minoritéProposition de la minorité NideggerProposition de la majorité6427Code civil (Nom et droit de cité)1022720030428Nom et droit de cité des époux. Egalité1829419No2011-09-30T10:01:43ZVote final6487Code civil (Nom et droit de cité)976220040062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care1750019Yes2011-09-12T17:16:53ZArt. 12, al. 5 (vaut également pour les dispositions transitoires, al. 5)Proposition de la minorité I RueyProposition de la majorité6022Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)976320040062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care1750219Yes2011-09-12T17:17:43ZArt. 12, al. 5 (vaut également pour les dispositions transitoires, al. 5)Proposition de la minorité II WeibelProposition de la majorité6023Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)976420040062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care1750419Yes2011-09-12T17:48:33ZArt. 13, al. 2, let. g (vaut également pour l'art. 41c, al. 3 et les dispositions transitoires, ch. Iter, al. 1 à 3)Proposition de la minorité Cassis/KleinerProposition de la majorité6024Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)976520040062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care1750619Yes2011-09-12T18:34:15ZArt. 64, al. 2, let. b et cProposition de la minorité Fehr JacquelineProposition de la majorité6025Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)976620040062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care1750819No2011-09-12T18:35:19ZArt. 64, al. 3Proposition de la minorité BortoluzziProposition de la majorité6026Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)976720040062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care1751019Yes2011-09-12T18:36:23ZArt. 64, al. 3bisProposition de la minorité KleinerProposition de la majorité6027Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)1003720040062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care1796619Yes2011-09-22T12:00:35ZArt. 12, al. 5, art. 13, al. 2, let. g, art. 64, al. 2, let. a et b et al. 3 ainsi que ch. Iter)Proposition de la minorité Fehr Jacqueline (rejeter la proposition de la conférence de conciliation)Proposition de la majorité (adopter la proposition de la conférence de conciliation)6297Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)1022820040062Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed-Care1829619No2011-09-30T10:11:25ZVote final6488Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)1024220050404Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse1829819Yes2011-09-30T10:12:27ZVote final6502Code pénal suisse966120053360Réunir la formation, la recherche et l'innovation dans un seul et même département1731419Yes2011-06-16T16:20:21Z05.3360 (vaut également pour les motions 05.3378, 05.3379, 05.3380 et 05.3381)Proposition du Conseil fédéral en cadre de l'objet 09.057 (classer)Proposition de la commission en cadre de l'objet 09.057 (ne pas classer)5921983520060490Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l'article 210 CO1762218No2011-09-14T18:50:37ZArt. 199, let. b, ch. 1 et Art. 210, al. 1Proposition SchwanderProposition de la commission6095Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)983620060490Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l'article 210 CO1762418Yes2011-09-14T18:51:29ZVote sur l'ensemble6096Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)979620070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1755219Yes2011-09-14T08:53:01ZEntrer en matièreProposition de la minorité Vischer (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)6056Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)979720070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1755419Yes2011-09-14T09:01:48ZArt. 3, al. 2Proposition de la minorité Wyss BrigitProposition de la majorité6057Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)979820070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1755619Yes2011-09-14T09:16:52ZArt. 9 (vaut également pour l'annexe, ch. Ibis)Proposition de la minorité I Fluri/EngelbergerProposition de la majorité6058Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)979920070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1755819Yes2011-09-14T09:17:44ZArt. 9 (vaut également pour l'annexe, ch. Ibis)Proposition de la minorité II Vischer/Sommaruga CarloProposition de la majorité6059Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)980020070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1756019Yes2011-09-14T09:32:06ZArt. 10a, al. 4Proposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité6060Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)980120070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1756219Yes2011-09-14T09:51:02ZArt. 13aProposition de la minorité I Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6061Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)980220070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1756419No2011-09-14T09:51:44ZArt. 13aProposition de la minorité II FreysingerProposition de la majorité6062Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)980320070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1756619Yes2011-09-14T09:52:23ZArt. 13a (vaut également pour l'art 13, al. 3)Proposition de la minorité III Sommaruga CarloProposition de la majorité6063Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)980420070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1756819Yes2011-09-14T09:55:37ZArt. 13bProposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6064Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)980520070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1757019Yes2011-09-14T10:09:36ZArt. 14a, al. 2 et 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 1, art. 7)Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6065Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)980620070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1757219No2011-09-14T10:26:48ZArt. 18, al. 1Proposition de la minorité GeissbühlerProposition de la majorité6066Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)980720070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1757619Yes2011-09-14T10:42:53ZAnnexe; ch. 5, art. 50a, al. 1, let. e; ch. 6, art. 66a, al. 1, let. c; ch. 7, art. 86a, al. 2, let. g; ch. 8, art. 84a, al. 1, let. h; ch. 9, art. 97, al. 1, let. i; ch. 10, art. 95a, al. 1, let. i et ch. 11, art. 97a, al. 1, let. fProposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6067Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)980820070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1757819Yes2011-09-14T10:43:57ZVote sur l'ensemble6068Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)981120070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1757419NT2011-09-14T10:32:38ZArt. 18, al. 1Proposition de la minorité Geissbühler/SchwanderProposition de la majorité6071Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)1008720070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1805219No2011-09-27T10:27:36ZArt. 10a, al. 4Proposition de la minorité EngelbergerProposition de la majorité6347Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)1008820070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1805419No2011-09-27T10:51:19ZArt. 18Propositions individuelles Schwander/Fluri/HochreutenerProposition de la minorité Leutenegger Oberholzer6348Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)1008920070057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification1805619No2011-09-27T10:52:10ZArt. 18Propositions individuelles Schwander/Fluri/HochreutenerProposition de la majorité6349Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)979320070401Rendement des actifs LPP. Les bons comptes font les bons amis1754619Yes2011-09-13T12:54:07ZProposition de la minorité Weber Gobet (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)6053976020070483Egalité de traitement des médecins généralistes1748819No2011-09-12T15:01:42ZVote sur l'ensemble6020Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)959620073406Transparence sur l'origine des criminels1720219No2011-06-15T10:31:44ZProposition de la minorité Nidegger (ne pas classer)Proposition de la majorité et du CF (classer)5856932620080011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable1674218No2011-06-01T16:25:22ZCh. II, al. 2Proposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité5586Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)932720080011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable1674418No2011-06-01T16:37:51ZArt. 960bProposition de la minorité FluriProposition de la majorité5587Code des obligations (Droit comptable)932820080011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable1674618Yes2011-06-01T16:43:40ZArt. 960e, al. 1Proposition de la minorité VischerProposition de la majorité5588Code des obligations (Droit comptable)932920080011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable1674818No2011-06-01T16:52:38ZArt. 961c, al. 2, ch. 6Proposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité5589Code des obligations (Droit comptable)933020080011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable1675018Yes2011-06-01T17:00:25ZArt. 961d, al. 2, ch. 1Proposition de la minorité VischerProposition de la majorité5590Code des obligations (Droit comptable)933120080011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable1675418Yes2011-06-01T17:25:47ZArt. 963, al. 3 (vaut également pour l'art. 963a, al. 1, ch. 3)Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité5591Code des obligations (Droit comptable)933220080011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable1675218No2011-06-01T17:08:04ZArt. 962a, al. 5Proposition FluriProposition de la commission5592Code des obligations (Droit comptable)933320080011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable1675618Yes2011-06-01T17:30:26ZArt. 963a, al. 2, ch. 2Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité5593Code des obligations (Droit comptable)933520080011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable1675818No2011-06-01T17:46:50ZArt. 963bProposition de la minorité HochreutenerProposition de la majorité5595Code des obligations (Droit comptable)968520080011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable1736419Yes2011-06-17T10:31:42ZVote final5945Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)968620080073Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire1736619Yes2011-06-17T10:32:36ZVote final5946Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"9322true20080080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification1674019Yes2011-06-01T16:12:48ZMotion d'ordre Stamm (prolonger le délai du traitement de l'initiatived'uni an et biffer l'objet 08.080 de l'ordre du jour)Rejeter la motion d'ordre StammAdopter la motion d'ordre Stamm5582Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"