27582026-07-28T03:39:18Z695ThomasAeschi2501520190442Augmenter l'indemnité maximale due à la victime en cas de harcèlement sexuel au travail4044973Yes2020-09-16T18:52:00ZProposition de la minorité Funiciello (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)212752700620190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4377758Yes2021-06-16T12:37:28ZAblehnung des OrdnungsantragesAnnahme des Ordnungsantrages23266Loi sur l’énergie (LEne)2703920190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4374358No2021-06-16T11:20:55ZAntrag der Minderheit RöstiAntrag der Mehrheit23299Loi sur l’énergie (LEne)2704020190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4374558No2021-06-16T11:21:32ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Art. 25 nach der Regel über die Ausgabenbremse23300Loi sur l’énergie (LEne)2704120190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4374758No2021-06-16T11:22:16ZAntrag der Minderheit Müller-AltermattAntrag der Mehrheit23301Loi sur l’énergie (LEne)2704220190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4374958No2021-06-16T11:22:55ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Art. 25a nach der Regel über die Ausgabenbremse23302Loi sur l’énergie (LEne)2704320190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4375158No2021-06-16T11:23:30ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Art. 27 nach der Regel über die Ausgabenbremse23303Loi sur l’énergie (LEne)2704420190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4375358No2021-06-16T11:24:08ZAntrag der Minderheit RöstiAntrag der Mehrheit233042704520190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4375558No2021-06-16T11:24:41ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Art. 27a nach der Regel über die Ausgabenbremse233052704620190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4375758No2021-06-16T11:25:17ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Art. 27b nach der Regel über die Ausgabenbremse23306Loi sur l’énergie (LEne)2704720190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4375958Yes2021-06-16T11:26:16ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Art. 33 nach der Regel über die Ausgabenbremse23307Loi sur l’énergie (LEne)2704820190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4376158Yes2021-06-16T11:26:54ZAntrag der Minderheit JauslinAntrag der Mehrheit23308Loi sur l’énergie (LEne)2704920190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4376358Yes2021-06-16T11:27:37ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Art. 33a nach der Regel über die Ausgabenbremse23309Loi sur l’énergie (LEne)2705020190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4376558Yes2021-06-16T12:32:19ZAntrag der Minderheit Egger KurtAntrag der Mehrheit23310Loi sur l’énergie (LEne)2705120190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4376758Yes2021-06-16T12:33:07ZAntrag der Minderheit MunzAntrag der Mehrheit23311Loi sur l’énergie (LEne)2705220190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4376958Yes2021-06-16T12:33:45ZAntrag der Minderheit BäumleAntrag der Mehrheit23312Loi sur l’énergie (LEne)2705320190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4377158Yes2021-06-16T12:34:30ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Art. 26 nach der Regel über die Ausgabenbremse23313Loi sur l’énergie (LEne)2705420190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4377358Yes2021-06-16T12:35:38ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Art. 36 Abs. 1 nach der Regel über die Ausgabenbremse23314Loi sur l’énergie (LEne)2705520190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4377558Yes2021-06-16T12:36:15ZAntrag der Minderheit Egger KurtAntrag der Mehrheit23315Loi sur l’énergie (LEne)2705620190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4378158Yes2021-06-16T12:39:00ZAntrag der Minderheit Egger KurtAntrag der Mehrheit23316Loi sur l’énergie (LEne)2705720190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4378358Yes2021-06-16T12:39:57ZAntrag der Minderheit MunzAntrag der Mehrheit23317Loi sur l’énergie (LEne)2705820190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4378558Yes2021-06-16T12:40:37ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Art. 38 nach der Regel über die Ausgabenbremse23318Loi sur l’énergie (LEne)2705920190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4378758No2021-06-16T12:41:19ZAntrag der Minderheit BäumleAntrag der Mehrheit23319Loi sur l’énergie (LEne)2706020190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4378958Yes2021-06-16T12:42:04ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23320Loi sur l’énergie (LEne)2706220190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4377958Yes2021-06-16T12:38:18ZAntrag der Minderheit Egger KurtAntrag der Mehrheit233222731520190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4416358No2021-09-20T16:49:36ZAntrag der Minderheit JauslinAntrag der Mehrheit (gemäss SR)23575Loi sur l’énergie (LEne)2731620190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4416558Yes2021-09-20T16:50:25ZAntrag MunzAntrag der Kommission (streichen)23576Loi sur l’énergie (LEne)2731720190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4416758Yes2021-09-20T16:51:05ZAntrag der Minderheit Egger Kurt Antrag der Mehrheit (streichen)23577Loi sur l’énergie (LEne)2731920190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4416958No2021-09-20T16:51:59ZAntrag der Minderheit BulliardAntrag der Mehrheit23579Loi sur l’énergie (LEne)2732020190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4417158No2021-09-20T16:52:57ZAntrag der Minderheit Egger Mike (streichen)Antrag der Mehrheit23580Loi sur l’énergie (LEne)2759720190443Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie4461559Yes2021-10-01T08:40:56ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage23857Loi sur l’énergie (LEne)2525520190444Sanctions en cas d'inégalités salariales4079973Yes2020-09-25T09:09:07ZProposition de la minorité Prezioso (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)215152525620190452Etablir une liste noire des entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale entre femmes et hommes4080173Yes2020-09-25T09:10:03ZProposition de la minorité Schneider Meret (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)215162525720190453Egalité salariale entre femmes et hommes. Pour que la loi soit efficace pour la majorité des salariées et des salariés4080373Yes2020-09-25T09:11:00ZProposition de la minorité Locher Benguerel (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)215172586920190454Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques4178973No2020-12-16T18:40:05ZAntrag der Minderheit Steinemann (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)221292388820190455Une crèche de Noël au Palais fédéral3873507No2020-03-09T20:51:23ZProposition de la minorité Estermann (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)201483207320190456Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance5194934Yes2024-03-07T11:08:03ZAntrag BundesratAntrag Mehrheit (gemäss Entwurf Kommission)28333Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)3207420190456Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance5195134No2024-03-07T11:08:53ZAblehnung des AntragsAnnahme Minderheit Gysi Barbara28334Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)3207520190456Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance5195334Yes2024-03-07T11:09:38ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage28335Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)3297820190456Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance5342934Yes2024-06-14T08:20:15ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage29238Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)2611720190457Adapter l'entretien après le divorce au contexte actuel4221792No2021-03-03T18:47:06ZAntrag der Minderheit Schwander (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)223772844620190459Améliorer le système d'avance des pensions alimentaires4595157Yes2022-03-15T12:49:03ZAntrag der Minderheit Marti Min Li (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)247062501420190460Enfin une incitation à assurer une représentation équilibrée des sexes sur les listes électorales4044573Yes2020-09-16T18:50:09ZProposition de la minorité Gredig (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)212742501720190461Mieux concilier vies professionnelle et familiale. Droit à une réduction, pour les pères et les mères, du taux d'occupation après la naissance ou l'adoption4045173Yes2020-09-16T18:53:15ZProposition de la minorité Brenzikofer (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)212772611420190463Réaliser un programme Jeunesse et Alimentation4221192No2021-03-03T18:44:03ZAntrag der Minderheit Huber (keine Folge geben)Antrag der Mehrheit (Folge geben)223742687820190464Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne4349559No2021-06-08T12:56:24ZAntrag der Minderheit Marchesi (keine Folge geben)Antrag der Mehrheit (Folge geben)231383280120190464Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne5316734No2024-06-10T16:30:35ZAntrag der Minderheit Marchesi (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)29061Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)3280220190464Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne5316934EH2024-06-10T16:48:04ZAntrag der Minderheit II SilberschmidtAntrag der Mehrheit29062Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)3280320190464Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne5317134EH2024-06-10T16:49:12ZAntrag der Minderheit I Marra (übernommen von Frau Céline Widmer)Antrag der Minderheit II Silberschmidt (übernommen von Frau Bircher)29063Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)32804true20190464Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne5317334Yes2024-06-10T16:50:27ZAntrag der Minderheit Barrile (übernommen von Céline Widmer)Antrag der Mehrheit29064Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne)