27582026-10-25T02:34:06Z695ThomasAeschi3633520263102Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamique5902000No2026-06-10T11:51:45ZMotion d'ordre Jauslin - Transmission à la commission compétente pour examen préalableRejeter la motion d'ordreAdopter la motion d'ordre 325953640420263130Pas de permis de séjour pour les criminels5910000Yes2026-06-16T10:49:52ZRejeter la motion (selon proposition du CF) Adopter la motion326643868020263131Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue durée5957400Yes2026-09-17T11:44:43ZRejeter la motionAdopter la motion329423659920263136Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif5942200No2026-09-14T18:51:33ZRejeter le postulatAdopter le postulat328593892820263189Soumettre les prestataires de paiement d'importance systémique à la surveillance de la Finma5997800No2026-10-01T12:50:14ZRejeter la motionAdopter la motion331903887320263256Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales5991600Yes2026-09-30T09:48:44ZRenvoi à la commissionRejeter la motion d'ordreAdopter la motion d'ordre331353877920263272Mécanismes de protection et de résilience de l'approvisionnement en énergie face aux menaces cybernétiques et hybrides5974800No2026-09-23T13:01:54ZPoint 6Rejeter le point 6Adopter le point 6330413882520263291Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agriculture5982800No2026-09-24T12:49:44ZRejeter la motionAdopter la motion330873878020263297Optimiser le recyclage des textiles5975000No2026-09-23T13:02:38ZRejeter la motionAdopter la motion330423653120263348eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X5930599Yes2026-06-19T09:13:58ZProposition de la minorité Bendahan (adopter la motion)Proposition de la majorité (rejeter la motion)327913888520263372Geler les dépenses d'armement jusqu'à ce que le financement des besoins supplémentaires soit décidé5993200No2026-09-30T12:23:42ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion331473883920263446Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualité5985600Yes2026-09-28T18:58:50ZPoint 2Rejeter le point 2Adopter le point 2331013884020263446Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualité5985400Yes2026-09-28T18:58:09ZPoint 1Rejeter le point 1Adopter le point 1331023650120263513Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilement5926200No2026-06-18T16:38:13ZProposition de la minorité Strupler et du Conseil fédéral (rejeter le postulat)Proposition de la majorité (adopter le postulat)327613631220263515Protéger durablement la culture de la betterave sucrière5896400Yes2026-06-08T16:38:14ZPoint 1Proposition de la minorité Bertschy et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325723631420263515Protéger durablement la culture de la betterave sucrière5896600Yes2026-06-08T16:39:17ZPoint 2Proposition de la minorité Bertschy et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325743631520263515Protéger durablement la culture de la betterave sucrière5896800Yes2026-06-08T16:40:15ZPoint 3Proposition de la minorité Bertschy et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325753641120263516Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion5911200Yes2026-06-16T11:52:21ZProposition de la minorité Arslan et CF (rejeter la motion)IProposition de la majorité (adopter la motion)32671365222026351813e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS 5928600Yes2026-06-18T18:29:14ZProposition de la minorité Rechsteiner Thomas et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)327823625420263520Obligation de servir et doubles nationaux5890400Yes2026-06-04T09:40:24ZProposition de la commissionProposition de la minorité Zryd et du CF (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325143640920263522Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsi5910800Yes2026-06-16T11:50:12ZProposition de la minorité Gysin Greta (rejeter la motion) Proposition de la majorité et du CF (adpter la motion)326693877620263523Cofinancement de l'installation de systèmes de sûreté pour les poids lourds5974200Yes2026-09-23T12:37:41ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)330383885720263524Participation de la Suisse à AgoraEU5988600No2026-09-29T10:29:07ZProposition de la minorité Schmid Pascal et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)331193643420263525Compensation de la baisse des ventes dans le secteur agricole5915399Yes2026-06-17T15:18:59ZProposition de la minorité Fehlmann Rielle (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)326943882020263530Comparaison pertinente des revenus dans l'agriculture5981800Yes2026-09-24T11:40:04ZProposition de la minorité Walti Beat et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)330823865820263531Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif5953600Yes2026-09-16T15:41:21ZProposition de la minorité Ryser et du CF (rejeter la motion) Proposition de la majorité (adopter la motion)329203880420263533Système uniforme de présentation des listes lors des élections du Conseil national5978400Yes2026-09-24T09:16:18ZProposition de la minorité Schilliger (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)330663867520263615Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage5956400Yes2026-09-17T11:39:00ZRejeter la motionAdopter la motion329373868220263616Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communes5957800Yes2026-09-17T11:46:46ZRejeter la motionAdopter la motion329443867620263617Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves5956600Yes2026-09-17T11:40:34ZPoint 1Rejeter le point 1Adopter le point 1329383867720263617Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves5956800Yes2026-09-17T11:41:34ZPoint 2Rejeter le point 2 Adopter le point 2329393867820263617Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves5957000Yes2026-09-17T11:42:35ZPoint 3Rejeter le point 3 Adopter le point 3329403867920263617Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves5957200Yes2026-09-17T11:43:37ZPoint 4Rejeter le point 4Adopter le point 4329413868120263668Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique5957600Yes2026-09-17T11:45:46ZRejeter la motionAdopter la motion329433887720263721Atteindre l'objectif de croissance de l'armée au moyen du budget ordinaire de la Confédération, sans recettes supplémentaires5992000Yes2026-09-30T12:19:09ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion331393887920263722Financer les acquisitions d'armement au moyen du budget ordinaire de la Confédération5992200Yes2026-09-30T12:20:11ZRejeter la motion (selon proposition due CF)Adopter la motion331413888020263841Accroître la sécurité sans renoncer à réduire l'endettement5992400No2026-09-30T12:20:49ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion331423888120263852Affecter les bénéfices et un versement exceptionnel de la BNS au financement d'une politique de sécurité d'envergure5992600No2026-09-30T12:21:27ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion331433888220263854Créer un fonds pour financer une politique de sécurité d’envergure5992800No2026-09-30T12:22:10ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion 331443896820264038Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitions6004200No2026-10-02T09:05:24ZProposition du bureau (rejeter la motion)Proposition de l'autrice (adopter la motion)332303877720264056Financement pérenne de Skyguide5974400No2026-09-23T12:38:42ZProposition de la minorité Schnyder Markus et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)330393885620264057Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales5988800No2026-09-29T10:30:20ZProposition de la minorité Glarner (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)331183890220264062Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration6002400No2026-10-01T18:54:41ZProposition de la minorité Wasserfallen Christian (rejeter le postulat)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter le postulat)331643880020264063Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective5978600Yes2026-09-24T09:17:44Zpoint 1Proposition de la minorité Tschopp et du Conseil fédéral (rejeter le point 1)Proposition de la majorité (adopter le point 1)330623880120264063Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective5978800Yes2026-09-24T09:18:39ZPoint 2Proposition de la minorité Tschopp et du Conseil fédéral (rejeter le point 2)Proposition de la majorité (adopter le point 2)330633880220264063Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective5979000Yes2026-09-24T09:19:33ZPoint 3Proposition de la minorité Tschopp et du Conseil fédéral (rejeter le point 3)Proposition de la majorité (adopter le point 3)3306438803false20264063Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective5979200Yes2026-09-24T09:20:27ZPoint 4Proposition de la minorité Tschopp et du Conseil fédéral (rejeter le point 4)Proposition de la majorité (adopter le point 4)33065