27582026-06-22T03:40:08Z695ThomasAeschi1541920140036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale2667307No2015-03-19T12:24:15ZArt. 23, al. 1 et 3Proposition de la minorité BinderProposition de la majorité11679Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)1542120140036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale2667507No2015-03-19T12:25:37ZArt. 18, al. 1 LUMinProposition de la minorité WaltiProposition de la majorité11681Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)1542220140036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale2667707Yes2015-03-19T12:27:26ZArt. 3, al. 1 LCFFProposition de la minorité I AllemannProposition de la majorité11682Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)1542320140036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale2667907Yes2015-03-19T12:28:15ZArt. 8 LCFFProposition de la minorité AllemannProposition de la majorité11683Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)1542420140036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale2668107No2015-03-19T12:28:58ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11684Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)1542520140036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale2666307No2015-03-19T12:19:53ZArt. 9, al. 2 (frein aux dépenses)Rejter l'art. 9, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 9, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses11685Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)1542620140036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale2668307No2015-03-19T12:43:30ZArt. 1, al. 1Proposition de la minorité II WaltiProposition de la minorité I Candinas11686Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 20191542720140036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale2668507No2015-03-19T12:44:20ZArt. 1, al. 1Proposition de la minorité I CandinasProposition de la majorité11687Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 20191542820140036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale2668707No2015-03-19T12:45:07ZArt, 1, al. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1, al. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11688Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 20191543020140036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale2668907No2015-03-19T12:45:58ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11690Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 20191607520140036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale2783906Yes2015-09-10T08:40:57ZArt. 8, al. 1Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission12335Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)1607620140036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale2784106No2015-09-10T09:07:06ZArt. 9, al. 1Proposition de la minorité BinderProposition de la majorité12336Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)1607720140036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale2784306EH2015-09-10T09:11:35ZAnnexe, ch. II, Art. 18, al. 1 LUMinProposition CandinasProposition de la commission12337Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)1608020140036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale2784506Yes2015-09-10T09:47:24ZTitre et art. 1, al. 2, let. cProposition de la minorité LehmannProposition de la majorité12340Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)1608220140036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale2784706No2015-09-10T11:50:25ZArt. 2aProposition de la minorité WasserfallenProposition de la majorité12342Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour les contri-butions d’investissement selon la LTM, la LTTM et la LUMin de 2016 à 20191631920140036Loi sur le transport de marchandises. Révision totale2825306No2015-09-25T09:50:11ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet12579Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)1632020140038En faveur du service public. Initiative populaire2825506Yes2015-09-25T09:50:59ZVote finalRejeter le projet qui recommande de rejeter l'initiative populaireAdopter le projet qui recommande de rejeter l'initiative populaire12580Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public»1574820140039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi2724706No2015-06-10T09:33:23ZEntrer en matièreProposition de la minorité Brand (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)12008Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)1574920140039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi2724906Yes2015-06-10T10:44:39ZArt. 1 (vaut également pour l' art. 2, let. b et l'art. 3, al. 1 let. b et c, chiff. 2)Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (selon CF)Proposition de la majorité12009Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)1575020140039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi2725106No2015-06-10T10:45:58ZArt. 3, al. 2, let. aProposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité12010Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)1575220140039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi2725306Yes2015-06-10T10:47:09ZArt. 3, al. 2bisProposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité12012Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)1575320140039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi2725506Yes2015-06-10T10:49:02ZArt. 13, al. 1 et 2Proposition de la minorité I Schneider SchüttelProposition de la majorité12013Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)1575420140039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi2725706No2015-06-10T10:49:54ZArt. 13Proposition de la minorité II Stamm (biffer l'article)Proposition de la majorité12014Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)1575520140039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi2725906Yes2015-06-10T11:57:30ZArt. 4, al. 2, let. a et cProposition de la minorité Schneider SchüttelProposition de la majorité12015Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)1575620140039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi2726106No2015-06-10T11:58:19ZArt. 4, al. 3Proposition de la minorité Schwander (biffer)Proposition de la majorité12016Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)1575720140039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi2726306Yes2015-06-10T11:59:20ZArt. 14, al. 3Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (selon CF)Proposition de la majorité12017Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)1575820140039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi2726506Yes2015-06-10T12:00:18ZArt. 15, al. 1, let. a et al. 2Proposition de la minorité Kiener NellenProposition de la majorité12018Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)1576020140039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi2726906No2015-06-10T12:02:06ZArt. 22, al. 3, let b et cProposition de la minorité Stamm (biffer)Proposition de la majorité12020Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)1576120140039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi2727106No2015-06-10T12:02:46ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet12021Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)1576320140039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi2726706Yes2015-06-10T12:01:07ZArt. 16Proposition de la minorité Keiner NellenProposition de la majorité12023Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)1634420140039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi2830656No2015-11-30T18:17:09ZAntrag der Minderheit Stamm (Festhalten)Antrag der Mehrheit (gemäss SR)126041634520140039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi2830855No2015-11-30T18:38:11ZAntrag der Minderheit StammAntrag der Mehrheit126051659820140039Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi2865570No2015-12-18T08:17:02ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage12858Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées à l'étranger (Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, LVP)1455720140040Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification2524909Yes2014-09-18T08:54:36ZAblehnungZustimmung zur Vorlage10817Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)1505820140040Loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Modification2608707Yes2014-12-12T08:43:33ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet11318Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)1475820140041Budget 20152556308Yes2014-11-25T11:29:37Z1 Autorité et Tribunaux; 101 Assemblée fédérale; A2101.0103 Sessions du Conseil nationalRejeter la proposition Müller LeoApprouver la proposition Müller Leo11018Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20151475920140041Budget 20152556508Yes2014-11-25T11:30:37Z1 Autorité et Tribunaux; 101 Assemblée fédérale; A2101.0108 Relations internationalesProposition de la minorité Kiener NellenProposition de la majorité11019Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20151476020140041Budget 20152556908Yes2014-11-25T11:54:35Z2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur et A2119.0001 Autres charges d'exploitationProposition de la minorité Vischer DanielProposition de la majorité11020Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20151476120140041Budget 20152555508No2014-11-25T10:54:47ZCharges de personnelProposition FrehnerProposition de la commission11021Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20151476220140041Budget 20152555708No2014-11-25T10:55:48ZGroupes de comptes - Charges générales de conseilProposition FrehnerProposition de la commission11022Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20151476320140041Budget 20152555908No2014-11-25T10:56:47ZRéduction des paiements effectués pour des acquisitions de prestations de servicesProposition Aeschi ThomasProposition de la commission11023Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20151476420140041Budget 20152556108No2014-11-25T10:57:47ZCharges de biens et service et charche d'exploitationProposition FrehnerProposition de la commission11024Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20151476520140041Budget 20152556708No2014-11-25T11:31:40Z1 Autorité et Tribunaux; 105 Tribunal fédéral; A2119.0001 Autres charges d'exploitationProposition MörgeliProposition de la commission11025Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20151476620140041Budget 20152557108Yes2014-11-25T12:50:10Z2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2310.0547 Actions spécifiques de la coopération au développement (vaut également pour les rubriques A2310.0548, A2310.0550, A2310.0554 et A2310.0556)Proposition de la minorité II QuadrantiProposition de la minorité I Vischer Daniel11026Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20151476720140041Budget 20152557308Yes2014-11-25T12:51:02Z2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2310.0547 Actions spécifiques de la coopération au développementProposition de la minorité II QuadrantiProposition de la majorité11027Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20151476820140041Budget 20152557508Yes2014-11-25T12:52:12Z2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2310.0548 Coopération multilatérale au développementProposition de la minorité II Fischer RolandProposition de la majorité11028Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20151477020140041Budget 20152557708Yes2014-11-25T12:53:26Z2 DAE; 202 Département fédéral des affaires étrangères; A2310.0554 Aide aux pays de l'EstProposition de la minorité II Fischer RolandProposition de la majorité11030Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20151477120140041Budget 20152557908No2014-11-25T12:54:39Z7 DEFR; 704 Secrétariat d'Etat à l'économie; A2310.0370 Coopération économique au développementProposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité11031Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 20151477220140041Budget 20152558908Yes2014-11-26T08:26:11Z3 DFI; 303 Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes; A2310.0138Proposition de la minorité QuadrantiProposition de la majorité11032Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 201514773true20140041Budget 20152558308No2014-11-26T08:08:25Z3 DFI; 306 Office fédéral de la culture; Contributions et indemnitésProposition HerzogProposition de la commission11033Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015