27702026-04-04T11:20:55Z705MartinCandinas1354720130073Double imposition. Convention avec la France2372723Yes2013-12-12T09:08:11ZAntrag der Minderheit Schelbert (Eintreten)Antrag der Mehrheit (Nichteintreten)9807Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention entre la Suisse et la France en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions1407220130073Double imposition. Convention avec la France2453118Yes2014-06-04T10:48:17ZAntrag der Minderheit Maire Jacques-André (Zustimmung zur Rückweisung)Antrag der Mehrheit (keine Zustimmung zur Rückweisung an den BR)10332Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention entre la Suisse et la France en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions1483620130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2569717Yes2014-12-01T19:24:58ZEntrer en matièreProposition de la minorité Knecht (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)11096Loi sur l’énergie (LEne)1483720130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2569917EH2014-12-01T19:26:28ZProposition de renvoiProposition de la minorité II Wasserfallen (renvoyer au CF)Proposition de la minorité I Rösti (renvoyer au CF)11097Loi sur l’énergie (LEne)1483820130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2570117Yes2014-12-01T19:27:28ZProposition de renvoiProposition de la minorité II Wasserfallen (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)11098Loi sur l’énergie (LEne)1484020130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2570317Yes2014-12-01T20:51:27ZArt. 1, al. 2, let. cProposition de la minorité I JansProposition de la majorité11100Loi sur l’énergie (LEne)1484120130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2570517Yes2014-12-01T20:52:16ZArt. 1, al. 2, let. cProposition de la minorité II Knecht11101Loi sur l’énergie (LEne)1484220130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2570717Yes2014-12-01T20:53:09ZArt. 2, al. 1Proposition de la minorité GirodProposition de la majorité11102Loi sur l’énergie (LEne)1484320130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2571117Yes2014-12-01T20:54:54ZArt. 3, al. 1 et 2Proposition de la minorité WasserfallenProposition de la majorité11103Loi sur l’énergie (LEne)1484420130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2571317Yes2014-12-01T20:55:46ZArt. 5, al. 3Proposition de la minorité KnechtProposition de la majorité11104Loi sur l’énergie (LEne)1484520130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2571517No2014-12-01T20:57:06ZArt. 6, al. 1, let. bProposition de la minorité I VoglerProposition de la majorité11105Loi sur l’énergie (LEne)1484620130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2571717Yes2014-12-01T20:57:54ZArt. 6, al. 1, let. bProposition de la minorité II KnechtProposition de la majorité11106Loi sur l’énergie (LEne)1484720130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2571917Yes2014-12-01T20:58:48ZArt. 6, al. 2Proposition de la minorité Chopard-AcklinProposition de la majorité11107Loi sur l’énergie (LEne)1484820130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2572117EH2014-12-01T20:59:38ZArt 6, al. 3Proposition de la minorité VoglerProposition de la majorité11108Loi sur l’énergie (LEne)1484920130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2572517Yes2014-12-02T08:36:45ZArt. 7, al. 2Proposition de la minorité JansProposition de la majorité11109Loi sur l’énergie (LEne)1485320130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2572717Yes2014-12-02T08:37:36ZArt. 8, al. 3Proposition de la minorité JansProposition de la majorité11113Loi sur l’énergie (LEne)1485420130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2572917Yes2014-12-02T08:38:21ZArt. 9, al. 1Proposition de la minorité RöstiProposition de la majorité11114Loi sur l’énergie (LEne)1485620130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2573117Yes2014-12-02T08:39:12ZArt. 10, al. 3, let. bProposition de la minorité GirodProposition de la majorité11116Loi sur l’énergie (LEne)1485720130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2573317Yes2014-12-02T08:39:59ZArt. 10, al. 3, let. cProposition de la minorité SemadeniProposition de la majorité11117Loi sur l’énergie (LEne)1485820130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2573517Yes2014-12-02T08:41:35ZArt. 11, al. 1Proposition NeirynckProposition de la commission11118Loi sur l’énergie (LEne)1485920130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2573717Yes2014-12-02T08:42:15ZArt. 11, al. 1Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission11119Loi sur l’énergie (LEne)1486020130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2573917Yes2014-12-02T08:43:06ZArt. 11, al. 3. let. bProposition de la minorité RöstiProposition de la majorité11120Loi sur l’énergie (LEne)1486320130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2574117EH2014-12-02T08:43:58ZArt. 12, al. 3Proposition de la minorité RöstiProposition de la majorité11123Loi sur l’énergie (LEne)1486420130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2574317No2014-12-02T08:45:02ZArt. 11, 12, 13 et 13 a ainsi qu'art. 6 LATProposition de la minorité Fässler DanielRésultats des votes précédents11124Loi sur l’énergie (LEne)1486520130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2574517Yes2014-12-02T08:46:44ZArt. 14, al. 3 (introductino du terme "en principe")Proposition FluriProposition de la majorité11125Loi sur l’énergie (LEne)1486620130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2574717Yes2014-12-02T08:47:30ZArt. 14, al. 3 (introduction du terme "au cas par cas")Proposition FluriProposition de la majorité11126Loi sur l’énergie (LEne)1487020130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2574917Yes2014-12-02T08:48:37ZArt. 14Proposition de la minorité SemadeniProposition de la majorité11130Loi sur l’énergie (LEne)1487120130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2575117Yes2014-12-02T08:49:23ZArt. 15Proposition de la minorité GirodProposition de la majorité11131Loi sur l’énergie (LEne)1487220130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2575317Yes2014-12-02T10:43:54ZArt. 17Proposition de la minorité RöstiProposition de la majorité11132Loi sur l’énergie (LEne)1487320130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2575517Yes2014-12-02T10:44:57ZArt. 18, al. 3Rejeter la proposition Grossen JürgAdopter la proposition Grossen Jürg11133Loi sur l’énergie (LEne)1487420130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2575717Yes2014-12-02T10:46:04ZArt. 17 et 18Proposition de la minorité KnechtProposition de la majorité11134Loi sur l’énergie (LEne)1487520130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2570917Yes2014-12-01T20:54:09ZArt. 3, titre (vaut également pour l'art. 4)Proposition NeirynckProposition de la commission11135Loi sur l’énergie (LEne)1487620130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2575917Yes2014-12-02T10:48:17ZArt. 19, al. 3 3bis und 3terProposition de la minorité I Fässler DanielProposition de la majorité11136Loi sur l’énergie (LEne)1487720130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2576117Yes2014-12-02T10:49:03ZArt. 19, al. 3 3bis und 3terProposition de la minorité II BäumleProposition de la majorité11137Loi sur l’énergie (LEne)1487820130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2578717Yes2014-12-02T12:41:34ZArt. 28, al. 1, let. b, ch. 1Proposition de la minorité II SemadeniProposition de la majorité11138Loi sur l’énergie (LEne)1487920130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2576317Yes2014-12-02T10:50:02ZArt. 21, al .1 et 2Proposition de la minorité I WasserfallenProposition de la majorité11139Loi sur l’énergie (LEne)1488020130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2576517Yes2014-12-02T10:50:41ZArt. 21, al. 3Proposition de la minorité II RöstiProposition de la majorité11140Loi sur l’énergie (LEne)1488120130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2576717Yes2014-12-02T10:52:44ZArt. 22, al. 2bisProposition de la minorité III BäumleProposition de la majorité11141Loi sur l’énergie (LEne)1488220130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2576917No2014-12-02T10:53:31ZArt. 22, al. 7Proposition de la minorité VII BourgeoisProposition de la majorité11142Loi sur l’énergie (LEne)1488420130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2579717Yes2014-12-02T12:45:16ZArt. 31, al. 1Proposition de la minorité WasserfallenProposition de la majorité11144Loi sur l’énergie (LEne)1488520130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2577117Yes2014-12-02T10:54:27ZArt. 22, al. 1Proposition de la minorité II RöstiProposition de la minorité I Favre Laurent11145Loi sur l’énergie (LEne)1488620130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2577317Yes2014-12-02T10:55:09ZArt. 22, al. 3Proposition de la minorité V WasserfallenProposition de la minorité I Favre Laurent11146Loi sur l’énergie (LEne)1488720130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2577517Yes2014-12-02T10:56:15ZArt. 22, al. 1, 2, 2bis, 3, 4, 5, et 7Concept de la minorité I Favre LaurentConcept de la majorité11147Loi sur l’énergie (LEne)1488820130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2577717Yes2014-12-02T10:57:12ZArt. 22, al. 6Proposition de la minorité NussbaumerProposition de la majorité11148Loi sur l’énergie (LEne)1488920130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2577917Yes2014-12-02T10:58:04ZArt. 23Proposition de la minorité RöstiProposition de la majorité11149Loi sur l’énergie (LEne)1489020130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2578917No2014-12-02T12:42:22ZArt. 28, al. 1, let. b, ch. 2Proposition de la minorité I Fässler DanielProposition de la majorité11150Loi sur l’énergie (LEne)1489120130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2578117Yes2014-12-02T11:00:00ZArt. 27, al. 1Proposition de la minorité II KnechtProposition de la minorité I Fässler Daniel11151Loi sur l’énergie (LEne)1489220130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2578317No2014-12-02T11:00:53ZArt. 25 à 27Proposition de la minorité I Fässler DanielProposition de la majorité11152Loi sur l’énergie (LEne)1489320130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2578517Yes2014-12-02T11:01:57ZArt. 19 à 27Proposition de la minorité KnechtRésultats des votes précédents11153Loi sur l’énergie (LEne)14894true20130074Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire2579117No2014-12-02T12:43:06ZArt. 28, al. 1, let. cProposition von SiebenthalProposition de la commission11154Loi sur l’énergie (LEne)