27722026-04-24T11:07:00Z702HeinzBrand1578720150007Budget 2015. Supplément I2730712No2015-06-11T12:24:41Z6 DFF, 620 Office fédéral des constructions et de la logistique, A4100.0118 Constructions civilesProposition de la minorité SchibliProposition de la majorité120471578820150007Budget 2015. Supplément I2730512Yes2015-06-11T12:23:44ZArt. 2aProposition de la minorité Kiener NellenProposition de la majorité12048Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 20151578920150007Budget 2015. Supplément I2730912No2015-06-11T12:26:22ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet12049Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 20151579020150007Budget 2015. Supplément I2731112Yes2015-06-11T12:27:14ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet12050Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 20151519020150008Politique économique extérieure 2014. Rapport2631113Yes2015-03-09T18:28:15ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11450Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges1519120150008Politique économique extérieure 2014. Rapport2631313Yes2015-03-09T18:29:21ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11451Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements1519220150008Politique économique extérieure 2014. Rapport2631513Yes2015-03-09T18:30:14ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11452Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes1548820150008Politique économique extérieure 2014. Rapport2681913Yes2015-03-20T10:14:12ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet11748Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges1570620150016Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation2716912No2015-06-08T19:19:45ZEntrer en matièreProposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)11966Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine1570720150016Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation2717112No2015-06-08T19:20:57ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11967Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine1570820150016Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012-2016. Continuation2717312No2015-06-08T19:21:38ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11968Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine1581420150017Programme d'armement 20152735512Yes2015-06-16T11:17:06ZEntrer en matièreProposition de la minorité Trede (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)12074Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)1581520150017Programme d'armement 20152735712Yes2015-06-16T11:48:06ZArt. 1, al. 2Proposition de la minorité I AllemannProposition de la majorité12075Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)1581620150017Programme d'armement 20152735912Yes2015-06-16T11:48:51ZArt. 1, al. 2Proposition de la minorité II van SingerProposition de la majorité12076Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)1581720150017Programme d'armement 20152736112Yes2015-06-16T11:49:39ZArt. 1, al. 2Proposition de la minorité III VoruzProposition de la majorité12077Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)1581820150017Programme d'armement 20152736312Yes2015-06-16T11:50:28ZArt. 1, al. 2 (frein aux dépenses)Rjeter l'art. 1, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses12078Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)1581920150017Programme d'armement 20152736512Yes2015-06-16T11:51:15ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet12079Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)1654720150017Programme d'armement 20152858975Yes2015-12-15T10:51:02ZAntrag der Minderheit Fridez (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)12807Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 20151654820150017Programme d'armement 20152859175No2015-12-15T11:33:50ZAntrag der Minderheit II Büchler Antrag der Mehrheit12808Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 20151654920150017Programme d'armement 20152859375Yes2015-12-15T11:34:53ZAntrag der Minderheit I FridezAntrag der Mehrheit (und Minderheit II Büchler)12809Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 20151655020150017Programme d'armement 20152859575Yes2015-12-15T11:35:56ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Art. 2 nach der Regel über die Ausgabenbremse12810Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 20151655120150017Programme d'armement 20152859775Yes2015-12-15T11:36:55ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage12811Arrêté fédéral sur l’acquisition complémentaire de matériel d’armement 20151624120150018Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré2810912Yes2015-09-22T12:39:14ZArt. 19a, al. 2Proposition de la minorité Schenker SilviaProposition de la majorité12501Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)1624220150018Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré2811112Yes2015-09-22T12:40:01ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet12502Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)1659020150018Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré2866375Yes2015-12-18T08:21:02ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage12850Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)1571920150019Promotion économique pour les années 2016-20192719312Yes2015-06-09T12:56:14ZArt. 1Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission11979Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 20191572020150019Promotion économique pour les années 2016-20192719512Yes2015-06-09T12:57:01ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11980Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 20191572120150019Promotion économique pour les années 2016-20192719712Yes2015-06-09T12:57:33ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11981Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 20191572220150019Promotion économique pour les années 2016-20192719912NT2015-06-09T12:58:20ZArt. 1Proposition de la minorité Maier ThomasProposition de la majorité11982Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 20191572320150019Promotion économique pour les années 2016-20192720112Yes2015-06-09T12:58:55ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11983Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 20191572420150019Promotion économique pour les années 2016-20192720312Yes2015-06-09T12:59:31ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11984Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 20191572520150019Promotion économique pour les années 2016-20192720512No2015-06-09T13:00:55ZArt. 1Proposition de la minorité II de Buman/DarbellayProposition de la minorité I de Buman/Darbellay11985Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 20191572620150019Promotion économique pour les années 2016-20192720712No2015-06-09T13:01:38ZArt. 1Proposition de la minorité II de Buman/DarbellayProposition de la majorité11986Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 20191572720150019Promotion économique pour les années 2016-20192720912Yes2015-06-09T13:02:12ZArt. 1Proposition de la minorité III Maier ThomasProposition de la majorité11987Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 20191572820150019Promotion économique pour les années 2016-20192721112Yes2015-06-09T13:02:45ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11988Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 20191572920150019Promotion économique pour les années 2016-20192721312Yes2015-06-09T13:03:19ZArt. 1aProposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité11989Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 20191573020150019Promotion économique pour les années 2016-20192721512No2015-06-09T13:04:02ZArt. 1bRejeter la proposition individuelle SemadeniAdopter la proposition individuelle Semadeni11990Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 20191573120150019Promotion économique pour les années 2016-20192721712Yes2015-06-09T13:04:43ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11991Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 20191573220150019Promotion économique pour les années 2016-20192721912Yes2015-06-09T13:05:30ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11992Arrêté fédéral sur la prolongation, jusqu’en 2019, du prêt supplémentaire accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011)1573320150019Promotion économique pour les années 2016-20192722112No2015-06-09T13:06:25ZArt. 5aProposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité11993Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)1573420150019Promotion économique pour les années 2016-20192722312Yes2015-06-09T13:06:58ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11994Arrêté fédéral relatif à l’établissement du programme pluriannuel de la Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale (NPR)1573520150019Promotion économique pour les années 2016-20192722512No2015-06-09T13:07:41ZArt. 1Proposition de la minorité Aeschi ThomasProposition de la majorité11995Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional1573620150019Promotion économique pour les années 2016-20192722712Yes2015-06-09T13:08:17ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11996Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional1573720150019Promotion économique pour les années 2016-20192722912Yes2015-06-09T13:08:48ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11997Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional1573820150019Promotion économique pour les années 2016-20192723112Yes2015-06-09T13:09:31ZArt. 1Proposition individuelle BourgeoisProposition de la commission11998Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 20191573920150019Promotion économique pour les années 2016-20192723712Yes2015-06-09T13:12:23ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11999Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 20191574020150019Promotion économique pour les années 2016-20192723912Yes2015-06-09T13:12:56ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet12000Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 20191574120150019Promotion économique pour les années 2016-20192724112Yes2015-06-09T13:13:41ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses12001Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 20191574220150019Promotion économique pour les années 2016-20192724312Yes2015-06-09T13:14:11ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet12002Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pendant les années 2016 à 201915743true20150019Promotion économique pour les années 2016-20192723312Yes2015-06-09T13:10:48ZMotion d'ordre Meier-Schatz (refaire le vote sur l'art. 1 du projet 7)Rejeer la motion d'ordre Meier-SchatzAdopter la motion d'ordre Meier-Schatz12003Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2016 à 2019