27892026-06-19T10:09:05Z716OlivierFeller1858320140088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme3170639Yes2017-03-13T16:34:02ZAntrag der Minderheit HumbelAntrag der Mehrheit14843Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 20201858420140088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme3170839Yes2017-03-13T17:36:47ZAntrag der Minderheit Humbel (gemäss SR)Antrag der Mehrheit (festhalten)14844Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 20201858520140088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme3170239Yes2017-03-13T16:31:50ZAntrag der Minderheit HumbelAntrag der Mehrheit14845Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée1868020140088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme3184839No2017-03-16T12:44:14ZAntrag der Minderheit de Courten (Ablehnung des Antrags)Antrag der Mehrheit (Zustimmung zum Antrag der Einigungskonferenz)14940Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 20201869020140088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme3191840No2017-03-17T08:44:50ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14950Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 20201869120140088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme3192040No2017-03-17T08:45:50ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14951Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée1567020140089Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire2711723No2015-06-03T12:07:59ZProposition de renvoiProposition de la minorité Français (renvoyer à la commission)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer à la commission)11930Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»1567120140089Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire2711923NT2015-06-03T18:00:59ZArt. 2Proposition de la minorité Wobmann (recommandation d'accepter l'initiative)Proposition de la majorité (recommandation de rejter l'initiative)11931Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»1595520140089Pour un financement équitable des transports. Initiative populaire2762922Yes2015-06-19T09:40:08ZVote finalRejeter le projet qui recommande de rejeter l'iv.po.Adopter le projet qui recommande de rejeter l'iv.po.12215Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»1599920140090CO. Droit des raisons de commerce. Modification2769522NT2015-09-08T11:01:58ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet12259Code des obligations (Droit des raisons de commerce)1632420140090CO. Droit des raisons de commerce. Modification2826322Yes2015-09-25T10:12:53ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet12584Code des obligations (Droit des raisons de commerce)1555120140091Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève2691523Yes2015-05-06T08:24:51ZArt. 1, al. 1Proposition de la minorité Fehr HansProposition de la majorité11811Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 20191555220140091Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève2691723Yes2015-05-06T08:25:46ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11812Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 20191555520140091Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Genève2691923Yes2015-05-06T08:26:35ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11815Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève 2016 à 20191515320140092Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire. Initiative populaire2625323Yes2015-03-04T18:39:24ZArt. 2Proposition de la minorité Müri (recommondation d'accepter l'initiative populaire)Proposition de la majorité (recommondation de rejeter l'initiative populaire)11413Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire»1595620140092Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire. Initiative populaire2763122Yes2015-06-19T09:41:13ZVote finalRejeter le projet qui recommande de rejeter l'iv.po.Adopter le projet qui recommande de rejeter l'iv.po.12216Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire»1678120140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi2890227Yes2016-03-08T09:12:55ZAntrag der Minderheit Aeschi ThomasAntrag der Mehrheit13041Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1678220140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi2890427Yes2016-03-08T09:13:48ZAntrag der Minderheit Aeschi ThomasAntrag der Mehrheit13042Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1678320140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi2890627Yes2016-03-08T09:19:56ZAntrag der Minderheit Aeschi ThomasAntrag der Mehrheit13043Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1678420140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi2890827No2016-03-08T09:45:30Z13044Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1678520140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi2891027Yes2016-03-08T09:46:47ZAntrag der Minderheit Leutenegger OberholzerAntrag der Mehrheit13045Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1678620140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi2891227No2016-03-08T09:48:24ZAntrag RegazziAntrag der Kommission13046Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1678720140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi2891627NT2016-03-08T09:59:39ZAntrag der Minderheit Aeschi ThomasAntrag der Mehrheit13047Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1678820140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi2891827NT2016-03-08T10:00:46ZAntrag der Minderheit Aeschi ThomasAntrag der Mehrheit13048Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1678920140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi2891427Yes2016-03-08T09:49:10ZAntrag des BundesratesAntrag Regazzi13049Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1679020140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi2892027Yes2016-03-08T10:11:27ZAntrag des BundesratesAntrag der Mehrheit13050Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1679120140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi2892427No2016-03-08T10:25:13ZAntrag der Minderheit Caroni / Antrag der Mehrheit13051Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1679220140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi2892627No2016-03-08T10:26:14ZAntrag der Minderheit Caroni / Antrag der Mehrheit13052Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1679320140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi2892827NT2016-03-08T10:33:09ZAntrag der Minderheit Aeschi ThomasAntrag der Mehrheit13053Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1679420140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi2893027Yes2016-03-08T10:36:38ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage13054Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1679520140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi2892227No2016-03-08T10:12:16ZAntrag der Minderheit RitterAntrag der Mehrheit13055Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1816720140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi3113039Yes2016-12-07T10:48:53ZAntrag der Minderheit Birrer-Heimo Antrag der Mehrheit14427Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1816820140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi3113239No2016-12-07T10:50:12ZAntrag MüriAntrag der Kommission14428Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1816920140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi3112839Yes2016-12-07T10:47:55ZAntrag des BundesratesAntrag der Kommission14429Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1829520140093Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative. Loi3133241Yes2016-12-16T08:16:46ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage14555Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative1711220140094CC. Droit de l’adoption. Modification2944039Yes2016-05-30T16:11:49ZAntrag der Minderheit Nidegger (Rückweisung an den BR)Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung)13372Code civil (Droit de l'adoption)1711320140094CC. Droit de l’adoption. Modification2944239Yes2016-05-30T16:22:53ZAntrag der Minderheit NideggerAntrag der Mehrheit13373Code civil (Droit de l'adoption)1711420140094CC. Droit de l’adoption. Modification2944439Yes2016-05-30T17:04:33ZAntrag der Minderheit NideggerAntrag der Mehrheit13374Code civil (Droit de l'adoption)1711520140094CC. Droit de l’adoption. Modification2943839Yes2016-05-30T16:10:54ZAntrag der Minderheit Nidegger (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)13375Code civil (Droit de l'adoption)1711620140094CC. Droit de l’adoption. Modification2944639Yes2016-05-30T17:05:54ZAntrag der Minderheit GuhlAntrag der Mehrheit13376Code civil (Droit de l'adoption)1711720140094CC. Droit de l’adoption. Modification2944839Yes2016-05-30T17:20:43ZAntrag der Minderheit NideggerAntrag der Mehrheit13377Code civil (Droit de l'adoption)1711920140094CC. Droit de l’adoption. Modification2945039EH2016-05-30T17:46:05ZAntrag der Minderheit I NideggerAntrag der Mehrheit13379Code civil (Droit de l'adoption)1712020140094CC. Droit de l’adoption. Modification2945239Yes2016-05-30T17:48:53ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage13380Code civil (Droit de l'adoption)1747520140094CC. Droit de l’adoption. Modification3003041Yes2016-06-17T09:17:02ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage13735Code civil (Droit de l'adoption)1663320140095Loi sur les heures d’ouverture des magasins2870827Yes2016-02-29T15:57:32ZAntrag der Minderheit Pardini (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)128931663420140095Loi sur les heures d’ouverture des magasins2871027Yes2016-02-29T16:00:03ZAntrag des Bundesrates und Antrag GuhlAntrag der Mehrheit128941663520140095Loi sur les heures d’ouverture des magasins2871227Yes2016-02-29T16:01:05Z128951561620140096Encouragement de la culture pour la période 2016-20202702323Yes2015-06-02T10:29:43ZProposition de renvoiProposition de la minorité (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)118761561720140096Encouragement de la culture pour la période 2016-20202702523Yes2015-06-02T11:56:35ZArt. 8 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 8 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 8 selon la règle sur le frein aux dépenses11877Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)15618true20140096Encouragement de la culture pour la période 2016-20202702723Yes2015-06-02T11:58:10ZArt. 9a (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 9a selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 9a selon la règle sur le frein aux dépenses11878Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)