27922026-05-28T15:45:43Z729PhilippHadorn1605020140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2779335No2015-09-09T17:54:29ZArt. 89bProposition de la minorité II Schenker SilviaProposition de la majorité12310Loi sur l’asile (LAsi)1605120140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2779535Yes2015-09-09T17:55:08ZArt. 91, al. 2terProposition de la minorité PantaniProposition de la majorité12311Loi sur l’asile (LAsi)1605220140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2779735Yes2015-09-09T17:55:50ZArt. 93, al. 2Proposition de la minorité Fehr HansProposition de la majorité12312Loi sur l’asile (LAsi)1605320140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2779935No2015-09-09T17:56:53ZAnnexe, Art. 86, al. 1 LEtrProposition de la minorité Schenker SilviaProposition de la majorité12313Loi sur l’asile (LAsi)1605420140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2780135Yes2015-09-09T17:57:53ZAnnexe, Art. 87, al. 3 LEtr12314Loi sur l’asile (LAsi)1605520140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2780335No2015-09-09T19:19:39ZArt. 37, al. 1Proposition de la minorité GlättliProposition de la majorité12315Loi sur l’asile (LAsi)1605620140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2780535No2015-09-09T19:20:27ZArt. 37, al. 2 et 2bisProposition de la minorité GlättliProposition de la majorité12316Loi sur l’asile (LAsi)1605720140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2780735Yes2015-09-09T19:21:07ZArt. 37, al. 3Proposition de la minorité Fehr HansProposition de la majorité12317Loi sur l’asile (LAsi)1605820140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2780935Yes2015-09-09T19:22:11ZChapitre 6, art. 95a à 95lProposition de la minorité BrandProposition de la majorité12318Loi sur l’asile (LAsi)1605920140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2781135Yes2015-09-09T19:22:46ZArt. 98aProposition de la minorité AmaudruzProposition de la majorité12319Loi sur l’asile (LAsi)1606020140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2781335No2015-09-09T19:24:02ZArt. 102k, al. 1, let. cProposition de la minorité II GlättliProposition de la majorité12320Loi sur l’asile (LAsi)1606120140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2781535No2015-09-09T19:24:38ZArt. 102m, al. 4Proposition de la minorité GlättliProposition de la majorité12321Loi sur l’asile (LAsi)1606220140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2781735Yes2015-09-09T19:25:22ZArt. 102f à 102m et 110aProposition de la minorité Rutz GregorProposition de la majorité12322Loi sur l’asile (LAsi)1606320140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2781935Yes2015-09-09T19:26:11ZArt. 110, al. 3Proposition de la minorité Rutz GregorProposition de la majorité12323Loi sur l’asile (LAsi)1606420140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2782135Yes2015-09-09T19:27:17ZArt. 115, let. eProposition de la minorité Fehr HansProposition de la majorité12324Loi sur l’asile (LAsi)1606520140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2782335Yes2015-09-09T19:27:53ZArt. 115, let. fProposition de la minorité BugnonProposition de la majorité12325Loi sur l’asile (LAsi)1606620140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2782535Yes2015-09-09T19:28:27ZArt. 115, let. gProposition de la minorité BrandProposition de la majorité12326Loi sur l’asile (LAsi)1606720140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2782735Yes2015-09-09T19:29:33ZAnnexe, ch. I, Art. 84, al. 4 LEtrProposition de la minorité Fehr HansProposition de la majorité12327Loi sur l’asile (LAsi)1606820140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2782935Yes2015-09-09T19:30:30ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet12328Loi sur l’asile (LAsi)1606920140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2773535No2015-09-09T11:55:08ZArt. 17, al. 2ter et 3Proposition de la minorité III GlättliProposition de la majorité12329Loi sur l’asile (LAsi)1632220140063Loi sur l’asile. Restructuration du domaine de l’asile2825935Yes2015-09-25T10:11:24ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet12582Loi sur l’asile (LAsi)1526920140064Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo2643936Yes2015-03-11T15:25:02ZEntrer en matièreProposition de la minorité van Singer (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)11529Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité1527020140064Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo2644136Yes2015-03-11T15:26:10ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11530Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité1548620140064Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo2681536Yes2015-03-20T10:11:43ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet11746Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité1527120140065Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation2644336Yes2015-03-11T15:55:52ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11531Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération1527220140065Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation2644736EH2015-03-11T16:00:32ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11532Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération1527320140065Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d’information de police de la Confédération. Evolution et exploitation2644536No2015-03-11T15:59:30ZArt. 2, al. 1, let. bProposition de la minorité TredeProposition de la majorité11533Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération1521720140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192635736No2015-03-10T10:54:21ZArt. 1 à 3Proposition de la minorité II GschwindProposition de la minorité I Fischer Roland11477Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191521820140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192635936No2015-03-10T10:55:18ZArt. 1 à 3Proposition de la minorité II GschwindProposition de la majorité11478Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191521920140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192636136Yes2015-03-10T10:56:16ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11479Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191522020140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192636536Yes2015-03-10T11:30:01ZArt. 2Proposition de la minorité III GascheProposition de la majorité11480Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191522120140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192636736No2015-03-10T11:31:01ZArt. 1 et 2Proposition de la minorité I Vischer DanielProposition de la minorité III Gasche11481Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191522220140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192636936Yes2015-03-10T11:32:00ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11482Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191522320140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192637136Yes2015-03-10T11:33:01ZArt. 2 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses11483Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191522420140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192638336EH2015-03-10T11:41:13ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11484Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191522520140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192636336Yes2015-03-10T10:57:08ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11485Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191522620140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192637336Yes2015-03-10T11:35:15ZMotion d'ordre du groupe des Verts (refaire les votes aux art. 1 et 2)Adopter la motion d'ordre du groupe des VertsAdopter la motion d'ordre du groupe des Verts11486Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191523220140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192637536Yes2015-03-10T11:37:22ZArt. 2Proposition de la minorité III GascheProposition de la majorité11492Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191523320140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192637736No2015-03-10T11:38:23ZArt. 1 et 2Proposition de la minorité I Vischer DanielProposition de la minorité III Gasche11493Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191523420140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192637936Yes2015-03-10T11:39:26ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11494Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191523520140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192638136Yes2015-03-10T11:40:19ZArt. 2 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses11495Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191565620140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192709936Yes2015-06-03T09:01:23ZArt. 1 à 3Proposition de la minorité II HausammannProposition de la minorité I Gschwind11916Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191565720140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192710136No2015-06-03T09:02:14ZArt. 1 à 3Proposition de la minorité III SiegenthalerProposition de la minorité II Hausammann11917Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191565820140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192710336No2015-06-03T09:03:02ZArt.1 à 3Proposition de la minorité III SiegenthalerProposition de la majorité11918Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191579620140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192732335No2015-06-15T16:38:41ZArt. 1 à 3Proposition de la minorité SiegenthalerProposition de la majorité12056Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191594520140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192760935Yes2015-06-19T09:32:49ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet12205Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191594620140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192761135Yes2015-06-19T09:33:33ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet12206Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191682220140067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale2897545No2016-03-09T18:08:32ZAntrag der Minderheit FlachAntrag der Mehrheit13082Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)1682320140067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale2897745No2016-03-09T18:09:23ZAntrag der Minderheit Graf-LitscherAntrag der Mehrheit13083Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)16824true20140067Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale2897945Yes2016-03-09T18:22:40ZAntrag der Minderheit I Winkler / Müller WalterAntrag der Mehrheit13084Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)