30052026-04-24T11:07:01Z713HansEgloff2270920184217Administration fédérale. Mise en place d'un "fellowship programme" dans le domaine de l'innovation3721632No2019-06-12T11:48:37ZRespingere il postulatoAccettare il postulato189692267120184251Election du Conseil fédéral. Publication des résultats détaillés3716259Yes2019-06-11T18:10:48ZRespingere la mozioneAccettare la mozione189312267020184252Concilier travail au Parlement et vie professionnelle, familiale et politique3716060No2019-06-11T18:09:46ZRespingere il postulatoAccettare il postulato189302318320184280Faire coïncider le début de l'école de recrues avec la fin de l'apprentissage3778944ES2019-09-19T08:15:34ZProposta della minoranza Zuberbühler (accettare la mozione)Proposta della maggioranza (respingere la mozione)194432278720184287Se conformer enfin au principe de la maturité du projet d'acquisition en matière de biens militaires3729393No2019-06-14T12:45:48ZRespingere la mozioneAccettare la mozione190472278820184303Journée d'information de l'armée. Obligation d'y participer également pour les femmes3729592Yes2019-06-14T12:46:49ZRespingere la mozioneAccettare la mozione190482284920184342Partage de postes exécutifs à la Confédération3735363No2019-06-18T12:10:16ZRespingere il postulatoAccettare il postulato191092267220184370Parlementaires absents pour cause de maternité, de paternité ou de longue maladie. Prévoir un système de suppléance3716458No2019-06-11T18:11:51ZRespingere il postulatoAccettare il postulato189322267320184371Bilan de l'ampleur et de la forme des menaces, des nuisances et des atteintes à l'honneur subies par les parlementaires3716657No2019-06-11T18:12:56ZRespingere il postulatoAccettare il postulato189332318620184385Ancien dépôt de munitions de Mitholz. Gestion des risques insuffisante et information lacunaire du DDPS. Prendre les mesures qui s'imposent3779342ES2019-09-19T09:19:24ZRespingere la mozioneAccettare la mozione194462285120184395Explications du Conseil fédéral et autres informations de la Confédération en langage simplifié3735562No2019-06-18T12:11:31ZRespingere la mozioneAccettare la mozione191112323320184411Des agents de vigilance pour renforcer la lutte contre les fraudes dans le domaine des désignations protégées des produits agricoles3786506NT2019-09-23T18:44:43ZProposta del Consiglio federale (respingere)Proposta della commissione (accogliere) 194932279420190003Compte d'Etat 20183729989Yes2019-06-17T18:18:08ZRespingere il progettoAccettare il progetto19054Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 20182279620190003Compte d'Etat 20183730188Yes2019-06-17T18:19:24ZRespingere il progettoAccettare il progetto19056Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 20182279920190003Compte d'Etat 20183730387Yes2019-06-17T18:20:40ZRespingere il progettoAccettare il progetto19059Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 20182280020190007Budget 2019. Supplément I3730586Yes2019-06-17T18:22:01ZRespingere l'articoloAccettare l'articolo secondo la regola del freno alle spese19060Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 20192280120190007Budget 2019. Supplément I3730785Yes2019-06-17T18:22:49ZRespingere il progettoAccettare il progetto19061Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 20192280320190007Budget 2019. Supplément I3730984Yes2019-06-17T18:24:02ZRespingere il progettoAccettare il progetto19063Arrêté fédéral II relatif au crédit d’engagement pour la première phase du raccordement aux lignes à grande vitesse (LGV)2229620190008Politique économique extérieure 2018. Rapport3662558Yes2019-03-21T12:55:20ZRespingere il progettoAccettare il progetto18556Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance2229720190008Politique économique extérieure 2018. Rapport3662758Yes2019-03-21T12:56:58ZRespingere il progettoAccettare il progetto18557Arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver seul les modifications apportées aux annexes de l’accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine2229820190008Politique économique extérieure 2018. Rapport3662958Yes2019-03-21T12:58:26ZRespingere il progettoAccettare il progetto18558Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes2235520190008Politique économique extérieure 2018. Rapport3670759Yes2019-03-22T10:57:36ZRespingere il progettoAccettare il progetto18615Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance2235620190008Politique économique extérieure 2018. Rapport3670959Yes2019-03-22T10:59:01ZRespingere il progettoAccettare il progetto18616Arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver seul les modifications apportées aux annexes de l’accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine2265120190016Promotion économique 2020-20233713672Yes2019-06-11T17:10:13ZRespingere l'articoloAccettare l'articolo secondo la regola del freno alle spese18911Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2020 à 20232265220190016Promotion économique 2020-20233713871Yes2019-06-11T17:11:13ZRespingere il progettoAccettare il progetto18912Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2020 à 20232265320190016Promotion économique 2020-20233714269Yes2019-06-11T17:18:39ZRespingere l'articoloAccettare l'articolo secondo la regola del freno alle spese18913Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 20232265420190016Promotion économique 2020-20233714468Yes2019-06-11T17:19:35ZRespingere il progettoAccettare il progetto18914Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 20232265520190016Promotion économique 2020-20233714070No2019-06-11T17:17:11ZProposta del Consiglio federaleProposta della commissione18915Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 20232265620190016Promotion économique 2020-20233715264Yes2019-06-11T17:34:47ZRespingere l'articoloAccettare l'articolo secondo la regola del freno alle spese18916Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 20232265720190016Promotion économique 2020-20233715463Yes2019-06-11T17:35:41ZRespingere il progettoAccettare il progetto18917Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 20232266420190016Promotion économique 2020-20233715662Yes2019-06-11T17:37:00ZRespingere l'articoloAccettare l'articolo secondo la regola del freno alle spese18924Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pour les années 2020 à 20232266520190016Promotion économique 2020-20233715861Yes2019-06-11T17:37:54ZRespingere il progettoAccettare il progetto18925Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pour les années 2020 à 20232266620190016Promotion économique 2020-20233714667Yes2019-06-11T17:31:29ZProposta della minoranza RitterProposta della maggioranza (secondo il Consiglio federale)18926Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 20232266720190016Promotion économique 2020-20233715065Yes2019-06-11T17:33:29ZRespingere il progettoAccettare il progetto18927Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 20232266920190016Promotion économique 2020-20233714866Yes2019-06-11T17:32:31ZRespingere l'articoloAccettare l'articolo secondo la regola del freno alle spese18929Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 20232312720190016Promotion économique 2020-20233771979ES2019-09-18T08:41:55ZRespingere l'articoloAccettare l'articolo secondo la regola del freno alle spese19387Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 20232313020190016Promotion économique 2020-20233772178ES2019-09-18T08:53:17ZProposta della minoranza de Buman (secondo CS) Proposta della maggioranza (mantenere)19390Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 20232323520190017Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation3787102Yes2019-09-24T08:39:10ZRespingere il progettoAccettare il progetto19495Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion pérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA)2323720190017Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation3786903Yes2019-09-24T08:37:43ZProposta della minoranza Estermann (non entrare in materia)Proposta della maggioranza (entrare in materia)19497Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion pérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA)2336520190017Arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle. Approbation3805809No2019-09-27T09:49:04ZRespingere il progettoAccettare il progetto19625Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion pérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA)2263920190019Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures3711879Yes2019-06-06T12:35:05ZProposta della minoranza I MolinaProposta della maggioranza (secondo CF)18899Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 20232264020190019Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures3712078Yes2019-06-06T12:36:05ZProposta della minoranza II TornareProposta della maggioranza (secondo CF)18900Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 20232264120190019Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures3712277Yes2019-06-06T12:37:01ZProposta della minoranza III FriedlProposta della maggioranza (secondo CF)18901Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 20232264220190019Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures3712476No2019-06-06T12:38:01ZProposta individuale EggerProposta della minoranza Keller Peter18902Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 20232264320190019Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures3712675No2019-06-06T12:39:01ZProposta della minoranza Keller PeterProposta della maggioranza18903Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 20232264420190019Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures3712874Yes2019-06-06T12:39:58ZRespingere lart. 1Approvare l'art. 1 secondo la regloa del freno alle spese18904Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 20232264520190019Renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Mesures3713073Yes2019-06-06T12:41:21ZRespingere il progettoAccettare il progetto18905Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 20232262420190022Message sur l’armée 20193709691Yes2019-06-06T09:39:54ZProposta della minoranza Seiler GrafProposta della maggioranza (secondo CF)18884Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 20192262520190022Message sur l’armée 20193709890Yes2019-06-06T09:41:01ZRespingere l'art. 2Accogliere l'art. 2 secondo la regola del freno alle spese18885Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 201922626true20190022Message sur l’armée 20193710089Yes2019-06-06T09:41:59ZRespingere il progettoAccettare il progetto18886Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019