Votes - Councillors - Details

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Details

Id
3040
Last name
Barazzone
First name
Guillaume
Updated
02.03.2020 08:40
Page 1 of 109 (5450 entries)FirstPreviousNextLast
Id Affair Id Affair Title SubmissionText DivisionText MeaningYes MeaningNo Councillor Vote Id Councillor Vote Decision Date Updated
17496 20020453 La transformation des bâtiments en zone agricole. Une compétence cantonale Antrag der Kommission (Abschreibung der Initiative) Antrag Page (keine Abschreibung) 3002256 Yes 2016-06-17T09:00:55Z
13656 20030445 Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) Antrag der Kommission Antrag des Bundesrates 2391388 Yes 2014-03-10T18:59:04Z
14475 20030445 Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Flückiger Sylvia 2515184 Yes 2014-09-16T08:40:17Z
14677 20030445 Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2545384 Yes 2014-09-26T08:34:25Z
13767 20040469 Obligation d'exiger un extrait du casier judiciaire des personnes qui travaillent avec les enfants Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Antrag der Minderheit Guhl (Folge geben) 2408388 Yes 2014-03-13T12:38:52Z
13768 20040473 Interdiction d'exercer une profession en rapport avec les enfants pour les auteurs d'actes pédophiles Antrag der Kommission (keine Folge geben) Antrag des Initianten (Folge geben) 2408588 Yes 2014-03-13T12:40:09Z
15599 20060441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique Code des obligations (Révision du droit de révocation) Ch. rom. II, LCC Art. 16, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer 2699581 Yes 2015-06-01T15:29:52Z
15831 20060441 Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique Art. 16, al. 3 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Schneider Schüttel 2738780 Yes 2015-06-17T09:43:40Z
15513 20070402 Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Müri (ne pas entrer en matière) 2685581 Yes 2015-05-04T18:26:11Z
15514 20070402 Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse Art. 67, al. 1bis Proposition de la majorité Proposition de la minorité Müri 2685781 Yes 2015-05-04T18:34:23Z
15515 20070402 Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle Arrêté fédéral sur la politique de l'enfance et de la jeunesse Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2685981 Yes 2015-05-04T18:35:14Z
13556 20070500 Abroger les dispositions sur le contrat de vente avec paiements préalables Code des obligations (Abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2375589 Yes 2013-12-13T08:25:25Z
15679 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) Remplacement d'expressions, al. 2, art. 62, 63 et 63a, art. 64, al. 2 et art. 64a, al. 1 et 4 Proposition de la majorité Proposition de la minorité de Courten 2713581 Yes 2015-06-04T10:16:10Z
15680 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2713781 Yes 2015-06-04T10:17:24Z
15681 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) Art. 16, al. 5 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Heim 2713181 Yes 2015-06-04T09:51:52Z
15682 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2713381 Yes 2015-06-04T09:55:23Z
16073 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) Ch. II, Remplacement d'expression, al. 1 et 2 (concerne que le texte italien) Adopter la proposition Cassis Rejeter la proposition Cassis 2783580 Yes 2015-09-10T08:16:33Z
16313 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2824180 Yes 2015-09-25T09:44:17Z
16314 20080047 Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) Vote final Adopter le projet Rejeter le projet 2824380 Yes 2015-09-25T09:44:56Z
15264 20080432 La Suisse doit reconnaître ses enfants Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2643381 Yes 2015-03-11T12:43:55Z
15265 20080432 La Suisse doit reconnaître ses enfants Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2643581 Yes 2015-03-11T12:45:04Z
15266 20080432 La Suisse doit reconnaître ses enfants Entrer en matière sur les deux projets Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Fehr Hans (ne pas entrer en matière) 2643181 Yes 2015-03-11T12:42:45Z
17533 20080432 La Suisse doit reconnaître ses enfants Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération) Antrag der Mehrheit (festhalten) Antrag der Minderheit Addor (gemäss SR) 3011056 Yes 2016-09-13T08:41:45Z
17534 20080432 La Suisse doit reconnaître ses enfants Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Piller Carrard (streichen) 3011256 Yes 2016-09-13T08:42:50Z
17816 20080432 La Suisse doit reconnaître ses enfants Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Pantani 3056055 Yes 2016-09-27T08:31:52Z
17910 20080432 La Suisse doit reconnaître ses enfants Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3077256 Yes 2016-09-30T08:28:11Z
17911 20080432 La Suisse doit reconnaître ses enfants Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3077456 Yes 2016-09-30T08:29:06Z
15146 20090301 Harmonisation des avances et du recouvrement des pensions alimentaires Proposition de la majorité (classer l'iv.ct.) Proposition de la minorité Kiener Nellen (ne pas classer l'iv.ct.) 2623581 Yes 2015-03-04T11:08:19Z
13995 20090430 Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit II Markwalder 2442587 Yes 2014-05-08T11:40:01Z
13996 20090430 Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Markwalder 2442787 No 2014-05-08T11:40:52Z
13997 20090430 Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2442987 Yes 2014-05-08T11:42:39Z
14608 20090430 Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Schwander 2531584 Yes 2014-09-23T12:48:10Z
14678 20090430 Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2545584 Yes 2014-09-26T08:35:31Z
13873 20090499 Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2425188 Yes 2014-03-21T08:32:38Z
13817 20090503 Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois 2414388 Yes 2014-03-19T10:50:53Z
23308 20090528 Financement moniste des prestations de soins Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation) Proposta della maggioranza (secondo il progetto della commissione) Proposta della minoranza I Gysi (secondo il Consiglio federale) 3799289 Yes 2019-09-26T10:53:31Z
16208 20090530 Annulation des commandements de payer injustifiés Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Entrer en matière Proposition de la majorité (entrer en matière) Proposition de la minorité Stamm (ne pas entrer em matière) 2804180 Yes 2015-09-21T16:27:13Z
16209 20090530 Annulation des commandements de payer injustifiés Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Proposition de renvoi Proposition de la commission (ne pas renvoyer à la commission) Proposition Hurter Thomas (renvoyer à la commission) 2804380 Yes 2015-09-21T16:27:58Z
16210 20090530 Annulation des commandements de payer injustifiés Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 8b et 73 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Nidegger/Stamm 2804580 Yes 2015-09-21T16:48:42Z
16211 20090530 Annulation des commandements de payer injustifiés Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 88, al. 2 Proposition de la majorité Proposition de la minorité Nidegger 2804780 Yes 2015-09-21T17:01:00Z
16212 20090530 Annulation des commandements de payer injustifiés Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Vote sur l'ensemble Adopter le projet Rejeter le projet 2804980 Yes 2015-09-21T17:01:42Z
18291 20090530 Annulation des commandements de payer injustifiés Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3132455 Yes 2016-12-16T08:12:46Z
15257 20100300 Réintroduction dans le Code pénal de l'expulsion du territoire suisse Proposition de la majorité (ne pas donner suite) Proposition de la minorité Pantani (donner suite) 2642381 Yes 2015-03-11T09:53:04Z
16964 20100323 LAMal. Assurance obligatoire des soins Antrag der Mehrheit (keine Folge fgeben) Antrag der Minderheit Heim (Folge geben) 2916048 Yes 2016-03-17T16:51:29Z
18230 20100407 Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) Antrag der Mehrheit (Eintreten) Antrag der Minderheit Brunner (Nichteintreten) 3122654 Yes 2016-12-14T11:09:01Z
18231 20100407 Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Carobbio Guscetti 3122854 Yes 2016-12-14T11:10:20Z
18232 20100407 Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) Antrag der Mehrheit Antrag der Minderheit Pezzatti 3123054 Yes 2016-12-14T11:11:25Z
18233 20100407 Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3123254 Yes 2016-12-14T11:12:29Z
18686 20100407 Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 3191054 Yes 2017-03-17T08:41:03Z
16833 20100417 Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire Annahme der Vorlage Ablehnung der Vorlage 2899248 Yes 2016-03-10T08:32:07Z